Interventions sur "vaccination" de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, permettez-moi de rappeler en quels termes le Premier ministre a annoncé le dépôt de ce texte. Le message, alors, était simple : il faut accélérer la vaccination et pour cela transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Sur ce premier objectif, nous étions d’accord. C’est pour cela que, ayant constaté que le passe vaccinal, même s’il ne nous satisfait pas véritablement, était encadré au mieux par un ensemble de dispositifs et même si l’obligation vaccinale universelle ne figurait pas dans le texte, nous avons voté pour en première lecture, car nous ...

...nné lieu ce texte. Et on ne peut même pas y voir là le souhait de parvenir à un vote conforme puisqu’il n’y aura pas de vote conforme. Nous ne comprenons plus ; les Français ne comprendront pas. Non seulement ce texte est inadapté à la situation actuelle, mais il ne se projette pas dans l’avenir. Pour toutes ces raisons, et ne souhaitant pas mêler nos voix à celles de ceux qui sont opposés à la vaccination, nous ne ferons pas obstacle…

M. Bernard Jomier. Certains voteront effectivement contre ce texte sans pour autant être opposés à la vaccination, mais, pour notre part, nous nous abstiendrons.

Cet amendement, qui vise à ne pas inciter les femmes enceintes à la vaccination, est vraiment scandaleux. Toute la littérature internationale démontre que non seulement le vaccin n’a pas d’effets secondaires chez la femme enceinte, mais que, en outre, les femmes enceintes constituent un groupe « à haut risque de forme grave », pour reprendre les termes du Haut Conseil de la santé publique et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Par conséquent, ma...

Si ! Parce que vous invoquez sans cesse des arguments fallacieux pour dissuader les gens de se vacciner ! Vous nous demandez ainsi, au travers de cet amendement, de ne pas inciter à la vaccination de femmes qui sont à haut risque de complications, pour elles-mêmes et pour leur bébé.

Par son amendement, Jean-Pierre Sueur pose une question essentielle. Car, en dépit des différentes actions d’« aller vers » que vous avez citées, monsieur le secrétaire d’État, la réalité est que les inégalités territoriales n’ont pas été atténuées. En effet, les écarts observés entre les taux de vaccination demeurent identiques, que ce soit entre les catégories socioprofessionnelles favorisées, qui bénéficient d’un fort taux de vaccination, et les catégories sociales les plus basses, dont le taux est beaucoup plus bas, ou entre les arrondissements parisiens favorisés et les territoires qui sont en difficulté. Nous ne nions pas que le Gouvernement ait mis en œuvre des actions, mais nous observons qu...

...ôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre pays, protéger notre système de santé et nous protéger les uns les autres. Pour les modalités d’application, nous verrons ensuite, mais n’opposons pas convaincre et contraindre : c’est un piège. Oui, il y a une part de contrainte, et le passe vaccinal, ou le certificat de vaccination – appelons-le comme on veut –, peut être un des outils de contrôle. Nous ne l’excluons pas. Nous en discuterons les modalités, mais dans un cadre bien posé. Mais il faut aussi convaincre ; personne ne veut y renoncer. Ceux qui répètent que l’on ne mène pas assez le travail d’« aller vers » ont également raison. Si le cadre était posé en ces termes, nous pourrions débattre et légiférer sereinemen...

Cet amendement vise à poser, dès le début de l’examen de ce texte, un cadre principiel : l’obligation universelle de vaccination. Un large consensus se dégage : la vaccination est un devoir. C’est un devoir envers les soignants et notre système hospitalier, car il est parfaitement établi que la vaccination protège particulièrement efficacement – et heureusement – des formes graves, qui sont à l’origine de la surcharge de nos hôpitaux. C’est un devoir des uns envers les autres, car si nous voulons prémunir collectivement n...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention, monsieur le ministre. Rappelez-vous que, lorsque votre prédécesseure a sollicité notre appui pour étendre la vaccination obligatoire, ceux qui étaient contre cette disposition – je vous invite à relire les comptes rendus des débats de l’époque – ont avancé à peu près les mêmes arguments que ceux que vous venez vous-même de nous opposer. En ce qui nous concerne, nous avons soutenu, en responsabilité, cette proposition, parce que nous considérons que la politique sanitaire doit être au service des Français. Il ne pe...

En écho à ce qu'a dit Patrick Kanner tout à l'heure, je veux indiquer qu'une publication récente portant sur les plus de 50 ans, montre que, si l'on avait opté en septembre pour la vaccination obligatoire plutôt que pour le passe sanitaire, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre le 20 octobre et le 25 décembre - donc un certain nombre de décès. Que chacun prenne ses responsabilités, mais que l'on ne nous dise pas que ce choix n'a pas d'impact sur la mortalité ! Je ne suis pas garant de la qualité du travail de la Drees : je dis simplement que les données commencent à êt...

Je reviens d'outre-mer, où la situation est particulièrement grave. Quel est l'intérêt du passe sanitaire appliqué à une population déjà vaccinée à un niveau élevé ? Permettez-moi de rappeler les deux objectifs initiaux du passe sanitaire. Le premier était d'inciter à la vaccination, dans une forme d'obligation vaccinale déguisée - celle-ci aurait d'ailleurs pu être franchement assumée -, qui a très bien fonctionné. Le second était l'espoir de réduire la circulation du virus. Or, en l'espèce, le passe sanitaire n'a pas démontré son efficacité, comme l'a indiqué le conseil scientifique et l'a rappelé le rapporteur. Vous avez parlé d'une baisse de 30 % de la circulation virale...

