Interventions sur "logement" d'Auguste Cazalet

...ommes et les femmes », mobilise 29, 2 millions d’euros de crédits, alors que le programme « Handicap et dépendance » est doté de plus de 8, 6 milliards d’euros. L’architecture de cette mission a évolué entre 2008 et 2009. Deux changements doivent être relevés. Tout d'abord, le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » est transféré vers la mission « Ville et logement ». Ensuite, le programme « Protection maladie » se trouve désormais rattaché à la mission « Santé ». Ainsi, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » perd largement son caractère interministériel. Elle est placée sous la responsabilité du ministre chargé du travail, même si le programme consacré à la mise en œuvre du revenu de solidarité active, ou RSA, relève du Premier minis...

...is postes de dépenses : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (544,5 millions d'euros), l'hébergement d'urgence (149,4 millions d'euros) et les maisons-relais (36,2 millions d'euros). Il a précisé que cette augmentation faisait suite aux engagements pris dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abris (PARSA) et de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il a cependant remarqué que ces crédits se révélaient insuffisants pour faire face aux objectifs définis, notamment sur l'hébergement d'urgence, qui est « traditionnellement » sous-doté en loi de finances initiale. a ensuite mis en évidence les dettes contractées par l'Etat au titre de ce programme et a souligné la diminutio...

a tout d'abord rappelé que la mission interministérielle « Solidarité et intégration » rassemblait des crédits gérés par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a noté que cette mission n'avait pas connu de bouleversement de structure par rapport à l'année 2006. Il a indiqué que les crédits inscrits sur cette mission s'élevaient, au total, à 12,2 milliards d'euros, répartis en sept programmes d'importance inégale, mais qu'ils ne donnaient pas une vision exhaustive de cette mission. En effet, il a souligné l'importance des dépenses fiscales rattachée...

s'est étonné que l'Ancsec reçoive des dotations en provenance de la mission « Ville et Logement », d'une part, et de la mission « Solidarité et Intégration », d'autre part. Il a demandé s'il est envisagé une fusion des crédits de l'Ancsec dans une seule mission budgétaire. Il s'est interrogé sur l'impact du transfert de la trésorerie disponible du Fasild sur le montant de la dotation versée à l'Agence par l'Etat. Il s'est en outre inquiété de l'incapacité des CHRS à réserver des places pou...

Ce sous-amendement reprend la proposition de loi déposée par Daniel Poulou et plusieurs de ses collègues députés et intitulée « aider les communes à réaliser des logements sociaux ». Prenons le cas de communes qui, et cela n'est pas propre aux Pyrénées Atlantiques, dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement communal et afin de promouvoir la mixité sociale dans un quartier de centre-ville, décident de réaliser un programme de logements sociaux. Afin de réussir cette opération, elles consentent d'importants efforts financiers, notamment en fixant le prix de v...

...e la SNCF a été clarifiée par l'arbitrage mis en oeuvre en 2004. Depuis sa création, RFF a décuplé son rythme annuel de cessions, au point d'être actuellement le premier vendeur foncier de France. La création d'une nouvelle structure n'en paraît que plus injustifiée. Si, comme viennent de le démontrer une fois de plus les récents événements dans nos banlieues, la priorité accordée par l'État au logement social constitue une impérieuse nécessité - à laquelle RFF, société de service public, souscrit totalement -, le rythme de cession des terrains est tributaire du temps d'élaboration des projets urbains dont la réalisation est prévue dans les sites visés.