Interventions sur "forfait" de Bernard Cazeau

L’article 13 a trait à l’augmentation du forfait social. Voilà deux ans, le Gouvernement avait institué ce forfait au taux très modéré de 2 % pour faire contribuer au financement de la protection sociale. L’année dernière, cette taxation est passée à 4 %. Aujourd’hui, vous nous proposez de la fixer à 6 %. Sans doute faudra-t-il attendre encore deux ans avant de la hisser à 10 %, comme l’ont proposé Mme Christiane Demontès et M. Dominique Lecle...

... ministère de la culture ont été menées en 2001, en 2004 et en 2008 sur le profil des artistes – musiciens, acteurs et peintres –, sous la direction du sociologue Pierre-Michel Menger. Elles concluent au caractère largement amateur des milieux artistiques. Les trois quarts des protagonistes ne vivent pas de leurs productions culturelles. Ils exercent ainsi des professions multiples et variées. Le forfait social ne les concerne donc pas. S’agissant du quart restant, la quasi-majorité des artistes sont sous le régime des intermittents du spectacle ou sont salariés. Il me paraît donc normal de les soumettre aux mêmes obligations que le reste des travailleurs. En réalité, ce dont souffrent aujourd’hui les artistes, c’est de la précarité. Point n’est besoin de démontrer que, dans le monde des arts, ...

Le doublement du forfait social nous semble aller dans le bon sens. Cela permettra d’alimenter les recettes de l’assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années : je pense notamment à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. Cela étant, une telle mesure manque d’ambition. D’une part, elle ne concerne pas, tant s’e...

Dans le même esprit, il est proposé de ne pas exclure les stock-options et les actions gratuites de l’assiette du forfait social proposé par l’article 13. À nos yeux, ces revenus, nous l’avons dit et redit, doivent contribuer au financement de la protection sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d’un forfait social de 2 %, qui permet de faire contribuer des revenus liés à l’intéressement et à la participation au financement de l’assurance maladie. La France traverse une crise grave, marquée par un gros problème de confiance et de pouvoir d’achat. Il est grand temps, dans ce contexte, de procéder à une moralisation de la vie financière. Cet amendement nous en donne l’occasion, en tendant à soumettre ...

Nous souhaitons prolonger l’esprit de ce forfait social en créant une contribution additionnelle de 3 % destinée à abonder le fonds de réserve pour les retraites, afin de garantir à ce dernier des recettes plus importantes et pérennes. La question de l’abondement de ce fonds est préoccupante. Il s’agit là d’une question essentielle si l’on veut que ce fonds joue, à partir de 2020, le rôle qui lui est imparti. Or, depuis quelques années, on s’e...

Nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 37. En effet, l'instauration du forfait de 18 euros pour les soins lourds constitue, à n'en pas douter, la mesure la plus explosive de ce projet de loi. Il est bien évident que l'on ne choisit pas de se faire opérer et que l'on est là bien loin d'une médecine dite de confort. En mettant un terme à la gratuité de certains soins, le Gouvernement remet en cause un système mis en place en 1955. C'est à cette date que les pouvoirs publics...