Je reviens d'outre-mer, où la situation est particulièrement grave. Quel est l'intérêt du passe sanitaire appliqué à une population déjà vaccinée à un niveau élevé ? Permettez-moi de rappeler les deux objectifs initiaux du passe sanitaire. Le premier était d'inciter à la vaccination, dans une forme d'obligation vaccinale déguisée - celle-ci aurait d'ailleurs pu être franchement assumée -, qui a très bien fonctionné. Le second était l'espoir de réduire la circulation du virus. Or, en l'espèce, le passe sanitaire n'a pas démontré son efficacité, comme l'a indiqué le conseil scientifique et l'a rappelé le rapporteur. Vous avez parlé d'une baisse de 30 % de la circulation virale...

...réduire la pandémie à l’état d’un bruit de fond sans graves conséquences économiques, sanitaires et sociales. Sans ces vaccins, tout notre pays aurait subi, à l’arrivée du variant delta, ce qu’ont subi ceux de nos territoires où les populations sont trop peu vaccinées. Il nous faut maintenant, avec les vaccins, fournir un dernier effort, un effort collectif. En juillet dernier, pour justifier la vaccination obligatoire de certains professionnels contre la covid-19, le Gouvernement a mis en avant leur devoir d’exemplarité et leur responsabilité éthique vis-à-vis des personnes vulnérables. Face à un virus imprévisible, dont les mutations continuent de menacer la résilience de notre système de santé, la responsabilité de la lutte contre cette épidémie ne peut reposer que sur ces seuls professionnels. E...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous venons d’avoir un débat très intéressant sur l’obligation vaccinale. Or cet amendement n’est pas d’opposition à l’obligation vaccinale – vous aurez l’occasion de repousser la proposition de loi –, mais d’opposition au vaccin. L’objet de l’amendement reprend plusieurs arguments régulièrement avancés par ceux qui sont opposés à la vaccination. Je voudrais en citer quelques-uns. Tout d’abord, vous invoquez le caractère expérimental de cette vaccination. Or il ne s’agit pas d’une expérimentation ! Ces vaccins sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché. Certes, l’octroi d’une telle autorisation ne signifie pas que c’en est fini de la surveillance et des processus de pharmacovigilance à l’égard des produits concernés, mais...

La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une vaccination obligatoire en population générale contre la covid-19, afin d'atteindre à court terme un niveau de protection collective qui nous permettra de maîtriser durablement l'épidémie à laquelle notre pays fait face depuis plus d'un an et demi. Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitut...

...but de la crise. Cependant, anticiper l'évolution de la pandémie implique d'adapter les outils. Nous ne devons pas mettre au premier plan la question des sanctions - j'étais défavorable à la dureté des sanctions pour les personnels soignants non vaccinés. L'expérience prouve que l'annonce d'une obligation amène les populations à agir, et non l'annonce d'une sanction. Chez les enfants, le taux de vaccination contre la rougeole a progressé dès que nous avons voté l'obligation vaccinale en 2018. Le taux de vaccination est aujourd'hui supérieur à 95 % et nous sommes en train d'éradiquer cette maladie. La sanction doit être différée. La Nouvelle-Calédonie a adopté l'obligation vaccinale pour la population générale le 3 septembre. L'annonce de l'obligation vaccinale a fait progresser significativement le...

...ce débat philosophique. Quoi qu'il en soit, il reste le noyau dur, ceux qui ne voudront se faire vacciner à aucun prix : je ne sais pas de quel outil nous disposons pour les y forcer, je préfère prévoir une sanction et penser que, avec cette sanction, cette fraction de la population sera suffisamment faible pour qu'on atteigne l'immunité collective sans qu'elle se fasse vacciner. S'agissant des vaccinations à domicile, il faut savoir qu'elles s'élèvent à peine à 15 000 par jour, c'est très peu, notre dispositif fonctionne mal. Avec l'obligation, j'escompte que l'action de l'État se modifie : il devra mettre en place un accès au vaccin, il aura une obligation de moyens - c'est la raison pour laquelle le président de la Seine-Saint-Denis réclame l'obligation. L'obligation vaccinale simplifie la vie p...

Les Français anticipent, je parie que, après le 15 octobre, nous n'enregistrerons qu'une vaguelette de vaccinations, rien de plus...

...u'il nous faudra hospitaliser. Lors de notre déplacement au Commissariat à l'énergie atomique, au printemps dernier, une chercheuse nous avait montré les atteintes de la covid-19 sur les cellules cérébrales : des cellules souches cérébrales peuvent être atteintes par des formes bénignes de la covid-19, provoquant des dégâts irréparables et des conséquences à moyen et long termes - je préfère la vaccination à une contamination suivie de troubles cognitifs...

...de patients âgés, mais également le produit d'une augmentation du nombre des patients plus jeunes. Or la stratégie vaccinale visait prioritairement les 14 à 15 millions de Français considérés comme vulnérables, dont les personnes âgées de moins de 65 ans ne faisaient pas partie. Ces chiffres modifient-il notre stratégie vaccinale et, surtout, notre capacité à protéger le système hospitalier de la vaccination ? Ma deuxième question porte sur la vaccination des personnes atteintes de pathologies mentales sévères. La HAS, dans un avis du 2 mars dernier, a recommandé leur vaccination, sans retenir de critère d'âge. Or le ministre de la santé reste inexplicablement silencieux sur ce sujet : savez-vous si cet avis de la HAS sera bien appliqué ?