Interventions sur "taxe" d'Anne-Catherine Loisier

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, les parkings à revêtement de sol drainant. Cette technique conjugue remplissage gazon et remplissage pavé, afin de répondre aux usages tout en introduisant davantage de végétalisation dans les espaces urbains. Ce type de parkings a plusieurs fonctions environnementales : infiltration verticale des eaux pluviales ; restauration des échanges entre l’air, la terre...

...dies cryptogamiques de la vigne, très présente en zone septentrionale – dans la future zone de sécurité des dix mètres. L’absence de traitement contre cette maladie récurrente entraînerait une perte de récolte importante sur plus de 1 000 hectares en Bourgogne, par exemple. Cela représente des difficultés supplémentaires pour les professionnels de la viticulture, déjà fortement mis à mal par les taxes Trump, les effets du confinement et la chute de la consommation. À terme, cette décision pourrait conduire à l’arrachage de plusieurs centaines d’hectares de vignes qui se transformeraient en friches, avant d’être vraisemblablement urbanisés, les limites de l’espace viticole se trouvant de nouveau repoussées. Cette situation, monsieur le ministre, mettra en difficulté l’ensemble des viticulteu...

Cet amendement vise à harmoniser les taxes foncières pour les pistes d’hippodromes, qui font l’objet de modalités d’application très différentes selon les directions départementales des finances publiques. Certaines assimilent ces pistes ou les centres d’entraînement à des terrains employés à usage commercial, comme les chantiers, les lieux de dépôt de marchandises ou autres emplacements de même nature. Or seuls quelques espaces isolés s...

L’évaluation des taxes foncières pour les surfaces dédiées aux courses hippiques nécessite une clarification, car on constate des modalités d’application très différentes selon les directions départementales des finances publiques, les DDFiP. Certaines appliquent à tort l’article 1381 du code général des impôts, assimilant les hippodromes ou centres d’entraînement à des terrains non cultivés employés à un usage comme...

...presse, contrairement à la méthode adoptée entre 2008 et 2015. Par ailleurs, cette dotation de compensation trouverait davantage sa place au sein du programme 180, qui traite des aides à la presse. C'est, au demeurant, ce que souhaitent les professionnels. La subvention versée à l'Agence nationale des fréquences (ANFr) augmente pour absorber une nouvelle mission et compenser la suppression d'une taxe affectée. A champ constant, elle augmente légèrement pour atteindre 32,2 millions d'euros. A ce montant s'ajoutent d'abord 5 millions d'euros de crédits de paiement en vue d'assurer sa nouvelle mission de gestion de la diffusion du temps légal français à partir du site d'Allouis, mission qui lui est confiée par le projet de loi dite ELAN. S'y ajoutent également 2,5 millions d'euros qui viennent...

Même les États-Unis taxent leur trafic intérieur.