Interventions sur "TVA" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « enfin ! », suis-je heureux de dire à propos de ce projet de loi de finances rectificative, car il met enfin en œuvre la « TVA sociale », il baisse enfin les charges patronales des entreprises, il instaure enfin une taxe sur les transactions financières. Mais pourquoi si tard ?

... certain, et les investissements d’avenir, qui sont vitaux. La première priorité réside dans l’amélioration du climat pour les entreprises, maltraitées par une fiscalité discriminatoire entre les entreprises du CAC 40, d’une part, et les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, d’autre part. On peut néanmoins penser que la hausse de 1, 6 point du taux normal de TVA et la baisse corollaire des charges patronales rendront toutes les entreprises industrielles plus performantes dans la compétition internationale. Les chiffres du commerce extérieur sont catastrophiques, plusieurs orateurs l’ont répété : un déficit commercial de 70 milliards d’euros, une perte de 19, 4 % de parts de marché entre 2006 et 2010, …

Faire une présentation politique d'un projet de loi de finances rectificatives est l'essence même de l'exercice. MM. Germain et Caffet ont formulé des réflexions très justes sur les causes de notre déficit commercial, mais au total, c'est de 3,3 milliards que l'on allègera les charges pesant sur le secteur industriel. De plus, les deux tiers du déficit proviennent de l'Union européenne ; la TVA sociale peut donc avoir une incidence positive.

M. Aymeri de Montesquiou. De la TVA sociale !

a estimé que si les effectifs de la fonction publique étaient ramenés en France à la moyenne européenne, les dépenses publiques seraient réduites de 100 milliards d'euros par an. Il s'est demandé, en outre, si les pouvoirs de l'Union européenne en matière de TVA étaient conformes au principe de subsidiarité.

... La baisse de l'impôt sur le revenu participe également à une plus grande incitation au travail, comme le montrent des études qui concluent sur les effets mécaniques de la fiscalité sur l'activité : une baisse générale de 1 % du taux marginal de taxation des revenus incite les ménages à augmenter en moyenne de 0, 4 % leur activité et, partant, leur revenu. Je dirai également quelques mots sur la TVA. La consommation est un élément important de la croissance. Il faut faire en sorte que cette consommation profite aux entreprises françaises car, dans le cas présent, elle génère un déséquilibre de notre balance commerciale et provoque du chômage. Une baisse des charges compensée par une augmentation de la TVA serait neutre pour les consommateurs et nos entreprises affronteraient la mondialisati...

...ble pour notre économie et nos contribuables et nuit à notre crédibilité européenne. Une fiscalité juste et performante doit optimiser la perception et l'utilisation de ces prélèvements. Mettre la fiscalité au service de l'emploi et de la croissance, c'est avant tout poursuivre la réduction des charges. Je me concentrerai donc sur l'impôt sur les sociétés, avant d'aborder rapidement l'idée d'une TVA sociale. Avec 35, 4 % pour une moyenne communautaire de 29, 8 %, la France a le taux nominal marginal d'impôt sur les sociétés le plus élevé de l'Union européenne. Ce taux a augmenté de 2, 1 % entre 1995 et 2003, alors qu'il a baissé en moyenne de 5, 3 %, durant cette même période, chez nos partenaires de l'Union ! Réduire l'impôt sur les sociétés est bien sûr un élément important pour la compé...