Interventions sur "logement" d'Annick Billon

...nner aux communes insulaires métropolitaines la possibilité de fixer des quotas d’autorisation temporaire de changement d’usage dans l’ensemble de leur territoire. L’insularité doit faire l’objet d’un traitement différencié ; c’est ce qui est ressorti de nos échanges avec les élus des îles du Ponant. Pour conclure, ce texte est une avancée qui en appelle beaucoup d’autres. Les défis en termes de logement sont nombreux. Il y a urgence. Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi.

Je soutiendrai également ces amendements. J'habite aux Sables-d'Olonne et la décorrélation des taux me semble une bonne réponse à la pénurie de logements, en particulier pour les gens qui travaillent. Dès lors que nous choisissons cette orientation, je voudrais que l'on n'oublie pas les conséquences désastreuses des locations Airbnb. Ce type de location offre en effet aux propriétaires des avantages très intéressants. La capacité à se loger des gens qui travaillent et vivent dans ces territoires s'en trouve obérée. Ainsi, la ville des Sables-d'...

Afin de rendre plus efficiente la fiscalité portant sur les logements sous-occupés, cet amendement tend à proposer une alternative à celle qui est prévue à l’article 9 bis et à unifier la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement. Dans une logique de triple simplification pour les ménages, l’État et les collectivités, il vous est proposé de fondre la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements va...

...néralisation du télétravail. Désormais, de nombreux travailleurs autochtones n’arrivent plus à se loger dans leur territoire. C’est le cas dans les territoires littoraux, mais pas seulement. Dans le nord de la Vendée, beaucoup d’ETI peinent à recruter du fait des difficultés à se loger. Ces mesures fiscales visent donc aussi à permettre aux personnes qui travaillent de trouver plus facilement un logement.

...me dans tous les territoires. Je rejoins le président Kanner : la variété des amendements qui sont proposés et des territoires dont sont issus leurs auteurs montre bien que le problème existe partout. À titre d’exemples, j’évoquerai deux territoires bien différents : Les Sables-d’Olonne et Les Herbiers. La fiscalité doit permettre à ces territoires de mettre en œuvre des politiques en faveur du logement afin que les gens qui y vivent et y travaillent puissent s’y loger. Je ne partage donc pas votre satisfaction, monsieur le ministre, et je maintiens mon amendement.

L’objet de ces amendements en discussion commune est de trouver des solutions pour que les collectivités puissent mettre des logements à disposition des gens qui travaillent et vivent dans ces territoires. Permettez-moi de revenir sur la question des zones tendues. Lors du précédent quinquennat du président Emmanuel Macron, le maire des Sables-d’Olonne et moi-même avions demandé à la ministre Emmanuelle Wargon l’élargissement des zones tendues. Un engagement avait alors été pris et il nous avait été demandé de déposer des amen...

...opositions ont été formulées sur les zones tendues, la décorrélation, différents leviers, mais toutes ont été refusées. Dans ces conditions, monsieur le ministre, que proposez-vous pour que les travailleurs du bocage ou du littoral vendéen se logent ? Que proposez-vous pour que, dans les grandes agglomérations, les étudiants puissent se loger de façon moins onéreuse qu’aujourd’hui ? La crise du logement que nous connaissons va devenir exponentielle du fait des réglementations sur le zéro artificialisation nette et sur les passoires thermiques ! Comment les communes peuvent-elles se préparer à cette crise du logement qui va s’amplifier dans les années à venir ?

Cet amendement, déposé par Hervé Maurey, porte sur les logements à loyers modestes. Il tend à prévoir que les logements dont les coûts de rénovation seraient manifestement disproportionnés par rapport aux loyers tirés de leur location ne seraient pas interdits de location, comme c’est le cas pour les logements caractérisés par des particularités techniques, architecturales ou patrimoniales. J’ai présenté précédemment un amendement de cette nature, mais il a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Jean-Michel Arnaud, a pour objet d’orienter les ménages vers un interlocuteur en capacité d’apporter des solutions techniques personnalisées. Il est ainsi proposé d’associer des opérateurs privés et spécialistes du logement et de l’accompagnement des propriétaires et locataires au service public de la performance énergétique de l’habitat, afin de mettre à la disposition des administrés, au sein des maisons France Service, des informations relatives aux dispositifs existants pour améliorer la performance énergétique de l’habitat.

L’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit que, à compter de 2028, la consommation énergétique des logements n’excédera pas le seuil de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Le législateur a toutefois prévu une exception pour les logements caractérisés par des particularités techniques, architecturales ou patrimoniales. Il conviendrait d’élargir cette exception aux logements mis en location, plus particulièrement ceux qui sont loués pour un prix modeste. Tel est l’objet de ...

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Pierre-Antoine Levi, porte sur les restrictions à venir pour la mise en vente ou la location des logements les moins performants, qui imposent de veiller à la fiabilité et à l’évolution dans le temps de la méthode de calcul utilisée pour la réalisation de DPE. Compte tenu du rythme des innovations en matière d’efficacité énergétique, la méthode de calcul qui a été remise à jour deviendra insuffisante, voire obsolète, dès qu’il y aura de nouvelles avancées technologiques. Il est donc nécessaire de pr...

L’article 39 bis C prévoit que le renforcement de l’objectif prévu par la loi quinquennale en matière de rénovation thermique s’accompagne d’incitations accrues et de dispositifs d’aides. L’objectif du présent projet de loi de mettre fin aux passoires thermiques implique notamment la rénovation de 1, 2 million de logements en location. Les propriétaires de ces logements devront financer plus de 13 milliards de travaux de rénovation énergétique pour ne pas tomber sous le coup de l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques. Il convient toutefois de mieux prendre en considération le cas des logements mis en location, plus particulièrement ceux qui sont loués pour un prix modeste. Le coût ...

L’article 39 ter introduit la définition d’une rénovation performante dans le code de la construction et de l’habitation, cette définition ayant vocation à servir de référence pour les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Il prévoit des critères plus souples pour les logements caractérisés par des particularités techniques, architecturales ou patrimoniales ou pour lesquels le coût des travaux pour atteindre une rénovation dite « performante » serait manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien. Cet amendement risquant de recevoir le même avis que le précédent, je ne développe pas plus mon argumentaire et je laisse la parole à Mme la rapporteure pour ...

Merci pour votre témoignage. En Vendée, où je suis élue, peu de personnes ont conscience de la pauvreté qui peut exister à proximité de tout un chacun. Il existe un idéal du bord de mer. Dans le sud du département, le mètre carré de terrain est à 17 euros, mais le prix s'élève à 250 euros sur le littoral. Les maires accueillent une population en demande de logement pas cher ou aidé, sans qu'il y ait d'activité pour faire travailler ces nouveaux habitants. Une famille s'installe, mais une fois sur place elle n'a aucun moyen de repartir et se retrouve bloquée, avec des enfants qui tombent dans la spirale infernale de la pauvreté et parfois de la délinquance. Dans la communauté de communes des Olonnes, une bonne part de la demande de logements sociaux provient...