Interventions sur "l’eau" d'Annick Billon

...lutions novatrices pour y répondre. Parmi celles qui sont envisagées figure le projet Jourdain, mené par le syndicat départemental Vendée Eau. Ce projet ambitieux, de 17 millions d’euros sur dix ans, est un programme global de production indirecte d’eau potable à partir d’eaux usées. Après traitement, il serait question non plus de les rejeter à la mer, mais de les réinjecter dans le circuit de l’eau potable à l’issue d’un processus comprenant une unité d’affinage et une zone de transition végétalisée. Cette expérimentation est une première en Europe. Elle pourrait dégager des ressources en eau considérables. Reproductible, elle peut constituer une réponse pertinente pour de nombreux territoires, en particulier littoraux. L’agence de l’eau accompagne Vendée Eau pour la première phase du pro...

Madame la secrétaire d’État, ce que je veux, aujourd’hui, c’est une réponse sur la deuxième phase du projet. Le ministère dit que c’est un bon projet et l’agence de l’eau a participé à sa première phase, mais on ne sait toujours pas comment financer sa deuxième phase. C’est bien de manifester de l’intérêt, mais il faut désormais apporter des réponses claires au syndicat Vendée Eau. Hier encore, l’agence de l’eau rencontrait le président de ce syndicat, Jacky Dallet, qui n’a toujours pas de réponse à ce stade. Vous devez donner une réponse claire sur la deuxième ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Il semble qu’il y ait tout de même des problèmes de gouvernance, vu le temps que l’on aura mis à aboutir à ce résultat. Le projet est lancé depuis 2017 ; l’agence de l’eau accepte peut-être de participer à la deuxième phase, mais demande à sectionner les différents travaux, ce qui est impossible. Essayons d’avoir une gouvernance et des projections claires. Il s’agit d’investissements extrêmement lourds, qui ne doivent pas être supportés par les seuls Vendéens.

Quand il est question de l’eau et de sa gestion, la mission du législateur n’est jamais simple. Comme c’est le cas pour la compétence « eau et assainissement », pour laquelle le débat n’est d’ailleurs toujours pas définitivement tranché, la compétence Gemapi aura eu un parcours législatif chaotique. Aujourd’hui, plusieurs acteurs participent à cette compétence : des EPCI, des syndicats mixtes, mais aussi les départements et l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser la pratique, actuellement restreinte, des contrats de ressources. Ces contrats ont vocation à organiser la captation et la distribution de l’eau potable. Il s’agit plus précisément de mutualiser les coûts liés à cette activité. Plus simplement, l’idée est de répartir la charge de l’exploitation des nappes phréatiques entre tous les usagers, et non de la faire peser sur les seuls abonnés du syndicat exploitant. Cela concerne surtout les petites structures, communes ou syndicats. La préoccupation mentionnée ne concerne pas mon départemen...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la suspension des travaux parlementaires qui a suivi la publication, en juillet dernier, du rapport d’information de notre collègue Rémy Pointereau, m’a donné l’occasion de conduire en Vendée une réflexion avec les responsables des commissions locales de l’eau et de Vendée Eau, syndicat départemental de l’eau potable. Agir avec pragmatisme et discernement concernant la gestion de l’eau est une approche qui a fait l’unanimité. Je me permets de vous faire part de quelques points de ma réflexion concernant la gestion qualitative et la gouvernance de l’eau. La directive-cadre sur l’eau de 2000 fixe les objectifs de préservation et de restauration de l’ét...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Pointereau. Pour reprendre les arguments avancés par ma collègue Évelyne Didier, « l’eau finance l’eau ». Ce principe explique le dépôt de ces amendements.

Il me semble, madame la ministre, que vous avez répondu à toutes les questions qui motivaient le dépôt de cet amendement, concernant notamment l’élargissement du périmètre d’intervention des agences de l’eau à des missions de biodiversité terrestre – je pense vraiment qu’il n’est pas nécessaire d’élargir leurs compétences. S’agissant des contributions versées par les agences de l’eau à l’AFB, elles n’ont pas vocation à être fléchées, c’est-à-dire à être affectées à des missions particulières.