Interventions sur "bâtiment" d'Annick Billon

...umière de belles entreprises dans nos territoires, d’encourager une filière, tout en ne donnant aucun signal en faveur de la légalisation ou de la dépénalisation du cannabis. Agriculture, textile ou BTP, la filière du chanvre sous ses différentes expressions a ainsi un véritable potentiel économique, qu’il ne faut pas négliger. Cela fait plus de vingt ans que le secteur de la construction et du bâtiment s’appuie sur le chanvre, tant pour ses propriétés isolantes que pour la restauration d’habitations. Je tiens à saluer à ce titre la création, voilà bientôt vingt-cinq ans, de l’association Construire en chanvre, qui œuvre pour la valorisation de la filière. Depuis deux décennies, c’est ainsi toute une économie qui s’est développée pour favoriser l’utilisation du chanvre en s’appuyant sur ses qua...

Lors de l’examen du texte en commission, la rapporteure pour avis a modifié et complété l’article 43, relatif à l’accompagnateur Rénov’, qui avait été adopté lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale. Son amendement tend à compléter et à préciser utilement les dispositions adoptées à l’Assemblée. Cependant, les entreprises artisanales du bâtiment relèvent que cet amendement, tel qu’il a été adopté en commission au Sénat, présente encore des risques quant à la neutralité du conseil apporté aux particuliers. Cet amendement vise à permettre que la mission d’accompagnement remette aux particuliers une liste de professionnels locaux en fonction des travaux envisagés et ne procède pas à une sélection de professionnels, comme cela est envisagé ...

... pour la réalisation de DPE. Compte tenu du rythme des innovations en matière d’efficacité énergétique, la méthode de calcul qui a été remise à jour deviendra insuffisante, voire obsolète, dès qu’il y aura de nouvelles avancées technologiques. Il est donc nécessaire de prévoir une remise à niveau régulière de la méthode de calcul du DPE, comme cela existe pour la méthode de calcul applicable aux bâtiments neufs.

Cet article est issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Il prévoit que, dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. La commission des affaires économiques du Sénat a supprimé la notion de « résultat » pour la remplacer par la notion de « performance énergétique ou environnementale » ; elle propose, de plus, d’insérer dans le code de la consommation des dispositions spécifiques aux manquements du professionnel quant à ses obligations techniques, afin...