Interventions sur "étranger" de Bernard Jomier

M. Bernard Jomier . Je ne vous fais donc pas ce procès. Mais rendez-vous compte que, pour établir ce « marqueur », vous pensez toucher des étrangers en situation irrégulière, alors que vous visez en réalité une valeur fondamentale des soignants et de notre pays.

Vous souhaitez, mon cher collègue, compléter les dispositions générales relatives au droit à l’information des patients sur leur état de santé. La formulation de votre amendement me semble un peu vague. Vous exprimez une intention, celle d’éviter le « tourisme de transplantation ». Pour autant, différentes raisons peuvent conduire une personne à recourir à une transplantation à l’étranger : il peut s’agir de raisons familiales, de nationalité ou de lieu de vie. On ne peut pas présupposer que tous les cas de figure de transplantation à l’étranger soient suspects. La formulation me paraît beaucoup trop vague pour répondre de façon satisfaisante à l’objectif fixé. Je demande le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

... soin de rendre compte de la situation à cet égard dans son rapport annuel, qui ne conclut pas à l’émergence de tels trafics dans notre pays. Dans ce cadre, l’Agence de la biomédecine procède à une enquête tous les deux ans, sur la base d’un questionnaire adressé aux équipes médicales de dialyse et de greffe rénale afin de recueillir des informations sur d’éventuels cas de greffes pratiquées à l’étranger. Les derniers résultats publiés sur le site de l’Agence de la biomédecine font état de vingt-quatre greffes réalisées à l’étranger, dont dix dans un pays de l’Union européenne. Le cadre juridique actuel semble donc suffisant pour assurer le suivi des greffes réalisées à l’étranger. Par ailleurs, la France a ratifié à la fin de l’année dernière la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contr...

...icale de l’État, nous parlons maintenant des transports. Mme Pécresse savait très bien que sa décision n’était pas conforme au droit, mais elle a des amis bien placés, donc elle n’applique pas la décision du tribunal et tente de faire changer la loi, c’est plus simple ! Et ensuite, nous parlerons de l’alimentation, puis d’autre chose ? Il faut arrêter ! Que je sache, ce texte ne porte pas sur les étrangers en France.

Le président de la commission des lois nous a demandé de cesser de multiplier les débats, mais qui ouvre sans arrêt de nouveaux champs ? Nous pourrions évoquer la mobilité des étrangers et débattre des raisons pour lesquelles l’AME, en Île-de-France comme dans d’autres régions, ouvre droit à une réduction sur le prix les transports, mais il s’agit d’un sujet à part entière, qui me semble avoir sa place dans une discussion sur les transports et les mobilités plutôt que dans le débat sur ce texte, sauf à vouloir tout mélanger et à laisser entendre que ce projet de loi poursuit d’...