Interventions sur "stage" d'Annie David

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée le 24 février à l'Assemblée nationale et le 14 mai par le Sénat. Deux articles ont été votés conformes, sept restent en discussion, dont deux avaient été ajoutés par le Sénat. L'article 1er est l'objet de la majorité des quelque quarante propositions de rédaction sur lesquelles nous avons à nous prononcer.

Nous parlons des stages de plus de deux mois ; les CAP et les lycées professionnels ne sont pas concernés.

Certains des stagiaires, de milieu modeste, doivent travailler le week-end pour payer leurs études : s'ils sont présents 40 heures sur leur lieu de stage, quand rédigeront-ils leur mémoire ? Si celui-ci est mauvais, le stage ne sert à rien. 35 heures par semaine, c'est soit des journées équilibrées soit une journée libre pour la rédaction. La proposition de rédaction n° 19 n'est pas adoptée.

L'idée consistant à attribuer un rôle aux régions dans le financement de la gratification des stages suppose que des ressources correspondantes leur soient attribuées. L'amendement n° 2 a pour objectif de réaffirmer que c'est à l'Etat, en tant qu'instigateur de la mesure, de prendre en charge les dépenses de gratification.

La question soulevée par l'amendement n° 7 a déjà été débattue lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances en mars 2006. Il ne concerne pas à proprement parler les stagiaires travailleurs sociaux, mais l'ensemble des jeunes effectuant un stage. L'expérience prouve que, dans les grandes entreprises, les stagiaires sont régulièrement victimes de pratiques abusives. Face à cette situation, l'objectif est ici d'éviter que les entreprises n'aient recours aux stagiaires pour remplacer des salariés et ainsi disposer d'une main d'oeuvre meilleur marché.

Beaucoup d'entreprises font miroiter aux étudiants un contrat de travail à l'issue de leur période de stage. Or, lorsque cette perspective se concrétise, il s'avère que ceux-ci doivent faire encore leurs preuves dans le cadre de la période d'essai. C'est pourquoi l'amendement n° 4 vise à permettre de déduire de la période d'essai la totalité, et non plus la moitié seulement, de la durée du stage.

a jugé l'amendement inacceptable et s'est dite opposée à la levée, même temporaire, de l'obligation de gratification des stages effectués par les étudiants en travail social. C'est un très mauvais signal envoyé aussi bien à ces jeunes, qu'au secteur médico-social dans son ensemble.

a indiqué qu'un service public de l'orientation territorialisé pourrait permettre aux salariés de se reconvertir plus facilement. En matière d'alternance, l'un des problèmes est qu'après l'obtention d'un diplôme, les offres d'embauche par les entreprises où s'est déroulée l'alternance sont parfois inférieures au niveau atteint. Elle a également estimé qu'un stage peut permettre d'acquérir une expérience nécessaire à l'entrée sur le marché du travail.

a indiqué qu'un service public de l'orientation territorialisé pourrait permettre aux salariés de se reconvertir plus facilement. En matière d'alternance, l'un des problèmes est qu'après l'obtention d'un diplôme, les offres d'embauche par les entreprises où s'est déroulée l'alternance sont parfois inférieures au niveau atteint. Elle a également estimé qu'un stage peut permettre d'acquérir une expérience nécessaire à l'entrée sur le marché du travail.

... dans les effectifs de travailleurs handicapés, au motif que ces jeunes gens auraient des difficultés à trouver des stages. Là encore, il s’agit d’un détournement de la loi, une fois de plus au détriment des personnes les plus fragiles. Nous savons tous quelles difficultés rencontrent les travailleurs handicapés pour trouver un emploi dans quelque entreprise que ce soit. Or, désormais, on va accepter que les jeunes handicapés rencontrent les mêmes difficultés pour obtenir de simples stages. La seule solution que l...

Je tiens à dire que je ne comprends pas les arguments que l’on nous oppose. En premier lieu, madame Dupont, il n’est nulle part précisé que les personnes handicapées auront priorité sur les autres pour l’accès aux stages. En deuxième lieu, alors que les salariés en CAE et en CIE – nous venons d’en débattre – ne sont pas comptés dans les effectifs des entreprises au regard des seuils, notamment le seuil à partir duquel un comité d’entreprise doit être créé, ici, au regard de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, on prend en compte, à hauteur de 2 %, des stagiaires qui, comme tels, ne font même...

Le texte que vient de citer Mme Demontès vise expressément les stages effectués lors de la dernière année d’études. Il s’agit donc non pas de tous les stages, mais de ceux qui marquent le terme d’études supérieures. Je tenais à insister sur ce point.

Je veux bien entendre l’argument de M. le rapporteur concernant l’amendement n° 30 que le Sénat vient de rejeter, puisque la rédaction présentée par celui-ci pour l’article L. 1221–23 du code du travail ne spécifiait pas, en effet, que seuls étaient visés les stages effectués en fin de cursus pédagogique. Toutefois, je voudrais attirer l’attention sur le fait que les amendements identiques tendent non pas à réécrire en totalité la rédaction proposée pour l’article précité, mais simplement à en supprimer la fin, pour l’établir comme suit : « En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière ...

...de leur situation ! Dans l'espoir d'être intégrés un jour dans une entreprise, ces stagiaires ont accepté de travailler de longs mois, la plupart du temps sans aucune compensation financière et, surtout, sans aucune garantie en termes de droits et de protection. Après avoir admis cette situation pendant des années, stoïquement et en silence, les jeunes la rejettent aujourd'hui ! C'est non pas le stage qui est remis en cause, car il est souvent indispensable aux jeunes lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une formation qualifiante, mais bien la manière dont il a été perverti au profit de certaines entreprises, administrations ou associations, qui bénéficient d'une réserve de main-d'oeuvre à moindre coût, la sécurité sociale étudiante assurant la couverture sociale ! Censé être un « tremplin...

...yen se réjouit de la discussion de ce texte, qui permettra sans nul doute de lever le voile, s'il en était encore besoin, sur la situation précaire des stagiaires et de répondre, enfin, à leurs exigences, face à un patronat toujours plus gourmand ! La majeure partie des propositions que nous avions soutenues lors du débat relatif au projet de loi pour l'égalité des chances, tendant à redonner au stage ses missions premières, propositions qui semblent indispensables à de nombreuses organisations d'étudiants et d'enseignants, au collectif « Génération précaire » notamment, sont inscrites dans le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il s'agit, tout d'abord, d'interdire le recours intempestif aux stagiaires. Il convient ainsi de clarifier la notion d'abus de stage et, en conséquence, de déter...

Toujours dans le souci de protéger légalement le stagiaire, nous avions proposé d'imputer la durée du stage sur la période d'essai lorsque, à l'issue de celui-ci, un contrat de travail est conclu. Il s'agit là de souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. En effet, il nous semble que, si un stagiaire a passé plusieurs mois dans une entreprise, voire une année entière dans certains cas, son employeur a largement eu le temps...

... deux à trois fois plus de stages que d'emplois !

...re est telle que je risque de ne pouvoir le défendre. Notre amendement présente à peu près le même objet, sauf qu'il prend en compte la possibilité de diversité. Je le lis : « Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel comporte des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel qui permettent à l'élève de découvrir plusieurs métiers ou champs professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle. « L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du niveau de culture commune requise pour tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. » Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, nous poursuivons le ...