Interventions sur "nucléaire" de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 18 janvier, dans la nuit de mardi à mercredi, après un peu plus de sept heures de débats, nous avons achevé l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Certains collègues ont considéré que ces débats n’étaient pas assez nourris. Pourtant, ces échanges ont surtout révélé une certaine convergence de vues entre nous sur ce texte, première pierre d’un immense chantier pour la relance du nucléaire en France. Cependant, ce projet de loi de simplification de...

...stratégie énergétique. Aussi regrettons-nous que le Sénat ait mis un peu de plomb dans l’aile aux objectifs de simplification du texte. Je pense, par exemple, à l’article 3 concernant la dispense d’autorisation d’urbanisme. Les précisions apportées au décret en Conseil d’État créent désormais quasiment un nouveau régime d’autorisation contre-productif. Je pense à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cadre de la délivrance de l’autorisation environnementale, dont l’apport semble peu pertinent pour les aspects préparatoires au chantier. Je pense aux dispositions visant à soumettre à autorisation les ouvrages de raccordement. Ces procédures retarderaient l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires. Finalement, ce sont dix points d’alerte, susceptibles d’être contraire...

Cet amendement tend à corriger une modification apportée en commission des affaires économiques concernant les plans particuliers d’intervention, toutes les installations nucléaires n’en disposant pas. La nouvelle formulation proposée au travers de cet amendement vise à tenir compte de ce cas de figure.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce début d’année 2023, notre parc nucléaire reprend des forces. Après une production historiquement faible en 2022 – autour de 280 térawattheures –, nous devrions atteindre cette année 330 térawattheures. Deux facteurs principalement expliquent cette faible disponibilité du nucléaire : les opérations de maintenance classique et, surtout, un problème de fissuration, dit de corrosion sous contrainte, un mal mystérieux qui menace des tuyaute...

Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.

Cet amendement vise à toiletter les dispositions actuelles de l’article 4 concernant des précisions adoptées en commission qui sont en fait satisfaites par le code de l’environnement. Par ailleurs, dans le cadre de la délivrance de l’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas utile, car cette autorisation portera non pas sur les enjeux de sûreté nucléaire, mais plutôt sur les aspects préparatoires du chantier.

Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une partie opérationnelle de cet article, qui permet – je le rappelle – de démarrer certains travaux dès l’obtention d’une autorisation environnementale, donc, là encore, de g...

Cet amendement tend à remplacer le ministre chargé de l’urbanisme par l’autorité administrative pour le contrôle des règles de fond d’urbanisme. Il se trouve que les autorisations ne relèvent pas systématiquement du ministre chargé de l’urbanisme : les autorisations environnementales relèvent du ministre chargé de l’environnement, et l’autorisation de création du réacteur nucléaire dépend du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Cet amendement vise à établir une limite temporelle aux dispositions dérogatoires qui autorisent le Gouvernement à prendre, au début du projet, l’autorisation environnementale rendue nécessaire par les travaux de construction. Cela permet ainsi le retour au droit commun pendant l’exploitation du réacteur électronucléaire.

Notre amendement de rétablissement du texte initial tend à supprimer les dispositions soumettant à autorisation les ouvrages de raccordement. Ce dispositif, issu des travaux de la commission, alourdirait les procédures et retarderait l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires, ce qui est contraire aux objectifs du projet de loi.

Cet amendement de clarification concerne la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il vise à supprimer des redondances entre le code de l’environnement et la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes afin d’éviter toute confusion sur le fonctionnement de la commission des sanctions, notamment en matière de déontologie ou d’incompatibilités de fonctions.

Ce projet de loi est indispensable pour gagner du temps sur les procédures administratives chronophages et redondantes. Il s'inscrit dans le contexte de l'urgence climatique d'une part, de la crise de souveraineté et d'approvisionnement énergétique d'autre part. Nous avons non seulement besoin de faciliter le déploiement des énergies renouvelables, mais également de renforcer notre potentiel nucléaire, en mettant en place un nouveau programme de réacteurs nucléaires, en construisant 6 EPR2 et en étudiant 9 additionnels. Cette stratégie sera développée à l'été prochain, dans le cadre de la toute première loi de programmation énergétique. Les dispositions figurant dans ce texte permettront de mettre en oeuvre au plus vite cette stratégie énergétique fondée sur les énergies intermittentes et nuc...

