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Je souscris au choix qui a été fait de privilégier les dépenses d'investissements, mais l'optique n'a-t-elle pas été trop « hexagonale » ? Notre commerce extérieur est une véritable plaie au flanc, alors que des pays comme l'Allemagne profitent pleinement de la croissance en Inde ou en Chine. N'aurions-nous pas dû utiliser le plan de relance pour dynamiser nos exportations ?
...es administrations fiscales et douanières et d’adapter le droit français aux exigences du droit et de la jurisprudence communautaires. Concernant les aspects budgétaires proprement dits, les dépenses n’évoluent pas plus vite que l’inflation. Mais, pour retrouver l’équilibre budgétaire et compenser le coût de la dette, il faut absolument qu’elles évoluent moins vite que celle-ci. Hors le plan de relance, de l’ordre de 24 millions d’euros, qu’il faut intégrer dans ce budget, la règle stricte du maintien en volume des dépenses par rapport à l’année précédente a été mieux respectée. De façon un peu paradoxale, nous avons fait, en 2009, une économie de plus de 5 milliards d’euros sur les intérêts de la dette, alors même que nous avons emprunté de façon frénétique, mais nécessaire, pour couvrir les ...
Sachant qu’il faut aller plus loin dans la tenue de la dépense publique, le grand emprunt, qui nous sera prochainement proposé, s’apparente à un « plan de relance bis », prenant certes en charge les investissements indispensables que le budget est incapable d’assumer, mais alourdissant encore plus notre dette. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat ! Ne confondons pas l’indispensable endettement par des investissements nécessaires pour préparer l’avenir, comme le plan de relance ou comme doit l’être également le grand emprunt, avec un e...
...pensable que tout avantage fiscal ou social accordé aux entreprises soit compensé par des engagements fermes en termes de créations d’emplois, de relocalisation sur notre territoire et de politique salariale. Face à la crise, notre capacité de proposition est essentielle, et ce collectif budgétaire concrétise de nouveaux engagements du Gouvernement pour accompagner notre pays sur le chemin de la relance économique et de la justice sociale. Si M. le rapporteur général laisse espérer que le creux de la crise n’est pas loin, je conclurai avec Khalil Gibran : « Nul ne peut atteindre l’aube sans passer par le chemin de la nuit. »
...e de l’exercice, très tôt après celui du 16 octobre dernier pour le financement de l’économie, qui avait pour objet d’apporter la garantie de l’État au système bancaire. Le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui s’applique à l’économie réelle et met en œuvre les premières mesures fiscales, d’un montant de 10, 5 milliards d’euros, soit près de la moitié du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier. Il préfigure aussi le prochain collectif attendu en janvier prochain, dont le Conseil des ministres va délibérer ce vendredi. Je reprendrai ici volontiers à mon compte une observation de M. le rapporteur général, partagée par la Cour des comptes, qui me semble très importante, concernant les sous-budgétisations de l’e...
Le déficit pour 2009 est évalué par le Gouvernement à 3, 1 points du PIB avant le plan de relance, mais à 5 points par la commission des finances.
...olument « tenir » les dépenses. Les prévisions de croissance sont partout revues à la baisse. Pour ce qui est de la France, la croissance était, par consensus, estimée à 1, 9 % en janvier et à moins 0, 6 % en décembre 2008. Pourquoi toujours tabler sur un taux de croissance positif, par essence optimiste ? Je renouvelle ma suggestion d’élaborer un budget basé sur une croissance zéro. Le plan de relance voulu par le Président de la République est fondé sur l’investissement. Il déclarait le 4 décembre dernier : « La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain. […] La meilleure façon d’affronter la crise, c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement » C’est en effet l...
...Nous devons investir pour maintenir l’activité et préparer le futur. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l’avenir. […] Notre réponse à la crise, c’est l’investissement. » C’est bien l’investissement seul qui constitue la réponse, car ayons bien à l’esprit qu’avec un plan de relance par la seule consommation la moitié de chaque euro bénéficierait aux usines chinoises ou coréennes