Interventions sur "vaccinale" de Bernard Jomier

Effectivement, même si l’article 2 bis était voté, aucun soignant ne serait réintégré à court terme. En effet, tant que l’épidémie continuera, dans la mesure où des vagues sont à venir, l’obligation vaccinale des soignants sera maintenue. Cet article 2 bis ne vise pas à réintégrer des personnes alors même que l’obligation vaccinale est en vigueur. Il faut donc être cohérent : si l’on veut que ces soignants reprennent leur travail, il faut soit lever l’obligation vaccinale – je n’ai pas entendu qu’il en soit question –, soit abattre une valeur fondamentale de l’engagement dans un métier de soig...

...que la loi se projette dans la durée. Monsieur le ministre, légiférer dans la durée, c’est peut-être faire part à nos compatriotes du scénario optimiste, mais c’est aussi leur dire qu’il vaudrait mieux prévoir le maintien d’une protection collective élevée dans la durée pour notre population. Pour cela, nous vous proposons une méthode : adopter un principe sans le déguiser, celui de l’obligation vaccinale universelle. Cela rassemble. Cela ne crée pas de clivage entre les Français en décrétant que les membres de telle profession, par exemple les gendarmes, y seraient soumis quand d’autres, par exemple les policiers, en seraient exemptés. Nous signifions ainsi, et c’est le rôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre p...

... légitime, ce qui est choquant d’un point de vue politique, mais aussi à l’égard des Français. On l’a entendu, vous êtes proche, monsieur le ministre, de tenir un discours de vérité, mais vous êtes contraint par la voie qui a été choisie depuis des mois. Pour ma part, j’appelle chacun à se prononcer en conscience et j’invite la majorité sénatoriale à défendre cette valeur simple de l’obligation vaccinale, comme René-Paul Savary vient de le faire. Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, nous débattrons ensuite du contrôle et, si elle est nécessaire, de la sanction. Ce débat sera alors complètement apaisé et transparent pour les Français !

Je reviens d'outre-mer, où la situation est particulièrement grave. Quel est l'intérêt du passe sanitaire appliqué à une population déjà vaccinée à un niveau élevé ? Permettez-moi de rappeler les deux objectifs initiaux du passe sanitaire. Le premier était d'inciter à la vaccination, dans une forme d'obligation vaccinale déguisée - celle-ci aurait d'ailleurs pu être franchement assumée -, qui a très bien fonctionné. Le second était l'espoir de réduire la circulation du virus. Or, en l'espèce, le passe sanitaire n'a pas démontré son efficacité, comme l'a indiqué le conseil scientifique et l'a rappelé le rapporteur. Vous avez parlé d'une baisse de 30 % de la circulation virale, mais je crois comprendre que cela inc...

Je reviens d'outre-mer, où la situation est particulièrement grave. Quel est l'intérêt du passe sanitaire appliqué à une population déjà vaccinée à un niveau élevé ? Permettez-moi de rappeler les deux objectifs initiaux du passe sanitaire. Le premier était d'inciter à la vaccination, dans une forme d'obligation vaccinale déguisée - celle-ci aurait d'ailleurs pu être franchement assumée -, qui a très bien fonctionné. Le second était l'espoir de réduire la circulation du virus. Or, en l'espèce, le passe sanitaire n'a pas démontré son efficacité, comme l'a indiqué le conseil scientifique et l'a rappelé le rapporteur. Vous avez parlé d'une baisse de 30 % de la circulation virale, mais je crois comprendre que cela inc...

... ? Nous avons les moyens, avec la vaccination, de nous rendre collectivement maîtres de cette épidémie pour la transformer en un phénomène à bas bruit, contrôlé sur le plan sanitaire. Une très grande majorité de Français se sont fait vacciner. Ils aspirent donc légitimement à ce que les restrictions cessent. Cet objectif est à notre portée si nous parvenons, à court terme, à un taux d’immunité, vaccinale ou naturelle, d’au moins 90 %. Il reste environ 9 millions de personnes à immuniser pour atteindre ce niveau de protection collective. Et ce n’est pas le passe sanitaire, dont les effets s’essoufflent considérablement, qui nous permettra d’y parvenir. Avec 30 000 primo-vaccinations par jour, nous ne pouvons espérer atteindre une proportion de 90 % de la population vaccinée, comme l’a dit Patrick ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous venons d’avoir un débat très intéressant sur l’obligation vaccinale. Or cet amendement n’est pas d’opposition à l’obligation vaccinale – vous aurez l’occasion de repousser la proposition de loi –, mais d’opposition au vaccin. L’objet de l’amendement reprend plusieurs arguments régulièrement avancés par ceux qui sont opposés à la vaccination. Je voudrais en citer quelques-uns. Tout d’abord, vous invoquez le caractère expérimental de cette vaccination. Or il ne s...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle est également défavorable à l’obligation vaccinale. Toutefois, au travers de ce qui est proposé, surgit de nouveau le débat sur la nécessité de trouver un équilibre entre convaincre et contraindre. Vous privilégiez l’alternative, selon l’adage, largement partagé, « mieux vaut convaincre que contraindre ». En réalité, alors même qu’ils défendent cette position, le ministre de la santé et le Gouvernement ont mis en place un arsenal de contraintes ...

