Interventions sur "véhicule" de Bernard Delcros

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d'être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l'assiette du malus écologique. L'ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus. Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus. Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je peux dire, et j'approuve sa démarche. Néanmoins, le dispositif intègre aussi dans le malus écologique des pick-up plus petit...

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

...i>. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d'accord sur l'objectif : il ne s'agit pas d'exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n'est pas le bon critère : on l'a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules ! Un critère tout aussi simple est l'usage professionnel du pick-up : cela nous permet d'exclure du malus les petits pick-up utilisés par les agriculteurs et beaucoup d'autres professions.

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d’être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l’assiette du malus écologique. L’ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus. Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus. Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je peux dire, et j’approuve sa démarche. Néanmoins, le dispositif intègre aussi dans le malus écologique des pick-up plus petit...

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

...i>. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d’accord sur l’objectif : il ne s’agit pas d’exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n’est pas le bon critère : on l’a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules ! Un critère tout aussi simple est l’usage professionnel du pick-up : cela nous permet d’exclure du malus les petits pick-up utilisés par les agriculteurs et beaucoup d’autres professions.

... population des zones rurales et l’absence de transports en commun conduisent ces salariés à parcourir de grandes distances pour fournir leurs services, parfois 30 kilomètres pour livrer un repas à domicile ou faire deux heures de ménage. Le réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR), présent dans tous les départements ruraux de France, et les autres associations d’aide à domicile n’ont pas de véhicules pour assurer ces services : ce sont les salariés qui prennent le leur. Aujourd’hui, les salariés ne veulent plus utiliser leur véhicule pour apporter leurs services auprès des personnes à domicile. Les associations ne peuvent pas rembourser les frais de déplacement, et se retrouvent donc dans des situations extrêmement compliquées : elles sont même conduites à refuser des dossiers de personnes ...

Cet amendement a été déposé par M. Hervé Marseille. Le malus automobile vise à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté. En outre, avec 12 % des immatriculations en France, les entreprises de location de courte durée ont un rôle à jouer dans la transition vers une mobilité plus propre et responsable....