Interventions sur "associatif" de Bernard Murat

...amendement avaient proposé de fixer au volontariat une durée annuelle maximale de 1 600 heures. Cet amendement avait été rejeté par le Sénat, au nom de l'exigence de souplesse du dispositif. L'amendement déposé rigidifie de nouveau le statut du volontaire en imposant notamment des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires. Il convient de rappeler que le projet de loi relatif au volontariat associatif vise à assouplir le dispositif de la loi du 4 mars 2000, dont l'échec est dû en partie à sa trop grande rigidité. Faisons donc confiance aux associations, dont le but n'est pas d'exploiter les volontaires ! De plus, comme vous le savez, monsieur Assouline, à l'initiative de la commission des affaires culturelles, le volontaire dispose désormais d'un congé de deux jours chaque mois, à l'issue de ...

Le temps passe vite, mes chers collègues ! En effet, il s'est écoulé non pas quelques mois mais un an, soit douze mois, depuis la première lecture de ce projet de loi. Or, pendant cette période, en tant que maire, à l'instar de notre collègue Jean-François Voguet, j'ai vécu tous les jours au contact du monde associatif et je me suis particulièrement intéressé au devenir des volontaires afin de leur donner la possibilité de s'investir encore plus dans le monde associatif. Pendant des mois ou tout au moins des semaines, la jeunesse nous a lancé des messages forts, que nous avons les uns et les autres entendus étant tous des parents, voire des grands parents ; personne, en effet, ne pouvait rester sourd à ces man...

...ission émet un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, leur logement et leur repas étant fournis par les associations. C'est ce qui se passe, par exemple, chez les Compagnons d'Emmaüs. Il est bien précisé dans le projet de loi que les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée aux volontaires associatifs sont fixées par le contrat.

...rien à voir avec les points que nous discutions intelligemment avec Mme David ! Pour ma part, madame David, sur les points que vous avez soulevés, je ne vois pas la moindre divergence entre nous, et vous pourrez constater, en relisant les comptes rendus de nos discussions, que nous nous situons, vous et nous, exactement sur la même ligne. C'est d'ailleurs bien parce que ce contrat de volontaire associatif, distinct du bénévolat, s'adresse à tous les citoyens que nous ne voulons pas l'assimiler à un contrat de travail et que nous ne pouvons pas parler à son sujet de garanties au même titre que s'il s'agissait d'un contrat de travail. Vous dites une chose et son contraire et, personnellement, je n'ai vraiment pas entendu les mêmes propos que vous. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avi...

... centres de vacances et de loisirs qui accueillent des mineurs hors des périodes scolaires. Considérer que l'extension aux organismes privés revient à « marchandiser » le secteur est soit une opinion qui révèle une profonde méconnaissance du secteur des activités de vacances et de loisirs, soit l'expression d'une mauvaise foi tendant à masquer la volonté de créer un monopole au profit du secteur associatif, en toute méconnaissance des principes constitutionnels et européens de liberté du commerce et de libre concurrence. En effet, associations et entreprises cohabitent aujourd'hui dans le secteur de l'accueil des mineurs, devenu pleinement concurrentiel. Si cette activité est en grande partie exercée sous forme associative, en France, plus de trois cents entreprises participent au départ de plus d...

Le contexte dans lequel nous examinons le projetde loi relatif au volontariat associatif et à l'engagementéducatif est bien différent de celui de mai 2005, date del'examen de ce même texte en première lecture. Les violences qui ont eu lieu dans un certain nombre de banlieues de grandes villes françaises ont abouti à l'élaboration d'un plan d'urgence, dont l'une des mesures phares est la création d'un service civil volontaire, qui concernera 50 000 jeunes en 2007, parmi...

En effet, un tel dispositif existe déjà : c'est le congé solidaire, qui donne droit à réintégration dans l'entreprise après une période d'engagement associatif. L'avis de la commission est donc défavorable.

...é le contexte dans lequel s'inscrivent les principales dispositions du texte. En premier lieu, il a mentionné l'élaboration d'un plan d'urgence suite aux violences dans les banlieues, dont l'une des mesures-phare est la création d'un service civil volontaire devant concerner 50.000 jeunes en 2007. Il a indiqué que sur ces 50.000 jeunes, 10.000 devaient bénéficier du nouveau statut de volontariat associatif mis en place par le projet de loi. Après avoir rappelé les principales caractéristiques du volontariat associatif, qui suppose un engagement réciproque et formalisé, limité dans sa durée (deux ans au maximum, trois ans en cumulé), mais permanent pendant cette période, librement choisi tant par le volontaire que par l'organisme d'accueil, désintéressé (les avantages en nature ou le défraiement d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je souhaite féliciter le Sénat d'avoir adopté en première lecture en mai dernier le projet de loi relatif au volontariat associatif, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé la création d'un service civil volontaire qui concernera 50 000 jeunes en 2007, pour aider à résoudre la crise dans les banlieues. Parmi ces 50 000 jeunes, 10 000 devraient relever du statut du volontariat associatif. En votant ce texte en première lecture, le Sénat a, par conséquent, donn...