...nt l'épidémie à laquelle notre pays fait face depuis plus d'un an et demi. Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives à la vaccination contre la covid-19, aux modalités de contrôle du respect d'une obligation vaccinale contre la covid-19 et au régime des sanctions en cas de méconnaissance d'une telle obligation. En revanche, les amendements relatifs à la politique nationale de vaccination et aux autres vaccinations obligatoires, ou à l'état d'urgence sanitaire et aux outils de gestion de la crise sanitaire autres que la vaccination contre la covid-19 ne me semblent pas présenter de lien, même indirect, avec le ...

Monsieur Mouiller, je ne savais pas que votre groupe était opposé au principe de l'obligation. Vous aviez pourtant voté l'extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins en 2018 pour les enfants. Je ne suis pas un inconditionnel du principe d'obligation en santé publique et le débat doit effectivement avoir lieu, mais nous voilà maintenant à front renversé : vous écartez par principe un outil qui existe déjà. Monsieur Lévrier, il ne s'agissait pas de rendre le vaccin obligatoire dès le début de la crise. Cependant, anticiper l'évolution de la pand...

... S'agissant des vaccinations à domicile, il faut savoir qu'elles s'élèvent à peine à 15 000 par jour, c'est très peu, notre dispositif fonctionne mal. Avec l'obligation, j'escompte que l'action de l'État se modifie : il devra mettre en place un accès au vaccin, il aura une obligation de moyens - c'est la raison pour laquelle le président de la Seine-Saint-Denis réclame l'obligation. L'obligation vaccinale simplifie la vie pour l'administration du vaccin. Sur le contrôle, ensuite, il faut se garder de toute démesure, en particulier celle consistant à dire que toute obligation devrait nécessairement être assortie d'un contrôle partout et tout le temps. Je suis pour un retour au droit commun, avec un contrôle a priori restreint à certaines circonstances, par exemple l'accès à des lieux très fréquen...

... hospitalières semblent indiquer que de plus en plus de personnes de moins de 65 ans soient atteintes de formes sévères de la covid-19, voire soient admises en réanimation : la baisse de l'âge moyen des patients de réanimation ne serait donc pas qu'un effet de la diminution du nombre de patients âgés, mais également le produit d'une augmentation du nombre des patients plus jeunes. Or la stratégie vaccinale visait prioritairement les 14 à 15 millions de Français considérés comme vulnérables, dont les personnes âgées de moins de 65 ans ne faisaient pas partie. Ces chiffres modifient-il notre stratégie vaccinale et, surtout, notre capacité à protéger le système hospitalier de la vaccination ? Ma deuxième question porte sur la vaccination des personnes atteintes de pathologies mentales sévères. La HAS...

...bles, toutes les populations – vous les avez détaillées, monsieur le ministre – qui devront bénéficier au plus vite du vaccin, parce qu’elles développent les formes graves de cette maladie et en meurent davantage. Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, après une hésitation que nous allons tous ici oublier, de nommer Alain Fischer comme responsable du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Or, en 2016, le professeur Fischer avait animé un travail important : une concertation citoyenne sur la vaccination avait été lancée, à la demande de la ministre de la santé de l’époque, parce que, déjà, une grande proportion de nos concitoyens s’interrogeait sur l’intérêt de la vaccination ; il fallait donc agir. Le rapport qui en est issu était très intéressant. Nous en avions débattu il y a...

...ne soit pas seule dans cette entreprise, il est attendu, au regard des valeurs d’humanisme et de solidarité qu’elle porte, qu’elle réponde à un devoir particulier, de telle sorte que le vaccin ne soit pas réservé aux seuls pays qui ont les moyens de le payer. Enfin, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre avec une conviction et une cohérence certaines, que la première étape de la stratégie vaccinale visait à protéger les quinze millions de Français les plus vulnérables. Et après ? Ce n’est pas que nous minorions l’importance de cette première phase : elle est fondamentale, et nous souhaitons qu’elle se déroule au plus vite, afin que, d’ici à trois mois, les personnes les plus vulnérables aient été vaccinées. Mais qu’en est-il de la suite ? Si les vaccins – ceux qui sont développés par Pfiz...

...s, à la concertation nationale qui a eu lieu l’année dernière. Pour ma part, je voudrais au contraire souligner que cette concertation, qui a été longue, s’est déroulée en plusieurs phases avec, d’un côté, un panel de citoyens et, de l’autre côté, des professionnels de santé. Elle a donné lieu à des débats très riches, qui ont abouti à un ensemble de recommandations très cohérentes. L’obligation vaccinale n’est qu’une des recommandations de la concertation nationale, qu’il faut appliquer au moins de façon transitoire, pour rétablir un niveau protecteur pour la collectivité. Parallèlement, il convient aussi – surtout – de mettre en œuvre les autres recommandations. Il est d’ailleurs souligné dans le rapport la nécessité d’une expertise indépendante, d’une information complète et accessible à tous, ...

Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Claude Tissot vise à améliorer l’information des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sur les conséquences de l’obligation vaccinale, afin d’éviter que ne se développe un phénomène de défiance.