Interventions sur "logement" d'Antoinette GUHL

...arroche, nous avons auditionné les familles et le collectif du 5 novembre - Noailles en colère. Une volonté commune a été clairement exprimée : éviter de nouvelles tragédies. Or que s'est-il passé après ce drame ? D'autres drames, monsieur le ministre ! Il y a quatre semaines, un enfant de 7 ans a trouvé la mort dans un incendie survenu à Marseille, dans un immeuble dit « en bon état », mais un logement jugé, lui, « dégradé ». Les exemples sont nombreux, trop nombreux, de l'inaction en matière de logement des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années. Depuis 2017, vous restez sourds aux cris d'alarme ! Olivier Klein avait pourtant prédit, en 2022, que le logement serait « la bombe sociale de demain ». Mais vous, que faites-vous ? Pas plus tard que cette semaine, vous annoncez 736,...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui est fermement opposé à la mise en place des constructions temporaires et démontables à des fins de relogement exemptes de toute autorisation au titre de la réglementation de l’urbanisme, souhaite la suppression de l’article 7 bis. La dispense d’autorisation d’urbanisme soulève également des interrogations quant à la responsabilité qui en découle. Certes, la simplification est louable pour accélérer le relogement dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ou de lutte contre l’habitat indi...

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous souhaitiez augmenter l'offre de logements sur le marché, quoi qu'il en coûte, y compris donc au détriment de la dignité humaine. Car, au fond, c'est de cela qu'il s'agit dans l'examen de ce texte. N'est-ce pas ce qui est en jeu lorsque l'on met en location des logements de moins de 1, 8 mètre de hauteur sous plafond et d'une largeur de moins de 1, 6 mètre ?

Cet amendement a pour objet de corriger les effets contreproductifs du décret du 29 juillet 2023. Alors que jusque-là, la hauteur minimale sous plafond d'un logement devait être de 2, 2 mètres, ce texte a introduit la notion vague de « volume habitable suffisant », le seuil étant fixé à 20 mètres cubes. Ce décret autorise donc la location de divers types de logements : logements en sous-sol, logements possédant une hauteur sous plafond de 1, 8 mètre, logements en forme de couloir de moins de 2 mètres de large, logements constitués d'une seule pièce et ne pos...

Le directeur de la santé publique à l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France considère que juger sain un logement avec une hauteur sous plafond de 1, 8 mètre constitue un recul en matière de santé publique.

Cet amendement vise à renforcer le diagnostic structurel de l’immeuble prévu à l’article 8 bis et à l’étendre au logement. En effet, l’expérience montre que les problématiques d’hygiène et de salubrité dans les logements sont les signes précurseurs des désordres qui peuvent affecter les immeubles par la suite, lorsqu’ils ne sont pas convenablement traités. Nous demandons également que ce diagnostic, sur le bâti ou sur le logement, soit soumis à un tarif réglementé par décret. Il s’agit de nous assurer de la qualit...

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous souhaitiez augmenter l’offre de logements sur le marché, quoi qu’il en coûte, y compris donc au détriment de la dignité humaine. Car, au fond, c’est de cela qu’il s’agit dans l’examen de ce texte. N’est-ce pas ce qui est en jeu lorsque l’on met en location des logements de moins de 1, 8 mètre de hauteur sous plafond et d’une largeur de moins de 1, 6 mètre ?

Cet amendement a pour objet de corriger les effets contre-productifs du décret du 29 juillet 2023. Alors que jusque-là, la hauteur minimale sous plafond d’un logement devait être de 2, 2 mètres, ce texte a introduit la notion vague de « volume habitable suffisant », le seuil étant fixé à 20 mètres cubes. Ce décret autorise donc la location de divers types de logements : logements en sous-sol, logements possédant une hauteur sous plafond de 1, 8 mètre, logements en forme de couloir de moins de 2 mètres de large, logements constitués d’une seule pièce et ne pos...

Le directeur de la santé publique à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France considère que juger sain un logement avec une hauteur sous plafond de 1, 8 mètre constitue un recul en matière de santé publique.

...social à la fois solide et fort, car écologie et social sont les deux faces d’une même pièce : celle de la transition. Pour réussir la transition écologique, nous devons donc répondre aux grands défis sociaux qui se présentent à nous : la mutation du travail et la transformation de l’économie, l’accès à une alimentation saine et le renforcement de nos services publics de santé, d’éducation et de logement, car les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Nous devons aussi assumer notre devoir de solidarité intergénérationnelle. Notre génération a une responsabilité, non seulement envers les générations futures, mais aussi et surtout envers notre jeunesse, une jeunesse précarisée et vulnérable, ici et aujourd’hui. Nous ne pouvons pas exclure les plus jeunes d’un développemen...

...nt opposés au fléchage d’une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’économie de guerre. Un sondage récent a montré qu’une majorité de Français sont hostiles à ce que leur épargne finance l’industrie de la défense. Ce n’est pas étonnant. Les Français sont très attachés à la philosophie du livret A, qui permet de financer la construction du logement social et donc d’en faciliter l’accès. Compte tenu de la crise inédite du logement que nous traversons, il nous semble important de préserver ce système. Les dispositions de cet article sont encore plus contestables pour ce qui concerne le livret de développement durable et solidaire, qui vise à financer à la fois l’économie sociale et solidaire et les rénovations énergétiques, mais en aucun cas...

...nt opposés au fléchage d’une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’économie de guerre. Un sondage récent a montré qu’une majorité de Français sont hostiles à ce que leur épargne finance l’industrie de la défense. Ce n’est pas étonnant. Les Français sont très attachés à la philosophie du livret A, qui permet de financer la construction du logement social et donc d’en faciliter l’accès. Compte tenu de la crise inédite du logement que nous traversons, il nous semble important de préserver ce système. Les dispositions de cet article sont encore plus contestables pour ce qui concerne le livret de développement durable et solidaire, qui vise à financer à la fois l’économie sociale et solidaire et les rénovations énergétiques, mais en aucun cas...