... souhaite avant tout supprimer les lourdeurs excessives de la loi du 14 mars 2000, dont l'application a été un échec. A cet égard, prévoir l'avis obligatoire d'une commission départementale risque de retarder et de faire échouer la signature du contrat de volontariat, ce qui aboutirait à réitérer les nombreuses erreurs du dispositif existant. Monsieur Assouline, vous qui connaissez bien le monde associatif, vous savez combien cela a été un handicap majeur. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, monsieur le ministre, la commission est bien entendu favorable à l'amendement n° 118, qui vise à introduire une précision utile et, donc, bienvenue. S'agissant de l'amendement n° 77 rectifié, M. Demuynck souhaite que l'agrément soit donné pour un projet,...

...et de loi concerne le volontariat. La conférence nationale de la vie associative qui est en cours réfléchit déjà à cette proposition. Cet amendement me semble donc en décalage par rapport au projet de loi sur le volontariat. Néanmoins, l'idée avancée est tout à fait intéressante et devrait faire partie des dispositifs qu'il faudrait intégrer dans les prochaines mesures destinées à régir le monde associatif. La commission émet le même avis sur l'amendement n° 86.

...ns le volontariat. Ainsi, il devrait être courant que des étudiants s'engagent pour une mission de volontariat tout en poursuivant leurs études dans le cadre de leur cursus universitaire. Cet amendement, qui vise à préciser que le volontariat est une activité à temps plein, entre en contraction avec cette possibilité. De plus, il est redondant avec l'article 3, lequel précise que le volontariat associatif est exclusif de toute activité rémunérée. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

...ulants ; néanmoins, ils ne suffisent pas : il est temps de mettre en place des dispositifs pérennes qui permettront aux jeunes de consacrer une partie de leur temps au service d'une cause à laquelle ils ont envie d'apporter leur talent et leur inventivité. C'est précisément l'objet du présent projet de loi. Ce dernier vise, d'une part, à donner une reconnaissance à certaines formes d'engagements associatifs et, d'autre part, à encourager l'investissement citoyen des jeunes. Ce texte comprend deux volets : le premier tend à donner un statut adapté aux volontaires engagés dans les associations et les fondations reconnues d'utilité publique ; le second vise à clarifier et à sécuriser le statut des animateurs, directeurs et formateurs occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Je présen...

Profondément différent des divers contrats aidés mis en place, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le contrat de volontariat associatif n'a pas pour objet d'offrir une voie d'insertion et ne peut donc servir de substitut ou de complément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent, tout à fait justifié d'en interdire l'accès aux allocataires de ce dernier. Cependant, il nous semble qu'il n'en va pas de même pour l'exclusion des personnes attributaires de l'allocation de parent isolé. En effet, il est évide...

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars dernier et examiné en commission le 13 avril pour être discuté en séance publique aujourd'hui, mercredi 11 mai. On ne peut donc pas dire que ce texte est débattu dans l'urgence. Les délais courts expliquent malgré tout que le rapporteur ait commencé à travailler rapidement. Par ailleurs, ce sont non pas cinq mais onze per...

Cet amendement vise à créer un congé de volontariat au bénéfice du salarié qui souhaite consacrer une période de sa vie au volontariat. Outre le fait qu'en l'état actuel de la rédaction cet amendement relève largement du domaine réglementaire, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, le volontariat associatif doit rester un engagement personnel qui n'impose pas à l'employeur des charges supplémentaires. Par ailleurs, à l'heure actuelle, existe déjà le dispositif du congé solidaire, qui donne droit à réintégration dans l'entreprise après une période d'engagement associatif. La commission émet un avis défavorable.

L'essence même du volontariat est l'engagement et la liberté des parties. C'est la raison pour laquelle le volontariat est dérogatoire au droit du travail, et c'est une condition pour que ce dispositif soit une réussite et soit accepté par le secteur associatif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale dispose, à juste titre, que les volontaires pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'un congé de deux jours par mois de mission. Il nous semble important de prévoir la même chose pour le volontariat associatif. L'amendement n° 3 vise, par conséquent, à accorder aux volontaires associatifs le droit de prendre deux jours de congé par mois de mission, durant lesquels ils continueront à percevoir l'indemnité de volontariat, lorsqu'ils auront accompli un temps de volontariat de six mois. En ce qui concerne l'amendement n° 101 rectifié, la détermination du lieu et du temps de collaboration doit, à notre avi...

... statut des animateurs et des directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs, tout en les gardant dans le champ du code du travail. Par conséquent, et j'attire votre attention sur ce point, toute les dispositions qui ne seraient pas dérogatoires au code du travail leur seront applicables. Vouloir intégrer les dispositions relatives à ces personnels dans le dispositif de volontariat associatif, tel qu'il est actuellement défini, revient à les priver de ces garanties. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...tisations que pour les personnes ayant accompli un minimum de trois mois de volontariat, le dispositif établit d'ores et déjà des garde-fous contre le risque de voir se développer des volontariats de quelques semaines. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 12, qui tend à prévoir une durée minimale de six mois pour le volontariat associatif, la commission considère qu'il est en contradiction avec l'esprit du dispositif. Le volontariat associatif doit permettre aux jeunes, notamment aux étudiants, de consacrer un trimestre ou une partie d'un semestre au secteur associatif. Instaurer la contrainte d'une durée minimale de six mois irait à l'encontre de cet objectif. Par conséquent, la commission est défavorable à l'amendement n° 12.