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Interventions sur "garde" d'Annick Billon
11 interventions trouvées.
...terai ses mots : « Les enfants sont l’avenir, protégeons-les ! » Pour l’instant, hélas, nous n’y parvenons pas… Enfin, je souhaite rendre hommage au travail de la sénatrice Dominique Vérien, qui aurait également dû prendre la parole à cette tribune, et qui est actuellement chargée par l’exécutif d’une mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Nous attendons, monsieur le garde des sceaux, les conclusions de ce rapport qui nous permettra d’avancer sur ces sujets.
J’ai entendu les arguments de la rapporteure et du garde des sceaux, mais nous partageons tous un même objectif : la protection de l’enfance. Au travers de ces amendements, nous avons voulu attirer l’attention sur la dangerosité. Il ne saurait y avoir de gradation de la dangerosité. Lorsqu’existe un soupçon, quelle que soit la nature de la violence intrafamiliale, il y a danger. Le nombre d’enfants qui décèdent sous les coups d’un parent – un tous les...
...es enfants et cela me dérange d’entendre parler d’une telle proportionnalité pour les agresseurs et les victimes d’agression. En revanche, j’entends évidemment les arguments relatifs aux effets de bord. Les problèmes exposés par Laurence Rossignol méritent toute notre attention. Nous devons trouver, ensemble, une rédaction permettant d’éviter les situations qu’elle vient de décrire. Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, je vous engage vivement à travailler en ce sens. On sait bien qu’en la matière les agressions isolées n’existent pas : il y a toujours des récidives. Nous devons créer les outils législatifs permettant d’éviter ces agressions et ces récidives.
Je souhaite d’abord, avec le groupe Union Centriste, saluer la qualité du travail de la commission des lois et de la rapporteure. Je me félicite également des débats que nous avons eus ce soir. De nombreux amendements ont en effet pu être débattus, et M. le garde de sceaux nous a apporté des réponses claires et constructives. Avant que nous ne nous prononcions sur ce texte, j’estime important de rappeler les faits. Si nous manquons de statistiques – ma collègue Laurence Rossignol l’évoquait tout à l’heure –, celles dont nous disposons montrent que la situation est dramatique. Dans un rapport intitulé Droits des enfants en France – Aperçu des avancées...
...onne de l’autre parent ne soient pas limités à une période de six mois. Je remercie Laurence Rossignol de m’avoir appris cette nouvelle expression « enfant de la fenêtre ». J’ai eu une discussion très émouvante avec un vieux monsieur de 82 ans, qui me racontait avoir été traumatisé : tous les dimanches, il était à sa fenêtre, comptant les vélos pour savoir si son père allait exercer son droit de garde…
Je ne suis ni têtue ni obtuse et j’ai entendu Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux. Comme le soulignait à juste titre Laurence Cohen, nous savons qu’il existe aujourd’hui des cas où l’emprise se poursuit pendant la détention. Madame la garde des sceaux, j’aimerais que vous preniez l’engagement que ce décret sera publié très rapidement, puisqu’il y a urgence pour toutes les femmes qui sont sous emprise. À vous de nous dire ce que signifie pour vous un délai court !
...il ait été extrêmement bien défendu par les oratrices précédentes. Je pense également que le calendrier n’est pas idéal. Cette proposition de loi est examinée quelques semaines avant les conclusions du Grenelle, qui, forcément, déboucheront sur un texte législatif. Mais si l’on écoute Mme la ministre, on n’étudie plus aucun article du présent texte. Les arguments de Mme la rapporteur et de Mme la garde des sceaux ne m’ont pas non plus convaincue. Si vraiment l’amendement était satisfait, la suspension de l’autorité parentale serait utilisée de manière beaucoup plus efficace, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il importe de préciser le droit à cet égard.
... la volonté de s’opposer systématiquement à ces amendements qui sont le fruit du terrain. La délégation aux droits des femmes a fait un énorme travail lors du dépôt du projet de loi de Mme la secrétaire d’État Marlène Schiappa. La soixantaine de spécialistes que le Gouvernement consulte, elle les a auditionnés. La semaine dernière, j’ai assisté au compte rendu de vos groupes de travail, madame la garde des sceaux. Je n’y ai rencontré que des gens que nous côtoyons depuis des années au sein de notre délégation. Les propositions qu’ils vous font, nous les connaissons depuis des années. Il n’y a rien de nouveau dans celles qui sont débattues ce soir. Je remercie toutes les collègues et tous les collègues qui les ont faites et qui ont décidé de ne pas se prêter au vote conforme initialement envisa...
Non, je les retire, monsieur le président. J’imagine, madame la garde des sceaux, que les groupes de travail vous feront des propositions dans ce sens.
... travaillé en amont, dans la précipitation, et ce soir, puisque cette fin de séance est relativement triste pour un texte qui aurait dû nous mobiliser, nous fédérer quelque peu. Cette proposition de loi méritait mieux. Nous aurions pu, nous aurions dû, aller plus loin, ce que nous n’avons pas été capables de faire – je le regrette. Nous avons l’obligation d’avancer vite sur ces sujets. Madame la garde des sceaux, la délégation aux droits des femmes a conduit, depuis des années, de nombreux travaux, auxquels ont contribué des experts – ces travaux sont bien entendu à la disposition du Gouvernement. Je veux le dire, le bracelet anti-rapprochement est une innovation importante, qui sera peut-être largement utilisée dans les années qui viennent. S’il fonctionne correctement, s’il démontre son eff...
...e, contrainte, menace ou surprise » prévus par l’article 222-23 du code pénal en matière de viol ne sont pas adaptés aux victimes les plus jeunes. Cette définition fait appel à une appréciation subjective du comportement de la victime, qui encourage la défense à faire peser la responsabilité de l’agression sur la victime. Or il revient aux adultes de protéger les enfants, et non aux enfants de se garder des agressions dont les menacent certains prédateurs. Il est inacceptable que, en raison de cette subjectivité inhérente à la définition pénale du viol, les mêmes faits, dans des circonstances similaires, puissent être poursuivis pour viol ou pour atteinte sexuelle, leur auteur emprisonné ou acquitté, comme l’ont montré de récentes affaires. Il est essentiel que la loi affirme « l’interdiction ...
