Interventions sur "rectificative" d'Aymeri de Montesquiou

Je suis heureux que vous corrigiez ce propos, monsieur le secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, vous comprendrez notre déception : nous attendions beaucoup de ce collectif, qui, conjointement avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, met en œuvre les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, nouvelle feuille de route du Gouvernement. Ce pacte aurait pu être un signal fort, allant dans le bon sens, que l’UDI était prête à soutenir. Malheureusement, sa mise en œuvre est beaucoup trop poussive et la déception est à la mesure de l’attente : forte, très forte ! Pourquoi faire un geste...

...röder. Les électeurs ne croient plus aux promesses de Merlin l’enchanteur. Ils sont conscients de ce que les prochaines années seront ardues et que, pour les rendre plus acceptables pour tous, un effort immédiat est nécessaire. Les Français sont prêts à l’effort, ils le savent inéluctable. Ils attendent du Gouvernement courage et justice sociale. Le groupe UCR votera le projet de loi de finances rectificative.

... suis pas certain d’avoir été entendu. Monsieur le ministre, comme vous le savez, depuis des années, je soutiens le triptyque de la commission des finances : suppression du bouclier fiscal, suppression de l’ISF et création d’une nouvelle tranche d’impôt pour réduire les écarts parfois scandaleux des salaires, écarts qu’aucun talent ou compétence ne saurait justifier. Le projet de loi de finances rectificative ne répond qu’en partie à mes attentes. Il supprime enfin le bouclier fiscal, qui, soulignons-le, n’existe que chez nous et qui est ressenti en temps de crise comme une injustice, car les plus gros revenus sont exclus de tout effort contributif supplémentaire exigé par celle-ci. Je me demandais pourquoi les effets de sa suppression ne devaient se faire sentir qu’à partir de 2013, mais vous venez ...

... le rôle de l’entrepreneur dans notre système productif. « La fiscalité est pour ainsi dire une passion française très ancienne » a déclaré le Premier ministre. Il ne peut être, hélas ! plus juste. Il pratique aussi l’autodérision : une semaine seulement après le vote du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, nous voici saisis d’un projet de loi de finances rectificative réformant la fiscalité du patrimoine. Je m’étonne de la modestie de cette réforme. On annonçait un « Grenelle », un « Grand Soir » de la fiscalité. Finalement, c’est une réformette sur la fiscalité du patrimoine qui nous est présentée dans ce projet de loi de finances rectificative. Je regrette le manque d’ampleur de la réforme, qui aurait dû être une réforme d’ensemble de la fiscalité français...

...onnes, par le chômage partiel ou les licenciements économiques, induisant une perte de revenus et une grande inquiétude. Ce contexte exceptionnel nous amène à examiner le deuxième collectif budgétaire de l’exercice, très tôt après celui du 16 octobre dernier pour le financement de l’économie, qui avait pour objet d’apporter la garantie de l’État au système bancaire. Le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui s’applique à l’économie réelle et met en œuvre les premières mesures fiscales, d’un montant de 10, 5 milliards d’euros, soit près de la moitié du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier. Il préfigure aussi le prochain collectif attendu en janvier prochain, dont le Conseil des ministres va délibérer ce vendredi. ...

...les rails de la croissance et de l’emploi, après avoir « purgé » le système financier de ses inquiétantes faiblesses structurelles. Le Président de la République a souhaité de grandes ambitions pour l’Europe qui effacent les égoïsmes nationaux ; ces ambitions peuvent aussi s’appliquer à la France pour supprimer les corporatismes en cette période de crise. Je voterai le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'agit-il d'une session de rattrapage pour les recalés de la loi de finances ou d'un véritable ajustement budgétaire ? Les lois de finances rectificatives oscillent toujours entre ces deux tendances. Ainsi, le collectif budgétaire que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État, comporte, après son passage à l'Assemblée nationale, nombre de mesures nouvelles qui appellent toute notre attention. Je souhaiterais au préalable revenir sur l'équilibre général du budget qui devrait résulter de ce projet de loi de finances rectificative. La sit...

... un marché international particulièrement concurrentiel où chaque gain de compétitivité compte. La suppression de cette taxe s'impose afin de permettre une remise à plat du système de financement de la recherche agricole. Monsieur le secrétaire d'État, convaincue que le grand chantier de la modernisation lancé par le Président de la République et sur lequel s'appuie ce projet de loi de finances rectificative constitue une orientation très positive, la majorité du groupe du RDSE votera ce dernier.