Interventions sur "pénibilité" de Bernard Vera

Je ne reprendrai pas les arguments du groupe CRC-SPG contre votre conception de la pénibilité, qui, en fait, n’est rien de plus que la prise en compte d’une incapacité. C’est tellement vrai que l’article dont nous débattons prévoit une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour compenser les dépenses engendrées par les départs à la retraite à 60 ans des salariés souffrant d’une invalidité. Il est même prévu, à l’alinéa 4 de cet article, que la cont...

..., est l’un de ceux qui suscitent le plus de réactions négatives. Comme vient de le dire ma collègue Annie David, cette disposition fait l’unanimité contre elle, à l’exception, bien entendu, du MEDEF et de ses ramifications. Et encore, car ces organisations possèdent des juristes qui, eux aussi, sont perplexes ! Cet article 27 ter AC est le premier du chapitre intitulé « compensation de la pénibilité ». Or, et c’est particulièrement grave, il ne traite pas du tout de pénibilité. Avec ces dispositions, monsieur le ministre, vous prévoyez que l’âge du départ à la retraite sera « abaissé » pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente, au sens de l’article L.434-2 du code de la sécurité sociale, au moins égale à un taux déterminé par décret. Depuis, nous avons appris que ce taux serai...

Avec cet article, monsieur le ministre, vous faites donc d’une pierre deux coups. Vous ne tenez aucun compte de la pénibilité et la présomption d’imputabilité évoquée plus haut est supprimée. Décidément, avec cette réforme, nous sommes face à des dispositions qui constituent un très grave recul social !

...travail. Nous sommes, là encore, en présence d’une disposition dont on peut se demander si elle a tout à fait sa place dans un projet de loi portant réforme des retraites, sauf à considérer que la raison d’être des CHSCT est de favoriser la préparation à la retraite des salariés des entreprises. Permettez-moi cependant, mes chers collègues, de souligner ceci : le fait d’inscrire l’analyse de la pénibilité dans le champ de compétences des CHSCT est presque tautologique, tout simplement parce que, dans de nombreuses entreprises, cela fait bien longtemps que ces organismes paritaires se préoccupent de la question et qu’ils recommandent, études et rapports à l’appui, de prendre toutes dispositions en ce sens. Dans le cadre du rapport de la mission d’information sénatoriale sur le mal-être au travail,...

...oli et remplacé par le CRO, le congé pour raison opérationnelle. Si ce dernier dispositif est plus favorable que le précédent, encore faut-il qu’il soit attribué, ce qui, de l’avis des organisations syndicales que nous avons reçues, ne se produit que très rarement. Ce dispositif s’inscrit dans la logique d’une approche individuelle et très médicalisée de la prise en compte des souffrances et des pénibilités, puisque le CDO s’appliquait, lui, de plein droit quand le sapeur-pompier le demandait. Par ailleurs, je souhaite revenir sur la question de la surcotisation. Vous nous avez affirmé que la « bonification du cinquième » était une validation gratuite de cotisations. Or les pompiers surcotisent à hauteur de 3, 8 %, contre 3, 6 % pour l’employeur. Ce dispositif, je le rappelle, a été mis en place p...

En réalité, vous visiez la disposition découlant de votre conception erronée de la pénibilité. En fait, en concédant un droit aux salariés déjà atteints d’une incapacité, fût-elle de 10 %, vous consentez simplement à prendre acte de l’invalidité de certains salariés. De la même manière, vous avez tenté de justifier votre refus de prendre les deux seules mesures efficaces et utiles permettant d’éviter aux femmes de percevoir des pensions bien trop faibles pour pouvoir vivre dignement. La...