Interventions sur "télévision" de Bernadette Bourzai

...sible à l'ensemble de la population. Elle a considéré ainsi que la région ou l'inter-région devraient contribuer au financement de cette numérisation pour assurer une large couverture du territoire. Elle l'a interrogé également sur la publication des deux ordonnances relatives au cinéma prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

a souligné l'importance de l'existence d'un taux minimal de couverture par département pour la TNT, dans la mesure où la réception hertzienne de la télévision numérique terrestre risque d'être extrêmement faible dans certaines zones, notamment le Limousin. La couverture du territoire en haut débit est également un impératif tant la situation actuelle est insatisfaisante.

...t industries de l’image animée, peut apparaître, au premier abord, comme annexe et de moindre importance par rapport au reste du débat que nous avons eu sur la réforme de l’audiovisuel public et de son financement. Il est vrai qu’il est annexe, car ces dispositions auraient dû être inscrites non pas dans un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, mais dans un projet de loi spécifiquement dédié aux réformes essentielles du CNC et de la diffusion cinématographique. En revanche, il n’est pas de moindre importance, car la commission des affaires culturelles appelle depuis longtemps de ses vœux un débat public sur la question du droit du cinéma et du fonctionnement du Centre national de la cinématographie. L’avenir du cinéma, c’est tout de ...

Je suis un peu abasourdie par ce que je viens d’entendre. Il n’est pas normal de considérer la couverture incomplète du territoire comme un fait acquis. De même, comment peut-on tirer argument de ce que la couverture analogique n’est toujours pas totale à l’heure actuelle – ce qui, soixante ans après les débuts de la télévision, reste tout de même ahurissant ! – pour envisager que, dans l’avenir, un nouveau mode de diffusion ne permette même pas d’arriver au pourcentage qui était jusque-là assuré ? Voilà qui est curieux ! J’avoue même que je tombe des nues ! Ainsi, on considère qu’il est logique, qu’il est parfaitement normal que, dans certaines zones du territoire métropolitain ou des départements et territoires d’out...

L’article 21 institue une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques afin que, selon vos dires, madame la ministre, le financement de la télévision publique n’incombe pas aux téléspectateurs. Or tous nos interlocuteurs concernés par cette taxe sont formels : ils envisagent soit de diminuer les investissements – je pense à des équipements dans certaines zones rurales qui ont été abattus lors de la tempête de 1999 et qui, dix ans après, continuent de s’enfouir naturellement le long des routes ! –, soit d’augmenter directement la facture de l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer sur cet article 20, qui vise à insérer dans le code général des impôts une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision et un régime spécial pour ceux qui sont redevables de cette taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité que j’ai défendue au nom du groupe socialiste, j’estime que les dispositions de l’article 20 sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ces taxes, destinées à compenser les pertes de Fran...

...bliques, les possibilités, pour ces mêmes chaînes, de recourir au parrainage est pour le moins surprenante. Cette possibilité, qui était, aux termes du projet de loi initial, quasiment illimitée, sonne comme un aveu du Gouvernement de présomption de compensation insuffisante de la perte de recettes publicitaires du service public audiovisuel. On sait que la manne du parrainage attendue par France Télévisions devrait s’élever à 85 millions d’euros. Il convient de rappeler que le décret du 27 mars 1992, modifié, associe le parrainage à la publicité et au téléachat. La définition du parrainage est claire : « Toute contribution d’une entreprise ou d’une personne morale publique ou privée, n’exerçant pas d’activités de radiodiffusion télévisuelle ou de production d’œuvres audiovisuelles, au financement ...

Cet amendement reprend pour ce qui concerne Radio France, notre proposition visant à modifier la composition du conseil d’administration de France Télévisions. En effet, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, doit garantir, comme le recommande le Conseil de l’Europe, leur indépendance éditoriale et leur autonomie institutionnelle. Le seul vrai progrès d’une réforme de la gouvernance de notre radio publique s’inscrir...

Comme nous l’avons proposé pour les conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France, nous estimons que la représentation du Parlement au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France serait utile, car il nous semble essentiel que les élus de la nation puissent exprimer leurs vues sur les orientations stratégiques de l’un des outils fondamentaux du rayonnement de notre pays à l’étranger. Cependant, le fait pour des p...

... d’irrecevabilité suivants. D’abord, les dispositions des articles 20 et 21 instaurant de nouvelles taxes pour certaines catégories de citoyens sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ensuite, les dispositions de l’article 18 supprimant la publicité aux heures de grande écoute sur les antennes de France Télévisions font dépendre le financement de la télévision publique du budget de l’État et remettent en cause l’indépendance de ce secteur. De même, les dispositions de l’article 8 prévoyant la nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel sont contraires aux exigences posées par l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant «...

... de financements pérennes pour l’audiovisuel public. C’est donc la remise en cause de son indépendance, voire de sa survie, contraire à l’article 34 de la Constitution révisée depuis le 23 juillet dernier. D’autant que le montage financier du plan d’affaires met aussi en avant une économie à court terme de 100 millions d’euros. Du fait de la restructuration des services et des filiales de France Télévisions et de la création d’une entreprise unique, on ferait des économies d’échelle et on supprimerait des prétendus doublons. En fait, les audits montrent plutôt qu’il n’y aura pas de bénéfice immédiat et que dans un premier temps l’entreprise unique va coûter de l’argent du fait des modernisations qui sont nécessaires pour le projet de média global, notamment. D’ailleurs, la commission Copé avait bi...

...'une subvention habituellement versée par le ministère des affaires étrangères en faveur du festival international de la francophonie de Limoges ; elle a demandé à être rassurée sur l'engagement du ministère à ce sujet et elle a insisté sur la nécessité d'exposer à nos concitoyens les enjeux liés à la défense de la francophonie. Puis elle a attiré l'attention sur les difficultés du passage de la télévision analogique à la télévision numérique dans les zones rurales à handicap naturel. Enfin, elle a estimé que les intercommunalités étaient les mieux placées pour ce qui concerne la réhabilitation et la valorisation du patrimoine.