Interventions sur "bois" de Bernadette Bourzai

M. Bailly a plaidé pour les communes forestières « surboisées ». On en trouve aussi dans la montagne limousine, et c'est pourquoi je soutiens la position de M. le rapporteur, qui nous propose une solution permettant effectivement de tenir compte de ces communes. Les élus successifs qui n’ont pas adopté de zonage forestier, qui n’ont pas été exigeants pour maintenir une place à l’agriculture et cantonner la forêt, en sont responsables… Au risque de choqu...

...forestier, en zone de montagne. En effet, l'objectif que nous recherchions était de laisser davantage de souplesse dans ces zones où la topographie est particulière. Or, à l’Assemblée nationale, les députés ont retenu une rédaction plus rigide, qui ne nous paraît pas souhaitable. C'est pourquoi le présent amendement réintroduit le principe selon lequel les programmes régionaux de la forêt et du bois peuvent fixer une surface minimale différente de celle du régime général, et ce sans qu’aucune condition de taille soit inscrite dans la loi.

Il s'agit d’un amendement important. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement qui tend à supprimer le droit de préemption dont bénéficiaient les communes et l’État lorsqu’ils étaient propriétaires d’une parcelle boisée contiguë à celle mise en vente et qui introduit un droit de préemption pour tout propriétaire voisin disposant d’un document de gestion. Cette possibilité, qui avait été prévue en première lecture à l’Assemblée nationale puis confirmée en deuxième lecture, concourait à l’objectif de regroupement des parcelles forestières. En étendant le droit de préemption à tous les propriétaires voisins, l’...

Le présent article a été introduit en première lecture par la Haute Assemblée, sur l’initiative des sénateurs du groupe socialiste auxquels s’était joint M. Deneux. La finalité visée était claire : faciliter la reconnaissance des propriétaires forestiers, afin de permettre une meilleure mobilisation du bois. Dès le vote de cette disposition, le Gouvernement nous a fait part de la nécessité de recueillir l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, il a en conséquence proposé une nouvelle rédaction de l’article, afin de tenir compte de cet impératif. Toutefois, pour bien délimiter le dispositif, il faut encore le préciser...

... Concernant la forêt, j’ai déjà développé les principales avancées du texte, mais je souhaite dire une fois encore que les outils mis en place permettront de mieux valoriser le potentiel forestier de notre pays et de répondre aux enjeux économiques majeurs de cette filière. Je souhaite enfin réaffirmer l’absolue nécessité de trouver les moyens de pérenniser le Fonds stratégique de la forêt et du bois, le FSFB. Nous arrivons à un beau texte final, qui va favoriser le renouveau de l’agriculture de demain, dans l’intérêt des agriculteurs et des forestiers, et donc de l’économie nationale. Il fixe une nouvelle direction, et donne de la visibilité et de la confiance en l’avenir. Il est cohérent avec les orientations de la PAC, en particulier celle qui vise à une meilleure répartition des aides en...

Cet amendement tend à ce que les projets d’implantation industrielle de transformation du bois d’envergure nationale fassent l’objet d’un avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Ce dispositif vient faire écho au développement actuel du bois-énergie en France, qui, couplé à la croissance de la demande en bois résineux, favorise depuis quelques années l’arrivée de nouveaux acteurs dans la filière forêt-bois et l’émergence de projets industriels de très grande taille. Les projets d...

Cet amendement vise à préciser, conformément à l’esprit général de ce projet de loi, que la gestion durable d’une forêt doit s’apprécier à l’aune de la mise en œuvre d’un programme d’exploitation du bois, mais aussi de la préservation des services multiples, environnementaux et sociaux, rendus par la forêt.

Cet amendement tend à permettre aux maires des communes excessivement boisées – à plus de 70 % de leur territoire - de pratiquer des coupes destinées à ouvrir les paysages et les accès, dans une limite précisément fixée afin d’éviter tout excès, en tout cas sans descendre en dessous du seuil de 50 %. Toutes les communes des régions montagneuses n’ont pas eu de règlements de déboisement, de règlements forestiers, loin de là ! Dans certaines communes de la montagne limou...

Cet amendement vient préciser la disposition, introduite en commission des affaires économiques, visant à prendre en compte les spécificités des zones de montagne pour la constitution des GIEFF. Il convient en effet d’envisager la période pendant laquelle les programmes régionaux de la forêt et du bois n’ont pas été mis en œuvre.

Nous estimons nécessaire, pour notre part, de maintenir cette disposition afin de permettre aux communes d’être des acteurs clés du remembrement forestier. De plus, l’adoption de cet amendement permettra aux parcs régionaux d’être informés des ventes de propriétés classées au cadastre en nature de bois et forêts sur leur territoire.

Je présente les amendements dont notre ancienne collègue Laurence Rossignol, aujourd’hui membre du Gouvernement, est le premier signataire. Tel qu’il est rédigé, l’article 33 du projet de loi ne prévoit de saisie conservatoire des bois et dérivés de bois importés ou mis sur le marché en violation des obligations édictées par le règlement Bois de l’Union européenne, ou RBUE, qu’au terme d’une mise en demeure, de durée indéterminée, dans laquelle l’autorité administrative demande à l’opérateur incriminé de corriger les manquements constatés. L’article 10, paragraphe 5, du RBUE prévoit expressément que « en fonction de la nature ...

Il serait bon également d'inviter le comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE) afin de discuter du système d'avance remboursable et du fonds de mutualisation des réseaux ...

Il serait bon également d'inviter le comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE) afin de discuter du système d'avance remboursable et du fonds de mutualisation des réseaux ...

...es amendements adoptés à l’unanimité en commission des affaires économiques. Je citerai en particulier une clarification sur le caractère inaliénable du domaine forestier de l’État, un principe qu’il est toujours bon de rappeler, ainsi que quelques innovations que je souhaite mettre en évidence car elles visent à régler des problèmes pratiques immédiats qui se posent au secteur de la forêt et du bois. La première innovation tient au transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de reproduction de plants forestiers, les pins laricio, transfert qui n’avait pas été effectué lors de la loi de 2002 sur la Corse. La conséquence concrète sera de confier la gestion de la pépinière d’Ajaccio-Castellucio, qui emploie cinq agents, non plus à l’État mais à la Corse....

...agricole et l'exode rural de l'après-guerre. Parvenue à maturité, elle se compose encore majoritairement de feuillus, mais aussi de Douglas, bien acclimatés. La forêt, ne représente pas seulement 30 % de la superficie du territoire : il faut aussi la considérer en hauteur, en volume et en valeur. Les aménités qu'elle offre méritent que nous luttions pour consacrer une part de la taxe carbone au reboisement. Songeons à la diversité des usages de la forêt : la ville de Munich n'a plus à investir dans des stations d'épuration : elle laisse la forêt assainir ses eaux usées.

C'est une économie appréciable ! La filière bois ne mérite pas encore ce nom, car il manque plusieurs chaînons entre la forêt et l'industrie du bois. Malheureusement, le secteur accuse un déficit commercial de plus de six milliards d'euros : nous exportons des bois bruts et importons des bois travaillés, transformés, incorporant beaucoup de valeur ajoutée. Les assises régionales du bois et de la forêt, lancées, avec les assises de l'industrie a...