Interventions sur "taxe" de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amendement n° II-370 a pour objet de rendre applicable dès 2015 la réforme de la taxe de séjour, pour toutes les collectivités. Dans sa rédaction actuelle, l’article 44 bis prévoit que les délibérations ayant pour objet de réviser les tarifs de la taxe de séjour, en application du présent article, doivent être prises avant le début de la période de perception. Or il se trouve que de nombreuses collectivités appliquent la taxe de séjour sur l’ensemble de l’année, à savoir s...

L’amendement n° II-371 vise à permettre à toutes les collectivités d’utiliser les plateformes de réservation comme intermédiaires de recouvrement de la taxe de séjour. Selon le Gouvernement, l’utilisation de ces plateformes comme intermédiaires de recouvrement devrait permettre d’améliorer la collecte de la taxe, la transparence fiscale, et de renforcer l’équité entre les hébergeurs. Cependant, il n’est pas prévu que les collectivités pratiquant une taxation au forfait puissent utiliser ce relais. Le présent amendement vise à autoriser les collecti...

...ccourcir ce délai. Nous devons également absolument alerter l'opinion sur la situation du livre. Peu de gens savent par exemple qu'acheter un livre sur Amazon appauvrit le pays. Même s'il est écrit, imprimé, stocké puis transporté et vendu en France grâce à l'aménagement physique et numérique du territoire, la France est privée de recettes de TVA sur le livre, d'impôt sur les sociétés et même de taxe sur les surfaces commerciales... Ces grandes sociétés se comportent, au niveau fiscal, en passagers clandestins, sans parler du tort qu'elles causent aux librairies de quartier dont nous avons tant besoin. Je fais le voeu que le gouvernement fasse siennes et mette en oeuvre rapidement les propositions du rapport de MM. Colin et Collin.

...ose. Les parcs à thème sont importants économiquement pour certaines régions. Ce sont aussi des lieux qui offrent à ceux qui ont des difficultés l’occasion de voir autre chose l’espace d’un instant. En ces temps difficiles, ne privons pas nos concitoyens les plus modestes de cet espace de liberté. Il est des reculs, madame la ministre, que nous pouvons approuver ! Remplacer cette hausse par une taxe supplémentaire sur les hôtels de luxe, comme vous souhaitez le faire, pourrait être une intention louable. Toutefois, ces derniers ne seront pas les seuls concernés. À Paris, compte tenu du coût du foncier, certains hôtels trois étoiles seront également touchés. Or, au risque de surprendre, je m’oppose à cette initiative que je juge dangereuse. Les hôtels de luxe sont certes réservés à une certa...

...santé. Les mutuelles ne sont pas un simple acteur de notre santé ; pour le Gouvernement, elles doivent être un partenaire avec lequel on négocie, on discute et que l’on écoute. Depuis ces dernières années, vous avez davantage tendance à en faire les bouche-trous de vos inconséquences. Vous les appelez à la rescousse quand il faut compenser les déremboursements de la sécurité sociale, et vous les taxez quand il faut combler les déficits ! Faut-il que ce soient toujours les mêmes, c'est-à-dire les souscripteurs, qui assument les conséquences de vos erreurs de gestion ? Que nous disent les mutuelles ? Elles font remarquer qu’elles sont appelées à rembourser de plus en plus fortement un nombre croissant de produits et d’actes médicaux. En d’autres termes, une mutuelle est nécessaire. Par ailleu...

L’article 9 bis institue une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis afin de financer les infrastructures du Grand Paris. Cette taxe est parée de nombreuses qualités par ses promoteurs. Elle nous est vendue comme la solution permettant de mobiliser des moyens financiers importants au profit de ce métro. Or nous ne pouvons formuler que des hypothèses, car nous n’avons aucune esti...

... à transmettre son entreprise ? C'était bien la problématique évoquée lors de la discussion du projet de loi. Au-delà de l'aspect dommageable de cette situation, doit-on comprendre que les crédits destinés à l'aide au départ et à la prime de transmission ne concerneront que l'aide au départ, ou bien prennent-ils en compte la prime à la transmission dans le cadre d'une convention de tutorat ? La taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, demeure un dossier brûlant. Rien n'a pourtant été réglé par rapport à l'année dernière. Une réforme profonde s'impose. La décision de mettre en place un groupe de travail n'a absolument pas satisfait les commerçants, qui estiment que l'on essaie de les faire patienter sans avoir l'intention de régler le problème, et la colère gronde... L'amélioration...