Interventions sur "sanitaire" de Bernard Jomier

... les diminutions de crédits prévues témoignent d'une approche inadaptée des défis auxquels notre système de santé est confronté. J'en citerai deux exemples. Premièrement, comment construire un projet de prévention d'ensemble quand les crédits destinés à la politique de prévention sont éclatés entre 31 programmes budgétaires, sans compter le programme 204, lui-même intitulé « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ? Deuxièmement, quelle place le projet de loi de financement de la sécurité sociale accorde-t-il à la santé mentale, que l'actualité remet au cœur du débat ? À peu près aucune. Quelle place a-t-elle dans le projet de loi de finances qui nous est soumis ? Aucune. Cela n'empêche pas, du reste, le ministre de l'intérieur d'interpeller publiquement le ministre de la santé et de ...

... les diminutions de crédits prévues témoignent d’une approche inadaptée des défis auxquels notre système de santé est confronté. J’en citerai deux exemples. Premièrement, comment construire un projet de prévention d’ensemble quand les crédits destinés à la politique de prévention sont éclatés entre 31 programmes budgétaires, sans compter le programme 204, lui-même intitulé « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ? Deuxièmement, quelle place le projet de loi de financement de la sécurité sociale accorde-t-il à la santé mentale, que l’actualité remet au cœur du débat ? À peu près aucune. Quelle place a-t-elle dans le projet de loi de finances qui nous est soumis ? Aucune. Cela n’empêche pas, du reste, le ministre de l’intérieur d’interpeller publiquement le ministre de la santé et de ...

...dispositif mieux réfléchi, plus mûri, plus respectueux des principes fondamentaux de notre démocratie. Notre commission est concernée par le titre II et par l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de droit du travail, de garde d'enfants, et sur les dispositions relatives au secteur médico-social. Le Gouvernement a pris le pari de créer un régime d'exception à visée sanitaire ; il aurait pu choisir d'autres solutions, comme l'adaptation de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui vise des événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. De surcroît, les dispositions juridiques nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent existent déjà et ont été actionnées, quoiqu'elles ne soient pas regroupées dans un di...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi procède à plusieurs modifications importantes du code de la santé publique en matière de sécurité sanitaire. Plus précisément, elle réforme notre politique de lutte antivectorielle, sans doute datée, rend possibles de nouvelles mesures d’isolement de personnes contagieuses dans un contexte d’épidémie ou de pandémie, modifie le cadre de la lutte contre les espèces végétales nuisibles, comme l’ambroisie, et tend à assurer une meilleure protection sanitaire des personnes vivant à proximité d’installation...

...e applicable à la lutte antivectorielle, me paraît en partie inadaptée et sans doute un peu trop bureaucratique. Au nom de mon groupe, je présenterai des amendements visant à améliorer la chaîne d’intervention des acteurs et, ainsi, l’efficacité concrète de la lutte contre l’ambroisie. Pour conclure, j’estime que cette proposition de loi est l’illustration d’un mal français en termes de sécurité sanitaire. En effet, nous sommes toujours trop faibles en matière de prévention. Nos services administratifs et nos ingénieurs ont une grande pratique de la gestion de crise et de l’élaboration de plans techniques, mais trop peu est fait pour que l’échelon local, les acteurs publics comme les populations s’en emparent et se l’approprient. Or, face à un enjeu aussi complexe que la lutte antivectorielle – le...

...ment de l'aire de propagation de ces maladies. Mais, dans le même temps, ces maladies passent par des arthropodes, dont la masse a diminué de 67 % sur la planète au cours des dernières années. Il n'est donc pas certain que l'épidémiologie de ces maladies flambe. En outre, nos politiques de lutte se sont fondées jusqu'à présent sur l'éradication de ces vecteurs. Elles furent des échecs en termes sanitaires et un échec dramatique au regard de l'environnement. On essaie dorénavant de mettre en oeuvre des stratégies différenciées pour lutter contre ces maladies. C'est pour cette raison que nos collègues députés cherchent à déterminer la part de la logique d'éradication, celle de la maîtrise, celle de l'action sur les biotopes, etc. Ne nous précipitons donc pas à adopter des mesures sur ces points. ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de la mission « Santé » appelle une mise en perspective préalable. En effet, si les crédits de la mission progressent globalement de 3, 4 %, le programme 204 dédié à la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins n’en bénéficie pas, et voit même ses moyens diminuer de 1 % à périmètre constant. Au moins deux enseignements sont à tirer de cette tendance plus ancienne que le présent quinquennat, mais dont les documents budgétaires confirment l’orientation. Le premier enseignement, c’est le transfert par le ministère du pilotage de notre politique de santé publique et la concentration cr...