Interventions sur "postal" de Bariza Khiari

... isolement, voire enclavement, de certaines zones, surcoûts de transport, situations de monopole de fait… Le Président de la République lui-même a reconnu ce problème et a proclamé qu’aux situations exceptionnelles, il faut apporter des réponses exceptionnelles. Il y a donc lieu de reconnaître que, s’agissant de l’outre-mer, la directive européenne qui régit les conditions d’ouverture du service postal à la concurrence n’est pas adaptée et qu’un principe de péréquation tarifaire doit régler la fixation des tarifs au-delà de la première tranche de poids, au nom de l’unité du territoire français, de la continuité territoriale et de l’égalité républicaine.

...de notre territoire rassemblent près de 8 % de la population nationale, soit environ 5 millions d’habitants. Les zones urbaines sensibles n’ont rien à envier à certaines zones de désertification rurale. Les populations des zones urbaines sensibles sont deux fois plus touchées par le chômage et connaissent des conditions de logement et souvent de transport dégradées. La Poste, notamment la Banque postale, représente un intermédiaire majeur dans leur vie quotidienne. Les habitants des zones urbaines sensibles cumulent les handicaps : ils souffrent des caractéristiques inhérentes au territoire, à savoir l’habitat dégradé, l’enclavement, la ghettoïsation ; ils présentent également des souffrances socio-économiques très fortes en termes de niveau d’étude, de taux de chômage, de maîtrise de l’écrit,...

Le 30 août 2007, répondant à une question écrite posée par notre collègue Jean-Noël Guérini, le ministère de l’économie comptabilisait, à la fin du mois de mai 2007, 3 433 agences postales communales. Selon les chiffres présentés par le rapporteur dans son rapport, le réseau de La Poste compte aujourd’hui 4 446 agences postales communales... Nous pouvons donc déduire de cette évolution que, entre mai 2007 et aujourd'hui, plus de 1 000 bureaux de poste de plein exercice ont été fermés pour être remplacés par les agences postales communales. Parallèlement à cela, on compte aujourd...

L’ouverture totale du marché postal, qui met fin au secteur réservé, n’impose en aucun cas une mutation du statut de l’entreprise La Poste.

... passage quotidien représente un rythme important pour nombre de nos concitoyens et qu’ils contribuent à incarner, chaque jour, l’égalité républicaine et l’unité du territoire. À l’instar des « hussards noirs de la République », le postier est l’image de la République. Le titre Ier de ce projet de loi, consacré au changement de statut, tout comme son titre II, qui transcrit la dernière directive postale, représentent une menace forte sur les missions de service public dévolues à La Poste. Le Gouvernement nous assure qu’il n’est pas question d’ouvrir à des actionnaires privés le capital de l’entreprise. Les expériences récentes nous montrent qu’un changement de statut est bien l’antichambre de la privatisation.

D’ailleurs, un proche conseiller du Président de la République déclarait ce matin, au sujet de La Poste, que le verrou du service public à caractère national ne constituait pas une garantie éternelle. Le financement des missions de service public de La Poste est compromis, notamment celui de la présence postale. Même en portant à 100 % l’abattement de la taxe professionnelle et la future cotisation complémentaire, comme l’a proposé M. le rapporteur, le fonds de péréquation assurant la présence postale demeurerait sous-alimenté. Le titre II de ce projet de loi, en entérinant la fin du secteur réservé, fragilise le principe de péréquation tarifaire, instrument essentiel de l’égalité républicaine. La cré...

...ermetures se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et, devrais-je dire, de plus en plus insoutenable. Les maires ruraux sont en première ligne et, vous le savez, exaspérés par ce déménagement du territoire, réalisé le plus souvent sans concertation. L'article 1er bis, dans sa rédaction actuelle, met en péril les deux missions essentielles de La Poste, à savoir le service universel postal et l'aménagement du territoire via la présence postale territoriale. En effet, les dispositions que vous avez prévues ne garantissent en rien le financement de ces deux missions, notamment la mission d'aménagement du territoire. En réduisant le périmètre du service réservé de La Poste à la portion congrue, vous fragilisez le financement du service universel. En effet, à l'Assemblée nation...

Qu'en est-il de la « République des proximités », chère au Premier ministre ? On ne peut parler de « territoires perdus de la République » et, dans le même temps, démanteler le service public ! Au lieu d'encadrer, de réguler la libéralisation du service postal, vous avez choisi de donner l'avantage aux nouveaux opérateurs privés, sans pour autant accorder les garanties nécessaires à La Poste pour assurer ses missions de service public.

... doit être une priorité. L'exigence de proximité implique l'adaptation aux modes et aux rythmes de vie des Français. Mais, chargée d'une mission de service public, La Poste ne saurait se moderniser en oubliant sa fonction territoriale. C'est pourquoi les membres du groupe socialiste et apparentés ont présenté sur cet article une série d'amendements visant à assurer l'égal accès au service public postal pour tous, quel que soit son lieu de résidence. Cette égalité passe par le maintien d'un réseau dense de bureaux de poste de plein exercice.