Vous avez participé à l'introduction en bourse d'EDF en 2005, vous voici maintenant promis à la tête d'une entreprise renationalisée : dans quel esprit abordez-vous cette nouvelle étape ? Quelles sont vos priorités sur la relance du nucléaire ? La relance du parc nucléaire est aujourd'hui retardée en raison d'une pénurie de main d'oeuvre qualifiée ; or, EDF s'est engagé à redémarrer tous les réacteurs à l'arrêt pour cet hiver. Les annonces de la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur ce sujet, en septembre dernier, vous paraissent-elles tenables ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour réussir ce défi ? Enfi...

La sûreté constitue un élément clé de l'énergie nucléaire. Comment comptez-vous améliorer cet aspect ? La réactivité et la transparence ne sont pas toujours de mise : parfois, les incidents sont annoncés tardivement. Par ailleurs, en tant que sénateur de la Drôme, je souligne que le territoire du Tricastin, qui dispose d'une longue acceptation de l'énergie nucléaire, attend sereinement les décisions futures relatives à l'implantation d'un EPR.

J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous à Marcoule et à Pierrelatte, avec les acteurs de la filière du nucléaire. Au vu des importants travaux engagés sur le site du Tricastin et alors que le lancement d'un nouveau programme nucléaire constituerait une première depuis des décennies et que notre parc a plus de quarante voire cinquante ans, pourrions-nous envisager une modernisation et une sécurisation renforcée des réacteurs actuels en complément, ou dans l'attente, des nouvelles mises en service ?

... est marquée du sceau de l’indécision ». C’est ce que l’on peut lire dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution qui nous rassemble aujourd’hui. C’est un angle bien réducteur, convenons-en. Chers collègues du groupe Les Républicains, de quelle indécision parlez-vous ? Considérez-vous que la France, en choisissant de combiner développement des énergies renouvelables (EnR) et ambition nucléaire, tergiverse ? Bien au contraire ! Pour conforter notre souveraineté énergétique, il est simplement nécessaire de ne pas dépendre d’une seule source. Il y a le nucléaire, bien sûr, et nous allons y revenir, mais aussi les énergies renouvelables, comme l’éolien, à terre ou sur mer, le solaire, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, entre autres sources. Le code de l’énergie, auquel vous faites...

Dans le cadre de la loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'engagement est pris d'arriver à un mix énergétique comportant 50 % d'énergie renouvelable et 50 % d'énergie nucléaire en 2035. Nous sommes actuellement à 70 % de nucléaire et 30 % d'énergie renouvelable. Nos centrales nucléaires sont vieillissantes. Après la fermeture de Fessenheim, il est prévu de fermer quatorze tranches dans diverses centrales. Dans la Drôme, sur le site du Tricastin, deux tranches sur les quatre existantes seront fermées d'ici à 2035. Pourtant, depuis plus de cinquante ans, l'histoire de la ...

Sénateur de la Drôme, je suis inquiet suite au séisme de dimanche dernier. Nous avons besoin d'être rassurés. La centrale de Cruas a été mise à l'arrêt. Pouvez-vous nous dire à quelle période elle pourra redémarrer, lorsque tous les contrôles auront été effectués ? Pouvez-vous nous rassurer concernant la construction des centrales nucléaires et leur résistance aux ondes sismiques ? Concernant les centrales photovoltaïques, leur raccordement est en quelque sorte un « parcours du combattant ». Les agriculteurs qui installent des panneaux sur leurs bâtiments doivent parfois attendre des mois pour être raccordés. Cette attente représente une perte d'argent pour eux. Enfin, de nombreux maires m'ont alerté sur le coût de l'abonnement à ...

En tant que Drômois, je me satisfais, tout comme ceux que je représente, de l'installation de Pierrelatte et de la création de l'usine qui a redoré le blason de la filière nucléaire, après les problèmes de la Socatri , il y a quelques années. Ma question porte sur le recrutement. J'ai entendu dire que vous auriez, sur Pierrelatte, des difficultés à trouver du personnel qualifié. Est-ce général ? Je ne sais si c'est lié à la filière nucléaire, mais on dit que certaines de vos offres d'emploi ne sont pas pourvues. Est-ce vrai ?