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...ais tombés récemment en Afghanistan. Le travail accompli au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées nous a permis d’appréhender la pertinence du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Les observations avancées par André Dulait, dans son rapport, nous conviennent, et je partage l’objet du projet de loi : améliorer l’efficacité du reclassement des militaires. Pour autant, nous devons voir la réalité telle qu’elle est. Didier Boulaud, ainsi que d’autres intervenants, viennent de rappeler quelques vérités budgétaires et financières qu’il ne faut pas perdre de vue. Si nous ne fixons pas des moyens à la hauteur de l’objectif visé, les bonnes dispositions du projet de loi seront inopérantes. À cet égard, monsieur le ministre, je suis désolé de vous ra...
...e armée, c’est l’engagement opérationnel. Tel est le sens premier de la réorganisation en cours d’exécution de la défense. L’actuelle déflation des effectifs doit donc permettre de bâtir une armée jeune, dynamique, opérationnelle et disponible. Vaste défi, tant la RGPP frappe avec force les effectifs et modifie les structures. Dans ce contexte, l’amélioration des dispositifs de reconversion des militaires est singulièrement importante pour l’attractivité de la carrière militaire. En effet, pour susciter des vocations, un corps de métier doit veiller à ce qu’il y ait un « après », une sortie par le haut de ses effectifs. Cet objectif nous semble très important. Il s’agit d’offrir aux militaires qui le souhaitent une reconversion souple, adaptée, accessible à tous, sans distinction de rang. Il y...
Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le projet de budget pour 2011 de la mission « Défense », je tiens à rendre un hommage appuyé à tous nos militaires engagés sur différents terrains d’opérations à travers le monde, assurant par leur action pour la paix le respect des engagements internationaux de la France.
...tir, au travers de la définition des moyens mis à leur disposition, l’efficacité de leur action et leur sécurité. À ce titre, le présent projet de budget est préoccupant. Il conduira, à terme, à une insuffisance des moyens consacrés à la défense, qui sera préjudiciable à la sécurité de notre pays et au respect de nos engagements internationaux. La question de l’utilité des lois de programmation militaire se pose. En effet, une réduction de 3, 63 milliards d’euros pour la période 2011-2013 est prévue par rapport à la loi de programmation militaire pour 2009-2014. Les crédits budgétaires inscrits dans cette programmation triennale marquent incontestablement un décrochage par rapport à celle-ci. Nous ne sommes pas dupes, monsieur le ministre d’État ! La baisse des crédits budgétaires est en partie ...
..., mais ils soulignent en creux la défaillance de la construction européenne. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre d’État, que, devant autant d’incertitudes et d’incohérence, nous ne puissions voter le projet de budget que vous nous soumettez. Pour conclure, j’aimerais vivement connaître, monsieur le ministre d’État, votre position sur la réintégration de la France au sein du commandement militaire de l’OTAN, sur la participation de notre pays au projet américain de bouclier antimissile, …
… sur la poursuite de l’engagement militaire français en Afghanistan, …
...tre de la République de Maurice. Un document cadre de partenariat (DCP) France-Maurice avait déjà été conclu, dans cette perspective, le 2 avril 2007 à Port Louis, pour servir de guide à l'action de la coopération française pour les années 2007 à 2011. La volonté mauricienne de consolider l'Etat de droit et la démocratie s'était également exprimée par une demande de coopération dans les domaines militaire, policier, administratif et judiciaire. Maurice ne disposant pas d'armée, la coopération militaire se traduit par un appui aux forces de police en matière de prévention et de lutte contre les trafics illicites, et par un soutien aux garde-côtes en matière de surveillance maritime et de sauvetage en mer. La coopération policière, quant à elle, porte sur le renforcement des moyens scientifiques e...
Mon cher collègue, l’amendement est explicite : il vise les personnels militaires et civils ayant été exposés aux irradiations, ce qui inclut les Polynésiens. Monsieur le ministre, je peux comprendre les obstacles d’ordre réglementaire. Toutefois, la France n’a pas toujours fait preuve de dignité dans le passé s’agissant de la reconnaissance de certains faits, et elle tarde parfois à rétablir les choses. Ainsi, les harkis combattent pour une reconnaissance qu’ils n’obtienne...
Cet amendement tend à supprimer l’article 5. Permettez-moi, à cet instant, de rappeler la définition d’une loi de programmation militaire, que je n’ai pas inventée, puisque je l’ai trouvée en surfant sur le site du ministère de la défense. « La loi de programmation militaire, couvrant une durée égale à six années, est l’acte solennel par lequel le Parlement, sur proposition du Gouvernement, consacre l’adhésion de la Nation à la constitution de l’instrument militaire de la politique de défense. La loi de programmation militaire est...
...ités d’outre-mer. Les missions sur place sont devenues plus nombreuses et l’on insiste sur la nécessité de renforcer la lutte contre les trafics. Il est donc envisagé de mettre en place une capacité de projection régionale dans certains départements et collectivités d’outre-mer, tels que les Antilles-Guyane, la Réunion ou la Nouvelle-Calédonie. Or, parallèlement, on nous annonce que les effectifs militaires diminueront en moyenne de 40 % d’ici à 2011 ! Notre demande, simple et empreinte de bon sens, devrait recueillir l’approbation de tous les membres de cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent : nous souhaitons que la diminution des effectifs militaires annoncée fasse l’objet d’une étude d’impact préalable mettant en évidence ses avantages et ses inconvénients.
La mise en œuvre d’une politique des ressources humaines adaptée est une condition sine qua non du bon accomplissement de la profonde réforme de la défense en cours, qui implique des sacrifices pour les personnels civils et militaires. L’État a la responsabilité de mettre en place des incitations financières adéquates. Il nous semble important que figure, au sein de toute la littérature du rapport annexé, des messages clairs à l’adresse des personnels de la défense.