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... fois encore, de virer au casse-tête pour nos gestionnaires. J’ajoute que l’écolabel visé ne concerne qu’une poignée de produits et qu’il n’inclut pas les produits de la pêche label rouge. En pratique, il sera impossible d’atteindre le taux visé. En outre, l’amendement est quasi satisfait, puisque l’article prévoit, un peu plus loin, qu’il est obligatoire pour la restauration collective que les viandes et les poissons, avec les critères déjà prévus par la loi, représentent 60 % des taux d’approvisionnement globaux, y compris les SIQO. Je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
L’article 60 issu des travaux de l’Assemblée nationale fixe un objectif de 60 % de viandes et de poissons sous signes de qualité avant 2024. C’est déjà un signal politique fort. Cette avancée ne sera atteignable que si nous incluons d’autres démarches vertueuses présentant un intérêt environnemental et qualitatif. En revanche, contingenter ces 60 % avec 20 % de bio, alors que la loi Égalim prévoit déjà de manière générale que cette production a un approvisionnement préférentiel, s’op...
Cet amendement est malheureusement contraire au droit européen et à la Constitution, puisqu’il tend à afficher un critère géographique dans un marché public. J’ajoute qu’à l’article 60 une rédaction alternative, mais quasiment identique, a prévu un objectif de viandes répondant à ces critères dans la restauration collective, comme dans la restauration privée, à hauteur de 60 %, en prévoyant des démarches certifiées validées par le ministre pour valoriser les pratiques vertueuses, comme vous le souhaitez. Dès lors, votre amendement est déjà en partie satisfait, mais avec une rédaction plus conforme au droit en vigueur. J’en sollicite donc le retrait ; à défau...
...cle 8 rétablit le caractère obligatoire de la déclaration de récolte, amendement que nous avions ajouté dans la loi Egalim et que nous avions proposé de nouveau dans une proposition de loi au mois de mars dernier. Demeurent quelques sujets presque nouveaux que nous avons à étudier. Certains d'entre eux constituent des avancées significatives. L'article 2 bis établit un affichage obligatoire des viandes porcines et ovines, des viandes de volaille et de la viande hachée en restauration hors foyer. C'était le cas pour la seule viande bovine ; désormais, ce sera le cas pour toutes les viandes. Il faut vraiment se réjouir d'un tel article à l'heure où 75 % de la viande consommée dans les restaurants est importée, sans que le consommateur en soit informé - c'est ce qu'indiquait le rapport de notre c...
Cet article rend obligatoire l'affichage de l'origine des viandes porcines, ovines, des viandes de volaille et de la viande bovine dans la restauration hors domicile. Il convient de se féliciter de ce nouvel article à l'heure où les viandes, dans la restauration, sont très majoritairement importées, sans que le consommateur en soit clairement informé. L'article 2 bis est adopté sans modification.
...es à des produits d'origine animale pour des produits qui ne comportent pas ou comportent peu de substance animale. Nous connaissons bien la problématique et nous sommes favorables à l'idée. Nous vous proposons donc une adoption conforme. L'amendement COM-11 rectifié bis garantit une information aux consommateurs concernant les produits semblables à des produits animaux conventionnels, comme les viandes de laboratoire. Aujourd'hui, un steak hamburger de 140 grammes de ce type coûterait environ 500 euros. Il ne nous semble donc pas urgent de réfléchir à une réglementation plus précise sur ce genre de produits, qui englobera le principe de leur étiquetage mais qui ne peut se restreindre à ce seul point. Il nous semble plus opportun d'acter notre accord sur le principe de l'encadrement des dénomin...
...roducteurs français ; cela les pénalisera encore par rapport à leurs concurrents européens qui n'auraient aucune obligation. Une telle obligation serait contre-productive, car elle fragiliserait des expérimentations en cours, obtenues de haute lutte à Bruxelles, ou à venir : une expérimentation issue de la loi Sapin 2 sur l'indication de l'origine géographique est déjà en cours sur le lait et la viande utilisés en tant qu'ingrédients dans les produits transformés. Les filières avancent déjà sur ce sujet ! Grâce aux actions menées par la filière, l'évolution des modes d'élevage concerne également le segment des ovoproduits. En 2019, 36 % des oeufs utilisés dans la fabrication d'ovoproduits sont issus de systèmes alternatifs, contre 10 % en 2011. Faisons leur confiance, sans amputer leur compéti...
