Interventions sur "collège" d'Annie David

...rticle, mon cher collègue. Pour compléter ce qui a été dit, je vous fais remarquer que les patrons bénéficient déjà largement de ces actions gratuites, les entreprises du CAC 40 ayant distribué, en 2014, 6, 4 milliards d’euros d’actions gratuites à leurs dirigeants. En revanche, monsieur le ministre, j’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé la somme versée en actions gratuites aux salariés des collèges 1 et 2 des entreprises industrielles, par exemple. Pouvez-vous nous dire combien de salariés en ont bénéficié et pour quel montant ? Cette information nous donnerait une idée du rapport entre les salariés et les patrons à cet égard. Donc, pendant que les entreprises du CAC 40 versaient 6, 4 milliards d’euros d’actions gratuites à leurs dirigeants, les salariés de ces mêmes entreprises s’entenda...

... attributions d’actions gratuites ne se substituent aux légitimes évolutions de rémunération. En effet, dans cet article, c’est une baisse de l’impôt et des prélèvements sociaux pour les plus gros détenteurs d’actions qui est proposée, ni plus ni moins. L’expérience nous montre que les détenteurs de ces actions gratuites sont bien les cadres dirigeants des entreprises et non pas les salariés des collèges 1 ou 2 dans l’industrie, que ce soit dans les PME ou dans les ETI, et encore moins dans les grands groupes.

...en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les méthodes sont utilisées pour réduire le budget : en diminuant la durée de l'enseignement ; en finançant, d'une part, les dédoublements en langues par la suppression des travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale et, d'autre part, le plan « ambition réussite » par la suppression d'une demi-heure de cours au collège ; en diminuant les salaires des enseignants, puisque les décharges supprimées se traduisent souvent en heures supplémentaires.

Nous ne sommes pas favorables à la création de ce collège des médiateurs ou « autorité de régulation des mesures techniques de protection ». Nous voterons donc en faveur de l'amendement de suppression de l'article défendu par Mme Blandin Néanmoins, pour le cas où l'article 9 serait maintenu, et eu égard à l'importance des missions que le Sénat se propose d'octroyer à l'autorité de régulation - interopérabilité, exercice des exceptions, au premier rang ...

Monsieur le ministre, tout comme vous, ce qui nous préoccupe, c'est la prévention de l'échec des élèves. Le passage du collège au lycée constitue une rupture scolaire qui peut amener certains de nos jeunes à se trouver en difficulté. Certains d'entre eux vont jusqu'à parler de rupture traumatisante. Je ne crois pas qu'il faille généraliser ce traumatisme suite à ces ruptures, mais il ne faut pas non plus le nier. Par cet amendement, nous proposons une articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde. Pe...

...ouvernement décide de supprimer les emplois-jeunes de l'éducation nationale, et ce pour la rentrée suivante, en septembre 2003. Par la suite, à travers la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le Gouvernement continue de procéder au démantèlement du service public de l'éducation nationale en organisant, notamment, le transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et des lycées. Mais ce qui est également préoccupant, c'est la diminution de la responsabilité de l'Etat dans un domaine pourtant régalien, l'éducation nationale. L'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946 donne pourtant un fondement constitutionnel à cette responsabilité. Il prévoit que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation profes...

... et culturels. Enfin, l'article L. 121-7 précise le sens de l'enseignement technologique. Comme nous l'avons d'ores et déjà indiqué, l'orientation n'est présente que par défaut dans le code de l'éducation, comme si nous nous défendions de lui donner une signification particulière. Pourtant, comment respecter le droit à l'éducation de tous les jeunes de ce pays, de tous les élèves de nos écoles, collèges et lycées, citoyennes et citoyens en formation pour notre société à venir, sans donner corps et substance à la question de l'orientation scolaire ? Comment ne pas constater que, bien souvent, trop souvent, l'orientation se définit elle-même par défaut ? Il est donc essentiel que l'orientation scolaire soit effectivement valorisée et qu'elle échappe, autant que faire se peut, à la logique compt...