Interventions sur "maison" de Bernard Delcros

...ir de nouvelles perspectives pour financer les investissements des collectivités inscrits dans ces programmes nationaux, sans pour autant bien sûr pénaliser les autres collectivités. Je pourrais aussi évoquer les programmes Volontariat territorial en administration, ou encore les conseillers numériques, qui sont prorogés. En second lieu, le programme 112 comporte les crédits finançant les 2 600 maisons France Services – il y en aura 2 700 d'ici à la fin de l'année –, fixes ou mobiles, auxquelles sont affectés 55, 7 millions d'euros, soit une hausse de 4 millions d'euros par rapport à 2023, et même de 53 % par rapport à la loi de finances initiale de 2023. Ce programme est lui aussi piloté par l'ANCT. Je me réjouis de trouver dans ce budget 2024 la concrétisation de plusieurs propositions que ...

L’avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons France Services. Je rappelle l’intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd’hui l’unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l’humain au cœur des services et des relations avec les usagers, ce qui est tout à fait essentiel. Rappelons brièvement l’histoire du financement de ces maisons : lors de leur création, la contribution de l...

L'avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l'État au fonctionnement des maisons France Services. Je rappelle l'intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd'hui l'unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l'humain au cœur des services et des relations avec les usagers, ce qui est tout à fait essentiel. Rappelons brièvement l'histoire du financement de ces maisons : lors de leur création, la contribution de l...

...», les conseillers numériques ou encore les marchés à bons de commande lancés par l’État. Je souligne que ces crédits de soutien en ingénierie interne et externe, qui s’élevaient à 10 millions d’euros à la création de l’ANCT il y a deux ans, ont été doublés en 2021 pour être portés à 20 millions d’euros – c’était important et nous le demandions. L’agence pilote également le déploiement de 2 500 maisons France Services auxquelles seront consacrés près de 37 millions d’euros en 2023. De nouvelles maisons France Services devraient voir le jour dès l’année prochaine. Après cette première phase réussie, nous devons engager une nouvelle étape avec pour objectif une offre de services enrichie, l’entrée de nouveaux opérateurs, des agents mieux formés aux métiers davantage reconnus, l’accès à tous les ...

Madame Filleul, comme vous le savez, la question des maisons France Services me tient à cœur et je vous remercie de l’évoquer. Cet amendement vise à abonder les crédits France Services de 50 millions d’euros, pour porter la participation de l’État aux efforts des collectivités ou des autres opérateurs à 50 000 euros par maison. Je partage votre objectif, ayant moi-même proposé ce montant de 50 000 euros dans mon rapport. Le soutien aux porteurs des mais...

Nous sommes d’accord sur l’idée d’informer les habitants en ZFE, au travers d’un guichet ou d’un accompagnement. En revanche, adosser ces conseillers aux maisons France Services n’est sans doute pas le bon ciblage. En effet, nombre de ces maisons se trouvent en territoires ruraux et sont donc très éloignées des ZFE. Par ailleurs, certaines communes ont déjà mis en place des guichets d’information dédiés. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Je l’ai évoqué ce matin, nous sommes d’accord avec l’idée d’informer les habitants proches de zones ZFE. En revanche, le ciblage des maisons France Services n’est pas bon. En effet, certains départements sans ZFE disposent de nombreuses maisons France Services, alors que, à l’inverse, dans certaines zones ZFE on ne trouve aucune maison France Services. Par conséquent, bien que nous soyons d’accord avec l’objectif de cet amendement, la commission en demande le retrait. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable....

...u devenir de ces contrats à échéance de l'accompagnement financier de l'État. Inscrire dans la durée le financement de ces contrats est la condition du succès de ce type de dispositif ; cela assure aux élus locaux une prévisibilité des moyens. C'est le cas dans le programme Petites Villes de demain : les financements de l'État sont assurés sur la durée du contrat, soit six années. Concernant les maisons France Services, les crédits demandés en 2023 s'élèvent à 36,3 millions en AE et en CP, soit un montant identique à celui accordé en 2022. En juillet dernier, je vous ai présenté mon rapport dans lequel je faisais plusieurs propositions pour améliorer le fonctionnement et enrichir l'offre de services des maisons France Services. Lors du dernier comité de pilotage qui s'est tenu vendredi dernie...

...re du programme Petites Villes de demain, le financement par l'État pour les postes de chefs de projet est assuré sur la durée du programme, soit cinq ou six ans, ce qui n'est pas toujours le cas en matière d'ingénierie territoriale. Cette participation est bien prévue jusqu'en 2026 pour ce programme. Monsieur Lefèvre, neuf opérateurs, dont des caisses de retraite, contribuent au financement des maisons France Services à hauteur de 15 000 euros par an et par structure. Pour autant, les agents France services ne sont pas là pour faire le travail des agents des caisses de retraite ; ils assurent un accueil de premier niveau et accompagnent les personnes dans leurs démarches. Nous proposons que d'autres opérateurs participent également au financement des maisons France Services, par exemple pour a...

Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés France Services ; une telle labellisation me paraît un peu compliquée… En revanche, qu’il existe des passerelles, que des conventions puissent être signées, entre les maisons France Services et les buralistes, cela me semble intéressant et opportun, d’autant plus que les buralistes se voient d’ores et déjà confier la gestion des régies des collectivités communales et intercommunales. Je pense donc que la voie d’un rapprochement entre maisons France Services et buralistes doit être explorée.

Dans un premier temps, les maisons de services au public se sont installées dans le paysage de l’offre de services des territoires. Dans un second temps, elles ont été « rehaussées », si je puis dire, par le label France Services, qui a été, de mon point de vue, opportunément mis en place pour conforter l’offre elle-même, mais aussi la qualité du service. Aujourd’hui, dans les territoires ruraux en particulier, les intercommunal...

... est de mieux coordonner l'action de l'État auprès des collectivités et d'accompagner les territoires, notamment en matière d'ingénierie pour ce qui concerne les territoires les plus fragiles. L'ANCT suscite évidemment beaucoup d'attentes. Nous serons attentifs à sa mise en place et nous devrons, à un moment, évaluer son efficacité. La deuxième nouveauté du programme 112 est la mise en place des maisons France Service, annoncée par le président de la République. L'objectif est qu'il y ait au moins une maison par canton, soit 2 000 Maisons France Service labellisées en 2022. Il s'agit de faire monter en gamme et de labelliser les maisons de services au public, dès lors qu'elles répondront au cahier des charges des maisons France Service. Les crédits du programme sont augmentés de 2,8 millions d'...

... répond pas aux enjeux et les crédits prévus, qui sont passés de 2 à 3 millions d'euros, sont trop faibles. Outre le rapport de la commission d'enquête de nos collègues députés, un rapport d'inspection est attendu sur le sujet. L'ANCT est une agence dotée de la personnalité morale et placée sous la tutelle de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le modèle de financement des maisons Canada Service, qui est directement porté par l'État canadien, n'est pas comparable à celui des futures maisons France Services (MFS). Les actuelles maisons de services au public qui bénéficient de 30 000 euros pour leur fonctionnement pourront obtenir le label de MFS si elles remplissent toutes les conditions prévues au cahier des charges ; elles ne bénéficieront pas de crédits supplémentaires....