Interventions sur "père" de Bernard Jomier

...conforme de l’Assemblée nationale, notamment plusieurs articles qui m’ont été confiés en tant que rapporteur. Mais il sera difficile d’aller beaucoup plus loin. Or nous aurions pu aller plus avant dans une élaboration commune si les analyses avaient été mieux partagées. Les innovations technologiques doivent évidemment s’inscrire dans un cadre bioéthique bien défini par le législateur ; mais j’espère aussi que nous pourrons profiter des progrès qu’elles offrent. Mes chers collègues, lors de ce débat en deuxième lecture, le Sénat ne saurait aborder ces questions sous le seul angle de la peur : la crainte perpétuelle des dérives traduit un manque de confiance en nos chercheurs et nous savons ce que ce sentiment produit. Bien sûr, nous voulons garantir un encadrement éthique. Mais Mme la minis...

...on, répond que c’est le sexe qui ouvre l’accès. Or de telles situations existent : Muriel Jourda se souvient d’échanges que nous avons eus, y compris avec Nicole Belloubet, au sujet d’une naissance intervenue dans ces conditions. La question se posait également de savoir si, à l’état civil – mais M. le garde des sceaux n’est pas là pour aborder avec nous cet aspect du sujet –, l’enfant avait deux pères ou s’il avait un père et une mère. Certes, de tels cas sont rares, mais ils nous interpellent sur ce qui fonde notre approche de la question. Il me semble qu’une personne, quel que soit son sexe à l’état civil, qui est en mesure de mener une gestation doit pouvoir être aidée dans son projet parental, car il existe aussi des familles avec un des parents transgenre. Je ne vois pas de motif de nou...

...mplémentaires de santé, qui sont différentes et dont les niveaux de contrat sont hétérogènes. Le niveau de remboursement peut évoluer d’une année sur l’autre, en fonction du statut de la personne, si elle change d’entreprise, etc. Tout cela est relativement complexe. Un rapport précisant le calendrier de cette mise en œuvre opérationnelle devait être remis au Parlement avant le 31 mars 2018. J’espère ne pas me tromper, mais il me semble que nous ne l’avons pas reçu… Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, où nous en sommes de ce travail, censé répondre à une attente forte et légitime des Français ?

...ssion spéciale. Par ailleurs, je relève que la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comportait un article « balai » instaurant l’article 6-1 du code civil, sans que cela pose de difficulté. Toutefois, il serait dangereux de procéder à de telles substitutions de manière automatique, sans étudier chaque article pour vérifier, par exemple, que la mention « le père ou la mère », qui semble alternative, peut être effectivement remplacée par la mention « les parents », qui semble cumulative. Ainsi, en matière d’aide sociale accordée aux étudiants et élèves sous forme de bourse d’études, il est accordé une majoration de points si « le père ou la mère » élève seul son enfant. La formulation n’a plus de sens si l’on remplace cette mention par « les parents ». E...

Évidemment, il y a des limites à poser, mais ce qui nous interpelle profondément dans cette question, c’est notre rapport à la parentalité. Pour la plupart d’entre nous, mais certainement pas tous, nous sommes issus d’une famille constituée d’un père et d’une mère ayant eu un certain nombre d’enfants de façon naturelle. Je constate que, du fait de l’évolution de la société, nous ne sommes plus que 68 % dans ce cas.

Un tiers des enfants vivent dans d’autres types de familles – monoparentales, avec deux pères ou deux mères –, et rien ne montre que ces enfants soient plus ou moins heureux que les autres. Je veux dire surtout que, selon moi, le rôle de législateur n’est pas de décréter l’évolution des mœurs. Nous n’y pouvons rien, et qui serions-nous pour juger ? Ce rôle, en revanche, est certainement d’encadrer, pour que ces évolutions ne portent pas préjudice à la collectivité et à nos valeurs fond...

...oéthique. J'ai apprécié la manière dont nous avons travaillé entre rapporteurs, avec le président de la commission, et les échanges très utiles que nous avons eus avec les personnes entendues. Les interventions de mes collègues sénateurs ont également bien enrichi notre réflexion. Nous sommes tous animés d'une même volonté, et je vous partagerai quelques principes qui m'ont guidé et qui, je l'espère, infuseront ce texte. Les nouvelles techniques médicales, qui sont une source de progrès et de mieux-être, apportent des avancées pour la santé et des moyens de prévention. On doit les aborder ainsi et identifier leurs apports positifs, avant d'examiner les risques et les dérives potentiels. Nous analyserons les risques de dérives, sous le prisme d'une bifurcation : soit il n'y a pas de risques,...