Interventions sur "territorial" de Bernard Vera

...voter, qu’un climat de coopération, de concorde et de recherche de consensus serait à la base des propositions préfectorales. Aussi, il est nécessaire de revenir sur cette question. Il faut bien que les interrogations, les inquiétudes, les incompréhensions et les mécontentements qui s’expriment actuellement dans nos départements trouvent ici un écho. Notre assemblée représente les collectivités territoriales, et, à ce titre, nous avons le devoir d’entendre la voix des élus locaux lorsqu’ils expriment leur volonté d’exercer pleinement le principe constitutionnel de libre administration des communes. Pas de mariage forcé, disent-ils, pas de fusion pour la fusion, mais des adhésions librement consenties, des projets réellement partagés s’appuyant sur des bassins de vie cohérents et respectant l’expér...

... 45 de la Constitution, pourtant modifié en juillet 2008 par l’actuelle majorité, qui dispose notamment que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or le rehaussement du seuil pour l’élection des conseillers généraux en 2011 n’a rien à voir, directement ou indirectement, avec la création du conseiller territorial ni même avec son mode d’élection. Alors que nous discutons d’un chapitre consacré aux futurs conseillers territoriaux, on nous demande d’adopter un article d’application immédiate qui ne concerne que l’élection des conseillers généraux, et cela dès 2011, avant même toutes les autres dispositions du projet de loi ! La lecture du rapport de notre collègue M. Courtois est pour le moins édifiante. ...

Le chapitre Ier du projet de loi tend à créer le très controversé conseiller territorial, qui doit se substituer, dans un dédoublement étrange, au conseiller régional et au conseiller général. Si ce dédoublement est étrange, c’est que les deux assemblées continueront d’exister, au moins pour un temps, le conseiller territorial devant effectuer un double travail politique. Alors que la tendance est au rapprochement des élus de leur lieu d’élection, au plus près des citoyens, la créa...

...sation lancé par la région, mais également pour l’investissement en faveur de la construction de logements publics, de la formation professionnelle ou encore de la création d’équipements publics. Autrement dit, nous proposons que le produit de cette taxe contribue à la construction de la métropole de demain, celle que nous appelons de nos vœux, non pas une métropole source d’inégalité sociale et territoriale, et abandonnant tout une partie de la population et des territoires, mais, bien au contraire, une métropole qui favorise la promotion d’une solidarité accrue par une péréquation efficace.

...oitation d’un super-métro. De l’autre, les Franciliennes et les Franciliens eux-mêmes expriment des attentes et des exigences fortes en matière d’amélioration de la qualité de la desserte par les transports publics, de développement des infrastructures et des alternatives à l’usage de l’automobile. D’un côté, trois taxes nouvelles viennent empiéter sur les ressources naturelles des collectivités territoriales. De l’autre, le versement transport offre un levier permettant de répondre aux besoins d’un aménagement plus équilibré du territoire francilien et de mieux prendre en compte la réalité des déplacements de ses habitants. Avec cet amendement portant sur le versement transport, nous voulons dégager des moyens financiers durablement mobilisés pour répondre aux attentes des Franciliens. Deux prior...