Interventions sur "tabac" de Bernard Jomier

Nous n’ouvrirons pas le débat sur la fiscalité comportementale, dont nous connaissons parfaitement les intérêts et les limites. Notre collègue Sophie Primas a dit qu’il ne servait à rien d’augmenter les prix de quelques centimes. C’est juste. Si l’on prend l’exemple du tabac, on sait très bien que l’augmentation du prix doit être substantielle – en général, de 20 % – pour qu’un décrochage de la consommation se produise. Mais, dans ce cas, discutons d’amendements ambitieux en la matière, au lieu de rejeter, comme le fait M. le ministre, l’intégralité des amendements sans exception ! Par ailleurs, n’opposons pas la fiscalité comportementale et les campagnes de préven...

...très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l’on se préoccupe de l’état de santé de la population, on doit essayer de comprendre pourquoi le tabagisme augmente chez les femmes, afin d’apporter des réponses à cette situation, plutôt que de proposer de réduire les taxes sur le tabac, au motif que la hausse de la fiscalité serait un échec. C’est totalement faux ! Je vous invite à lire les rapports de Santé publique France et de l’OFDT. La fiscalité est un outil efficace. Sa hausse a fonctionné, mais, depuis 2020, aucune nouvelle mesure n’a été annoncée. La dernière ministre de la santé à avoir pris des décisions en la matière est Agnès Buzyn. Celles-ci sont entrées en vigueu...

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s’accorde à dire qu’elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d’effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu deux évolutions significatives en vingt ans. La première fois, c’était en 2004, à la suite de la mise en place du plan cancer...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L’objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l’a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

Il s’agit également d’un amendement de trajectoire fiscale sur les produits du tabac.

Mme la ministre a rappelé que la lutte contre le tabac était un objectif de santé publique et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était une occasion de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les politiques menées depuis désormais bien longtemps – et c’est heureux – pour réduire la consommation de tabac dans notre pays. À ce titre, les précédentes ministres de la santé Marisol Touraine et Agnès Buzyn – hormis durant la p...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend à peu près la même position. Nous avions déposé un amendement comportant une partie relative à la taxation du produit et une partie visant à l’interdire. Nous soutiendrons donc l’amendement de Catherine Procaccia. En effet, tous les produits qui mêlent des saveurs – le sucre, des parfums – à un produit principal addictif – le tabac, l’alcool ou autre – ont une cible marketing évidente : les adolescents, les très jeunes. Notre devoir de protection nécessite de travailler à une interdiction. L’arme fiscale est donc une arme par défaut, « en attendant », si j’ose dire, mais nous militons, pour ce qui nous concerne, pour l’interdiction totale de ce type de produit. En attendant, nous voterons cet amendement.

...eur est régulièrement interrogé parce que ses actes peuvent contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos très intéressants : il a déclaré ne pas vouloir tendre vers la légalisation du cannabis, car le cannabis d’aujourd’hui n’est pas comme celui d’hier, il est beaucoup plus fort en tétrahydrocannabinol (THC).

Cet amendement entre bien dans le champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’il concerne l’alcool. Dans ce texte, le Gouvernement applique l’inflation à l’évolution des prix du tabac. L’objet de cet amendement s’inscrit dans une logique strictement parallèle. D’un point de vue de santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool en comparaison des autres produits incite à la surconsommation. Ce phénomène concerne notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il touche encore plus les personnes ayant une consommation excessive, c’est-à-d...

...implement à ne pas maintenir le plafond de 1, 75 %, qui n’est plus en adéquation avec la situation de l’inflation. J’entends mes collègues du secteur viticole et partage leur constat, mais le problème du secteur n’est pas la fiscalité. Je constate en revanche que le Gouvernement nous a annoncé un grand virage de la prévention. Les trois grands problèmes de santé publique dans notre pays sont le tabac, l’alcool et la pollution de l’air. Madame la ministre, sur le tabac, vous avez baissé le pavillon ; sur l’alcool, vous venez de vous planquer ; sur la pollution de l’air, votre gouvernement a été condamné plusieurs fois. Votre virage de la prévention est à 180 degrés : c’est un demi-tour ! Vous ne traitez aucune des thématiques principales de prévention. Vous vous moquez du monde ! Voilà la réa...

... qui est solidement construit même si l'on sait que ce n'est pas toujours suffisant. Sur l'alcool, on voit bien qu'il y a un discours de prévention et de santé publique très solidement argumenté, repris par le Premier ministre dans l'éditorial de votre plan. Mais la filière des alcooliers vient percuter cette volonté, d'autant que son poids économique en France est sans rapport avec le secteur du tabac. N'y a-t-il pas quelque chose à faire en jouant précisément sur le modèle économique des alcooliers ? Celui-ci repose sur à peu près 20 % de la population, qui consomme de façon excessive et à laquelle il faut vendre beaucoup, tandis qu'une grande majorité consomme peu. Le problème de santé publique se concentre sur les gros consommateurs et les entreprises ne souhaitent surtout pas que leur nomb...

...rès nos discussions d’hier soir, je pensais que la volonté de réduire le nombre de fumeurs dans notre pays était unanimement partagée. Or on ne peut réduire le nombre de fumeurs sans que l’activité de la filière diminue. Quand on veut vendre des armes, l’industrie de l’armement se développe ; quand on veut vendre des sucettes, l’industrie de la sucette se développe. Quand on veut moins vendre de tabac, regardons les choses en face, la filière va forcément se rétracter. Le présent amendement vise bien évidemment à maintenir le fonds de lutte contre le tabac. Ce fonds, extrêmement important, finance, par exemple, le « mois sans tabac ». Il permet également de développer des approches fondées sur le développement de l’estime de soi, des approches positives, des approches d’appropriation, peu cou...

... vraies questions. Tout d’abord, s’agissant de la substitution par édulcorants, tous ne se valent pas en termes d’impact sur la santé ; certains d’entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai pas ici les édulcorants en question. Ensuite, une fiscalité comportementale, pour être efficace, doit remplir certaines conditions. Ceci a été très bien expliqué sur le tabac : des hausses modérées n’ont eu aucun impact sur la consommation. Il faut des hausses très fortes. Une taxation de quelques centimes sur des boissons sucrées peut-elle modifier les comportements et réduire la consommation de sucre ? C’est une vraie question. Le débat a eu lieu il y a quelques années, entre les scientifiques, sur les mérites des édulcorants par rapport aux produits utilisant le s...