Interventions sur "taxe" d'Arnaud de Belenet

...-être réaliser un petit travail d’affinage pour que cela soit possible. On ne vole pas les départements, on diminue pendant un certain temps leur part de recettes supplémentaires. Je veux insister sur deux points. D’une part, il existe une iniquité en Île-de-France puisqu’un certain nombre de territoires ne bénéficient pas d’investissements, mais font déjà l’objet d’un prélèvement via la taxe sur le Grand Paris, s’agissant des entreprises, et les DMTO. Il faut veiller à la justice territoriale. D’autre part, il faut être précis sur les chiffres. Le montant de 6 millions d’euros a été évoqué pour la Seine-Saint-Denis ; pour la Seine-et-Marne, ce serait 5 millions d’euros. L’an dernier, ici même, la majorité sénatoriale a refusé un amendement visant à entériner la péréquation interdépa...

Cela vous déçoit, chers collègues, mais cela me réjouit pour nos collectivités. Peut-être allez-vous rétorquer : « Et la suppression de la taxe d’habitation ? »

… très variable selon les territoires et pesant particulièrement sur les classes moyennes. L’effacement de la taxe d’habitation redonne plus de 18 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, …

… ce qui, nous le savons tous, est essentiel en ce moment. À mes yeux, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les départements, grâce à une fraction de TVA. Quant aux régions, qui percevaient 300 millions d’euros de frais de gestion de la taxe d’habitation, elles obtiennent une compensation par voie de dotation.

Les collectivités bénéficieront donc d’une compensation intégrale, et je ne doute pas que nous veillerons ensemble au caractère dynamique de ce mécanisme. La suppression de la taxe d’habitation mise à part, notre rapporteur pour avis précise que les concours financiers et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » constituent – je cite Loïc Hervé – « un pôle de stabilité ».

… au Val-d’Oise ou encore à la Seine-et-Marne. Cela étant, tous nos acteurs économiques acquittent aujourd’hui la taxe sur le Grand Paris, sans pour autant recevoir ce retour sur investissement que serait le développement de gares. La question a été évoquée, notamment, avec Élisabeth Borne et avec Jacqueline Gourault. Pour le département que je connais le mieux, à savoir la Seine-et-Marne, cet effort représente 5 millions d’euros par an. Or, l’an dernier à la même époque, ceux-là mêmes qui hurlent au hold-up ont...

...nt qu’il est devenu un domaine d’experts. Une réforme de la fiscalité en concertation avec les élus est prévue au printemps 2019. Nous espérons qu’elle s’accompagne d’une réflexion globale sur les ressources des collectivités leur permettant une pérennité financière. À cet égard, je ne peux qu’inviter le Gouvernement à préciser rapidement les options envisagées pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, afin de sceller le pacte de confiance réciproque. Les aspects budgétaires nous réunissent aujourd’hui. Nous ne pouvons que saluer le Gouvernement, qui, comparativement aux années précédentes, a compris que les collectivités étaient asphyxiées.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faute d’avoir réussi à choisir parmi tous les sujets sur lesquels nous aurions pu zoomer, vous me permettrez, je l’espère, une intervention un peu plus générique. Nous partageons tous le même constat : après la réforme de la taxe professionnelle, le gel ou la baisse brutale des dotations depuis 2011, les contraintes, les réformes subies et chronophages, notamment les réformes institutionnelles, la perte d’autonomie, en particulier sur le plan financier, les élus locaux sont épuisés. Ils naviguent sans visibilité et se défient de l’État. Face à l’insoutenabilité de la dépense publique, face aux besoins d’efficience, le Go...