Interventions sur "l’emploi" d'Annie David

...sser 2 200 euros ! Et nos collègues pensent qu’il n’y en a pas encore assez ! Pour financer la précarité grandissante du travail, ils nous appellent même à appliquer tout de suite une TVA à 25 % au taux normal ! Au-delà l’Europe ne le permettrait pas, donc on s’arrête à 25 % Seulement voilà, cela ne suffira pas, et quand on voit le piteux résultat obtenu par le CICE au regard de la situation de l’emploi, l’on comprend que la TVA « compétitivité » n’est rien d’autre qu’une nouvelle charge fiscale transférée sur les ménages modestes, et c’est d’autant plus intolérable que ce sont ces ménages qui payent ensuite la facture en qualité de consommateurs. Nous ne voterons donc pas ces deux amendements.

...bénéficient pas des protections et des avantages dont disposent les autres salariés de l’entreprise. Bien qu’ils soient détachés au sein de celle-ci pour une période limitée, il n’est pas normal qu’ils ne profitent pas des acquis sociaux résultant de la négociation au sein de l’entreprise. Par ailleurs, les salariés « permanents » de l’entreprise donneuse d’ordre doivent pouvoir être informés de l’emploi par celle-ci de travailleurs détachés et être en mesure de le contrôler. En vue de donner aux inspecteurs du travail les outils nécessaires pour lutter efficacement contre la fraude et le dumping social, nous souhaitons que, dans un objectif de transparence, l’accueil comme l’envoi de travailleurs détachés soient mentionnés dans le bilan social de l’entreprise. Enfin, il nous faudra bien...

...rs, qui détruisent leur santé, leur vie familiale, sociale. Ils en ont fait part à votre collègue, Matthias Fekl, qui était présent. Monsieur le ministre, comment leur expliquer que vous proposez un texte qui accentuera encore plus leur précarité ? Et que dire aux 1 600 salariés du groupe Vivarte, qui ont appris aujourd'hui même qu’ils avaient perdu leur emploi ? Dans ce contexte de chantage à l’emploi, c’est toujours le « moins-disant social » qui prime et devient la règle. C’est ce que votre projet de loi organise. Comme le résume très bien Martine Bulard dans L e Monde diplomatique, ce texte s’articule autour de la formule « toujours moins » : moins de droits sociaux, moins de règles pour les entreprises, moins de contrôle public. Ainsi, on arrive à plus de libéralisme, plus de préc...

...ions, le détournement du droit du travail à moindres frais est organisé. C’est notamment le sens de la suppression de la peine d’emprisonnement en cas de délit d’entrave. Certes, cette peine n’avait jamais été utilisée. Pour autant, elle comportait une force dissuasive réelle et envoyait un message fort. Aujourd’hui, une simple amende de 15 000 euros maximum pourra être demandée. Or l’exemple de l’emploi des travailleurs handicapés nous prouve que les entreprises préfèrent trop souvent payer plutôt que de respecter leurs obligations. Il en va de même concernant les licenciements abusifs. Avec le référentiel indicatif imposé aux conseillers prud’homaux, l’employeur pourra déterminer à l’avance ce qu’il lui en coûtera s’il licencie un salarié sans respecter le droit. La casse des prud’hommes est ...

Cet amendement est relatif à la solidarité intergénérationnelle, qui doit notamment être assurée par une réelle politique de l’emploi. En effet, selon nous, le problème du financement des retraites est non pas celui des dépenses, mais avant tout celui des recettes : il faut augmenter les ressources des régimes de retraite. Je vous renvoie, mes chers collègues, au huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui met clairement en évidence l’incidence de la crise sur les comptes sociaux. La destruction de 68...