Interventions sur "l’ouverture" d'Annie David

Tous ces événements ne se produisant qu’une fois par an, pourquoi n’entraîneraient-ils pas l’ouverture des magasins le dimanche ? Je fais confiance à l’ensemble des acteurs locaux du commerce pour trouver des raisons d’ouvrir les douze dimanches auxquels ils auront droit. J’ajoute que les « dimanches du maire » entraînant le doublement du salaire et l’octroi d’un repos compensateur – et c’est peut-être d’ailleurs leur seul aspect bénéfique –, ils créeront encore plus d’inégalités entre les salari...

M. Karoutchi fait référence aux accords qui seront conclus à Paris pour l’ouverture des magasins le dimanche. Mais, entre deux rues, voire entre deux boutiques d’une même rue, les accords pourront être différents, selon les capacités respectives de négociation des salariés dans leur magasin. Parfois, il y a aura des compensations ; parfois, il n’y en aura pas. En matière d’inégalités, le texte se pose là ! Nous le voyons bien, derrière cet amendement, il y a la volonté de génér...

L’article 74 vise spécifiquement l’ouverture dominicale pour les établissements de vente au détail situés dans des zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes. Ces zones, aux contours particulièrement flous, viennent réformer les zones dites PUCE, instaurées en 2009 par la loi Mallié, que la gauche contestait car elles n’étaient pas suffisamment protectrices. Ces zones c...

...et, ainsi, celle du travail dominical. Ce dernier – nous en avons déjà discuté – est, selon nous, une profonde régression pour les droits des travailleurs, mais aussi pour l’économie de notre pays. Quant à vous, monsieur le ministre, vous tentez de nous convaincre que la généralisation du travail dominical va permettre un bond de notre économie. Par quels moyens cela serait-il possible ? Comment l’ouverture des commerces le dimanche permettrait-elle un bond de la consommation, alors que nos concitoyennes et nos concitoyens faisant leurs courses le dimanche seraient minoritaires et consommeraient moins la semaine ? Comment l’emploi des commerces de proximité pourrait-il être maintenu, quand les mastodontes de la grande distribution pourront ouvrir le dimanche ? Comment assurer plus de consommation po...

Que certains secteurs dont l’activité est nécessaire l’ensemble de la semaine ouvrent le dimanche, pourquoi pas, à la condition sine qua non que les salariés aient de vraies compensations ? Malheureusement, les zones que vous souhaitez définir à l’article 74 sont suffisamment floues pour douter de la nécessité de l’ouverture des établissements le dimanche. Voilà pourquoi notre amendement vise à préciser le contour de ces zones.

On prend les exemples des cinémas et des théâtres. Or ces établissements sont encadrés par les dispositions du code du travail et les salariés qui y travaillent bénéficient de compensations. Si l’on autorise, demain, l’ouverture de ces magasins le dimanche, quelles seront les compensations ?

...aut-il faire commerce de tout ? Ne peut-on soustraire un seul moment de la vie à la frénésie de la consommation ? Est-ce cela, la vie d’aujourd’hui ? Non ! Nous ne sommes pas obligés d’être des consommateurs à tout prix et à tout crin. À l’heure actuelle, nombreux sont ceux qui peuvent encore consommer dans ce pays. Si tel n’était pas le cas, cela se saurait ! Inciter encore, et toujours plus, à l’ouverture des commerces le dimanche revient à proposer un autre modèle de société pour la France. Cela vous engage, ainsi que votre formation. Pour notre part, nous ne vous suivrons pas, car ces propositions portent atteinte à la société dans laquelle nous vivons. Rassurez-moi, mes chers collègues : les touristes du monde entier viennent-ils en France seulement pour consommer ce qu’ils peuvent acheter à ...

En parfaite cohérence avec le reste du texte, la partie consacrée au travail vise à casser la réglementation existante et les droits de salariés. Cela est particulièrement vrai pour l’article 81, aussi appelé « article Sephora », qui permet l’ouverture des magasins jusqu’à minuit dans les ZTI. Cela a été dit mais je le rappelle, pendant de nombreux mois, l’enseigne Sephora a lutté pied à pied avec l’administration pour parvenir à ouvrir son magasin sur les Champs-Élysées après 21 heures. Attaquée devant les tribunaux il y a deux ans par l’intersyndicale du commerce de Paris, Sephora avait multiplié les procédures judiciaires. Le 23 septembre ...

...sonnes travaillant dans les commerces où se rend M. Cadic à 2 heures du matin… Ces années perdues, cette santé mise à mal doivent faire l’objet de compensations ; tel est l’objet de cet amendement. Nous allons même au-delà, en misant sur la prévention : la reconnaissance comme facteur de pénibilité du travail en soirée obligerait l’entreprise à prévenir ce risque, et potentiellement à renoncer à l’ouverture durant cette tranche horaire. En effet, l’utilité sociale de l’ouverture en soirée est contestable, tandis que le risque auquel les salariés sont confrontés, lui, ne l’est pas !

...iaire de marchandises. Enfin, depuis 2009, le transport international de voyageurs, avec possibilité de cabotage, a également été ouvert à la concurrence. Certains ont en ligne de mire une libéralisation totale du transport des voyageurs dès 2019, voire 2017. Nous y sommes fortement opposés. Au-delà de notre refus de privatiser des lignes de service public, comment se fait-il que, dix ans après l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, aucune évaluation sérieuse n’ait été réalisée pour mesurer ses effets sur les tarifs des billets, la qualité du service, les conditions de travail des agents et la maintenance des lignes ? Pourtant, les exemples qu’offrent les pays européens les plus avancés dans le processus de libéralisation du domaine ferroviaire témoignent des conséquences néfastes ...

Vous allez permettre l’ouverture de lignes privées, alors que l’on pourrait – l’État en premier – mettre en place des lignes de service public qui répondraient à la demande. Comme ce sont, suivant vos propos, des lignes bénéficiaires, cela permettrait de soutenir les lignes qui ne le sont pas au sein du service public. Vous nous parlez de cantines et de restaurants. Est-ce à dire, monsieur le ministre, que nos services publics ...

Le I quater de l’article 2 résulte de l’adoption d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale par le groupe Nouveau Centre, tendant à rendre obligatoire l’ouverture de négociations collectives pour la détermination des contreparties offertes aux salariés qui travailleront le dimanche. Or nous considérons que cette disposition n’est pas entièrement satisfaisante. L’ouverture de négociations ne garantit en rien un renforcement effectif des droits des salariés, comme en témoigne le fait que les fameuses négociations annuelles obligatoires, qui d'ailleurs ont ...

Nous entendons préciser que les organisations syndicales, qui représentent les salariés, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui, par leur travail, permettront l’ouverture des établissements le dimanche, soient consultées par le préfet, à l’instar de ce qui est prévu pour l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine sur le territoire duquel la délimitation du PUCE est envisagée. En refusant notre amendement, vous écarteriez, de fait, les organisations syndicales de toutes les décisions relatives aux...