Interventions sur "élève" d'Anne Ventalon

...ame la ministre, mes chers collègues, c'est toujours un moment particulier que celui où l'on voit une proposition de loi sénatoriale aboutir. Le texte de notre collègue Cédric Vial, dont je salue à nouveau l'engagement, est de cette espèce ; il nous rassemble au-delà de nos clivages politiques. Cette initiative apporte une réponse à des milliers d'enfants, à leurs familles et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Depuis près de vingt ans, les gouvernements successifs ont mis en place une politique volontariste d'inclusion scolaire. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé : il est passé de 118 000 en 2006 à 478 000 à la rentrée 2023. Cette hausse pose mécaniquement la question de l'accompagnement de ces enfants sur le temps méridien....

Madame la ministre, au mois de décembre dernier, Gabriel Attal annonçait, pour la rentrée 2024, la mise en place de trois groupes de niveau en français et en mathématiques pour les élèves de sixième et de cinquième. Cette réforme nécessite de recruter de nouveaux professeurs. Pour ce qui est de l'enseignement public, la création de 2 330 postes a été annoncée. Qu'en est-il pour l'enseignement privé ? Aucune dotation n'est prévue pour le moment, alors que ses établissements scolarisent, comme vous l'avez dit, près de 20 % des élèves. Seule la suppression de l'heure de sixième act...

...qu'elle assume ces valeurs d'égalité et de fraternité gravées sur les frontons de nos établissements scolaires. C'est pourquoi l'école inclusive fait l'objet d'une attention particulière et ancienne de notre commission. Je remercie donc Cédric Vial de nous avoir donné l'occasion d'en débattre en examinant sa proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. La dernière fois que nous avons abordé le sujet avec le ministre de l'éducation nationale, c'était au mois de novembre dernier, dans un tout autre contexte. Sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, nous avions dénoncé la volonté du Gouvernement de transformer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en pôles d'appui à la scola...

Mais urgence ne veut pas dire précipitation : la concertation de l'ensemble des acteurs est incontournable. Je tiens à le réaffirmer avec force : la commission de la culture et le Sénat se tiennent aux côtés de l'ensemble des acteurs pour améliorer le quotidien des quelque 478 000 élèves en situation de handicap et de leur famille, mais aussi celui de leurs enseignants et de leurs camarades de classe. C'est à ce prix que nous garantirons à chaque élève le même droit à la scolarité, donc à l'égalité des chances. §

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, car, lors des auditions, on nous a soumis des cas où les AESH enchaînent les heures sans pouvoir prendre de pause. Toutefois, il me semble que le transfert à l'État de la compétence d'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est de nature à répondre aux interrogations que vous soulevez. En effet, les AESH auront un contrat unique et un employeur unique sur l'ensemble de la journée. Ils pourront donc bénéficier d'un temps de pause, dès lors que leur temps de travail quotidien atteint six heures. C'est l'application du code du travail. En outre, la rédaction de l'amende...

Madame la ministre, l’annonce de la réforme du lycée professionnel, qui n’a été précédée d’aucun travail de concertation, a suscité l’inquiétude des élèves, de leurs familles et du corps enseignant. Même si le Gouvernement a récemment infléchi son discours, ses intentions demeurent floues et source de préoccupations. Ma question portera sur l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel. À moins de surcharger les semaines, cette augmentation du temps passé en stage impliquera une diminution des heures d’enseignement géné...

...mesure des souffrances qu’il engendre. Il a, hélas ! fallu nombre d’existences brisées pour que ce fléau quitte la rubrique des faits divers pour s’installer dans le débat public. Si certains drames ont enfin alerté les autorités, ils ne constituent que l’aperçu le plus tragique d’un phénomène qui, à des degrés de gravité très divers, gangrène notre école et notre société. Si le droit pour les élèves de vivre leur scolarité sans oppression ni anxiété relève de la cause nationale, cette cause mérite donc un engagement sincère et massif, au-delà des effets de manche législatifs. En effet, ce ne sont pas quelques sentences votées dans cette enceinte qui mettront fin à un mal aussi insidieux qu’ancien, réclamant un combat quotidien au sein de chaque classe, couloir de collège ou cour de récréat...

...tisfaction quant à la hausse du budget, même si, avec un budget dans la moyenne des pays de l'OCDE, les résultats de l'enseignement primaire confirmés par les dernières évaluations nationales ne sont pas à la hauteur. La dernière enquête PISA de décembre 2019 indique même un décrochage inquiétant dans les milieux les plus populaires. Je salue la hausse des crédits destinés à l'accompagnement des élèves handicapés, avec les réserves que notre rapporteur a exprimées. Si l'on ne peut que se féliciter de l'effort réalisé sur le primaire, nous devons déjà sonner l'alarme sur les fortes disparités qui apparaissent dans le secondaire. En effet, la réforme du lycée a consacré le principe des spécialités, qui sont inégalement représentées en fonction des territoires. Les lycéens des régions rurales ...