Interventions sur "rurale" de Bernard Delcros

...oupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu'en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités. En revanche, nous avons exprimé notre désaccord au sujet du montant de 220 millions d'euros initialement prévu ainsi que sur sa répartition, qui se faisait au seul détriment de la dotation de solidarité rurale, dont le montant devait baisser de 100 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Nous nous réjouissons bien sûr de l'annonce faite par la Première ministre de porter la hausse de la DGF à 320 millions d'euros, pour atteindre des sommes identiques à celles qui ont été versées en 2023. Nous en proposerons une répartition identique ou proche de celle de l'année passée : c'est une question de...

...r accroître leur attractivité, les territoires ruraux ont besoin d’accueillir des entreprises et de nouveaux habitants. Je sais que vous allez me dire que vous êtes d’accord avec cet objectif, monsieur le ministre, mais il faut qu’il se concrétise sur le terrain. L’idée d’une surface minimale de développement d’un hectare par commune n’est pas aberrante. Nous avons affaire à de petites communes rurales, qui disposent souvent de milliers d’hectares naturels et qui travaillent pour préserver la biodiversité et capter le carbone à travers des forêts ou dans des espaces Natura 2000. Vous le savez, puisque nous avons travaillé ensemble sur ces sujets. Il est essentiel de sécuriser ces communes, en leur disant que, si elles ont la chance d’accueillir un artisan ou un jeune couple souhaitant s’insta...

Toutefois, M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont tous deux rappelé les chiffres : aujourd’hui, l’enveloppe de la DSR, qui – je le relève à mon tour – bénéficie à 33 000 communes, est largement inférieure à celle de la DSU. Il serait donc déloyal de défendre des augmentations symétriques, de même qu’il serait malvenu de réduire cette enveloppe de péréquation destinée aux communes rurales. Quant aux dispositions proposées par Anne-Catherine Loisier, elles ont selon moi tout leur sens, car elles viennent parachever le travail de répartition accompli. Il est désormais acté que 60 % de ces 200 millions d’euros seront attribués à la fraction de péréquation. Il s’agit à présent d’en réserver 20 % à la fraction cible.

... Or le système actuel intègre déjà, à côté de la longueur de la voirie, le critère de la population : renforcer ce critère dans la répartition de la DSR procède, me semble-t-il, d’une méconnaissance de la réalité des territoires. La longueur de la voirie fait partie des caractéristiques essentielles des communes, elle représente un poids important dans leurs charges générales. Dans les communes rurales ayant une très faible densité de population, il y a souvent beaucoup de superficie et de longueur de voirie. Ce sujet a été évoqué ce matin, quand nous avons examiné un amendement tendant à créer un fonds spécifique pour la voirie. C’est un sujet important et les petites communes ont beaucoup de mal à assumer les coûts d’entretien et de rénovation de leur voirie. Je défends donc l’idée selon la...

Cet amendement concerne les dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Je suis sûr que l’immense majorité des élus locaux pensent que, comme leurs noms l’indiquent, la DSU est réservée aux communes urbaines et la DSR aux communes rurales. Cela est vrai pour l’immense majorité des collectivités, mais il s’avère qu’il y a quelques anomalies : quelques communes cumulent la DSR et la DSU, ce qui paraît tout de même assez curieux. ...

...espace rural, où vivent 30 % des Européens, peut apporter des réponses aux défis environnementaux et économiques, ainsi qu’au défi de cohésion sociale, que nos sociétés du XXIe siècle doivent relever ; la ruralité comme une chance à saisir, en quelque sorte. Ce constat est partagé par la Commission européenne, laquelle a rendu publique, en juillet dernier, sa « vision à long terme pour les zones rurales de l’UE », qui vise à rendre ces dernières « plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». La crise sanitaire mondiale a vu l’espace rural représenter, pour bon nombre de nos concitoyens, une solution, une réponse à la nouvelle vie imposée par cette crise, mais également un choix de vie possible durablement, notamment grâce à la montée en puissance des nouvelles possibil...

...e. En effet, les élus n'ayant pas connaissance d'une enveloppe pour leur territoire, ils ne peuvent pas planifier leurs projets. L'urbanisme est un autre sujet très important. Avec toutes ces différentes lois, on se tire une balle dans le pied pour les dix à quinze ans à venir concernant les possibilités de construction et donc l'accueil de nouvelles populations et le développement des communes rurales. Les nombreuses remontées de terrain font état de difficultés sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), les obligations de réduire les surfaces constructibles, ou encore les interdictions de construire de petits lotissements dans des communes rurales. Il faut traiter ce sujet au nom de la différenciation. Il y va de l'essor des communes rurales. Pour conclure, je m'associe aux pro...

... la part forfaitaire de la DGF. Cette dotation concourt ainsi au verdissement de la DGF, verdissement que nous appelons de nos vœux. Toutefois, depuis l’année dernière, figure parmi les critères d’éligibilité à cette dotation un critère de richesse fondé sur le potentiel fiscal. Or pour toutes les autres dotations de l’État, qu’il s’agisse de la dotation élu local ou de la dotation de solidarité rurale, le critère de richesse pris en compte est le potentiel financier. Mon amendement vise donc, par souci de cohérence, à prendre en compte le potentiel financier comme critère de richesse pour cette dotation et non le potentiel fiscal. Il s’agit d’harmoniser les critères de richesse retenus pour le calcul des dotations aux communes.

...; voilà quinze à vingt ans que nous n’avons plus, dans ce pays, de vraie politique, lisible, efficace, d’aménagement du territoire –, on se contente de rattraper les retards accumulés. Mais on peut considérer, au contraire, que la ruralité a un rôle à jouer dans la période actuelle, pas seulement pour elle-même, mais pour la société tout entière, dans sa dimension urbaine comme dans sa dimension rurale. Nous sommes de plus en plus nombreux à le penser. Oui, nous sommes un certain nombre à considérer que la ruralité peut aider à répondre aux enjeux du XXe siècle.