Interventions sur "l’ars" de Bernard Cazeau

...raît bien meilleur que l’amendement du Gouvernement. Tout le monde sait quelle « pagaille » ont semée les préfets, dans bien des départements, notamment le mien, lorsqu’ils se sont occupés de la permanence des soins ! Écarter les professionnels de santé qui avaient su, à une époque, mettre en place la permanence des soins, et qui savent encore le faire, pour confier cette mission au directeur de l’ARS ne serait pas d’excellente manière.

Les URPS, qui remplacent les URML, participent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Elles peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence. Notre amendement vise à donner une place dans la négociation conventionnelle aux usagers du système de santé, qui continuent d’être tenus à l’écart de ces discussions. Il nous semble pourtant qu’il s’agit là d’une question élémentaire de démocratie sanitaire : les us...

...depuis deux jours sur ce sujet. M. Mercier évoque l’article L.1432-1 du code de la santé publique, mais nous en sommes, me semble-t-il, à l’article L. 1434-10, au sein de la sous-section 3 intitulée « Schéma régional d’organisation médico-sociale ». Ce schéma veille à l’articulation et à la cohérence de l’offre sanitaire et médico-sociale au niveau régional. L’offre sanitaire, c’est l’affaire de l’ARS, de l’État ; l’offre médico-sociale, c’est celle du département. §Or vous mixez les deux, madame la secrétaire d’État. Ce que nous souhaitons, comme l’ont fort bien dit nos collègues conseillers généraux, …

M. Bernard Cazeau. … qui ont « de la bouteille », qui connaissent la musique, c’est un débat sur l’offre médico-sociale entre les départements et l’ARS. C’est en effet l’addition de l’offre médico-sociale de chacun des départements qui fait l’offre médico-sociale du secteur sanitaire de l’ARS.

J’avais déposé voilà déjà un certain temps cet amendement concernant la relation entre l’ARS, la nouvelle organisation régionalisée de la santé, et les conseils généraux. Deux raisons me poussaient à vouloir aider ce « superpréfet », comme l’appelait tout à l’heure M. Autain – sans malice, assurément ! –, dont la tâche sera énorme. La première raison était qu’il sera chargé non seulement du gigantesque secteur sanitaire, et Dieu sait si je me mets à sa place et si je le plains, mais aus...

Tout à l’heure, Mme la ministre ne voulait pas de coordination des politiques avec les collectivités territoriales, parce qu’elle était déjà inscrite dans le texte ; dans cet amendement, elle veut maintenant imposer des objectifs ! Cela devient obsessionnel : le directeur de l’ARS doit être absolument partout et tout diriger ! Vous apportez ainsi de l’eau au moulin de ceux qui le disaient déjà depuis plusieurs jours, et même plusieurs semaines !

C’est le préfet, c’est le directeur de l’ARS…, bref, toute la mécanique se remet en marche. De plus, l’expérience nous montre que, dans de telles situations, on arrive généralement – souvent par le biais de la promotion sociale, d’ailleurs – à trouver des personnes qui sont en mesure de prendre des responsabilités de ce niveau et à les promouvoir. Je n’ai pas souvenance, après vingt ans passés à la présidence d’un conseil général, de diffi...