Interventions sur "l’ondam" de Bernard Jomier

...re dépense. Les propos de Corinne Imbert laissent d’ailleurs entendre qu’il manque des dépenses dans cet Ondam. Dans le même temps, la majorité sénatoriale a refusé toute nouvelle recette – elle a même fait baisser les recettes initialement prévues en votant des exonérations supplémentaires ! Au bout du compte, la majorité sénatoriale a non seulement creusé le déficit, mais elle refuse de voter l’Ondam. Dont acte, mais où est la cohérence ? On ne peut pas dénoncer des déficits à cinq ans, ne proposer aucune baisse des dépenses, diminuer les recettes et, pour finir, dire au Gouvernement – je ne le défends pas du tout, rassurez-vous !

Cette situation est révélatrice de l’impasse politique dans laquelle, au fond, se trouve l’Ondam du fait même de la manière dont il est construit. Nous savons très bien, mes chers collègues, que vous voulez réduire le périmètre des dépenses ; mais à aucun moment vous n’avez dit qu’il fallait diminuer les dépenses sur l’autonomie, ou sur la maladie, ou ailleurs ! La construction de l’Ondam est problématique. La pertinence de la dépense est à interroger au vu des résultats sur un certain nomb...

...lui aussi, obligatoire au titre de la loi organique et qui a été rétabli par le Sénat, même s’il l’a fait dans une version qui ne nous satisfait pas. Ne donnez pas de leçons de respect de la loi organique aux parlementaires, car c’est toujours risqué ! Ensuite, si vous vous souvenez des Ondam, vous avez visiblement oublié l’inflation… Depuis que les lois de financement de la sécurité sociale et l’Ondam existent, jamais l’inflation n’a été à ce niveau ! Elle atteindra à la fin de l’année entre 6 % et 6, 5 %, et elle sera en 2023 probablement autour de 5 %. Vous venez de répéter jusqu’à plus soif que l’Ondam était moins élevé avant… Certes, mais le taux d’inflation n’était alors jamais supérieur à 2 % : comparons ce qui est comparable, sinon cela n’a pas de sens ! La véritable question est de s...

Nous entendons modifier l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, qui régit les règles en cas de dépassement de l’Ondam au cours de l’année concernée. Aux termes de cet article, lorsque le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie « considère qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’Ondam avec une ampleur supérieure à un seuil fixé par décret qui ne peut excéder 1 %, il le notifie au Parlement, au Gouvernement et aux caisses nationales d’assurance ma...

Cet amendement est relativement proche de l’amendement n° 14, mais il tend à ajouter une dimension territoriale. On peut dire, au fond, que l’Ondam a bien fonctionné d’un point de vue financier au cours de la dernière décennie. Après avoir été, au cours de ses premières années d’existence, systématiquement dépassé, et malgré l’absence de plafond rappelée par M. le secrétaire d’État, il a été à peu près respecté presque chaque année depuis 2010. Mais des effets que l’on qualifiera de pervers sont très clairement apparus, dont on mesure depui...

Je ne comprends pas l’avis défavorable de la commission. Si l’on a effectivement bien prévu l’établissement du rapport de construction de l’Ondam et la nécessité qu’il se réfère aux besoins de santé publique, comment peut-on considérer que tout entre dans les besoins de santé publique ? Si l’on suit ce principe, il faudra nettoyer un certain nombre de textes ! La question de l’égalité d’accès aux soins est fondamentale, notamment dans la construction de l’Ondam. Personne n’ignore la question des déserts médicaux, et nous connaissons tous ...

...iblissez l’amortisseur social. C’est un rendez-vous manqué avec les engagements financiers nécessaires pour affronter la crise. Certes, vous provisionnez 4, 3 milliards d’euros pour 2021 pour des tests, des vaccins et des masques, mais le Haut Conseil des finances publiques estime que ce montant sera largement insuffisant. Vous affichez, monsieur le ministre, des chiffres flatteurs de hausse de l’Ondam, mais, comme vous en aviez fait le choix l’an dernier, vous y avez inclus le budget de l’Agence nationale de santé publique, lequel, avec 4, 8 milliards d’euros sur un an, représente près de la moitié de cette augmentation. C’est aussi un rendez-vous manqué avec l’hôpital public, qui reste sous-financé pour les missions qui lui sont actuellement confiées. À cet égard, les 2, 4 milliards d’euros...