J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage que l'on ne parle que de ce petit quota alors que le traité présente des avantages incontestables. Je n'ai pas totalement compris comment fonctionnaient certaines pratiques commerciales. Les viticulteurs de ma région m'ont fait part de l'existence de taxes régionales en Colombie britannique ou dans l'Ontario, qui...
J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage que l'on ne parle que de ce petit quota alors que le traité présente des avantages incontestables. Je n'ai pas totalement compris comment fonctionnaient certaines pratiques commerciales. Les viticulteurs de ma région m'ont fait part de l'existence de taxes régionales en Colombie britannique ou dans l'Ontario, qui...
...ribuer aux producteurs. Comment traduisez-vous concrètement ce mécanisme ? Certaines pratiques entrent en contradiction avec l'esprit de la loi : certains réduisent les prix des produits MDD de 10 % ou font des remises de 10 % sur les cartes de fidélité... Quelles pistes proposez-vous pour plus de transparence ? Quelles sont les avancées en matière de contractualisation, notamment dans la filière viande ?
La commission propose, plutôt que de procéder par interdiction, de faire confiance aux filières, qui ont pris des engagements forts en la matière. Je le rappelle, le plan de la filière cunicole pour la période 2018-2022 s’engage à faire passer de 1 % à une proportion comprise entre 20 % et 25 % la part de viande de lapin produite dans des élevages alternatifs. La commission a donc émis un avis défavorable.
...à prévoir tous les menus qu’ils souhaitent, notamment des repas végétariens ou l’alternance de poissons ou d’autres protéines, sans pour autant qu’il faille modifier la loi. Enfin, comme M. le ministre l’a souligné tout à l’heure, les repas à la cantine sont, bien souvent et pour de nombreux enfants, le seul repas équilibré de la journée, voire le seul repas où ils ont l’occasion de manger de la viande, que nous espérons française, ou du poisson, que nous espérons français également. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur tous ces amendements.
...cupe le premier rang européen pour la production de bovins, d’œufs et de poulets, le deuxième pour le lait et le quatrième pour le porc. Cependant la filière française de l’élevage doit aujourd’hui se réorganiser afin de mieux relever les défis à venir, le premier d’entre eux étant le défi alimentaire. À l’horizon de 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains. La production mondiale de viande atteint déjà aujourd’hui 200 millions de tonnes, mais la consommation de viande et de lait est en augmentation constante, notamment dans les pays émergents. Un autre défi est celui de la durabilité : comment satisfaire durablement les besoins alimentaires sans appauvrir les sols ou menacer les équilibres naturels de la planète ? En matière de développement durable, les éleveurs français ont ind...
... avec certitude notre balance commerciale équine en raison de divergences entre les diverses sources de données. La France reste tout de même le quatrième exportateur mondial de chevaux, avec 5 000 ventes à l'étranger, mais elle en importe de plus en plus, près de 7 000 chevaux. Au-delà des statistiques douanières, notre balance commerciale serait ainsi, dans les faits, négative. S'agissant de la viande chevaline, la France exporte de plus en plus de viande rose de poulain, qui est très demandée par l'Italie, la Belgique et le Japon, et importe de la viande rouge d'équidés adultes.
L'épisode de la viande de cheval a effectivement fait la une de l'actualité mais je fais observer qu'à la suite de cet épisode sa consommation a connu un sursaut car les vertus alimentaires de la viande de cheval ont été mises en avant. Plus généralement, je relève un paradoxe dans cette filière française qui est capable d'exporter des produits de qualité à forte valeur ajoutée mais dont une partie des achats se porte ...
Merci mes chers collègues pour vos interventions et toutes vos questions. Pour répondre à notre collègue Gérard Bailly, si l'on souhaite conserver nos races, il faut prioritairement développer la filière viande. Ce constat ressort de nos discussions avec les acteurs du monde des équidés de travail qui sont particulièrement dynamiques au Japon, par exemple, et sont particulièrement conscients du fait que le maintien de nos cheptels implique nécessaire de leur assurer de nouveaux débouchés. Le sujet du bien-être animal est majeur aujourd'hui. Le monde de la compétition, qu'il s'agisse des compétitions sp...