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...car l’exécution budgétaire de 2008 a montré que plus de 13 000 postes avaient finalement été supprimés cette année-là, notamment au détriment du premier degré, pour lequel le plafond d’emplois a donc été sous-utilisé, à concurrence de 1 232 postes. Malgré l’augmentation des effectifs d’élèves en 2008, les créations de postes affichées et votées par le Parlement n’ont pas eu lieu. Ainsi, pour les enseignants du premier degré, alors que le plafond d’emplois de chaque projet de loi de finances était annoncé à la hausse depuis 2006, l’exécution de 2008 s’avère en fait inférieure, à hauteur de plus de 1 000 emplois, au plafond de 2006. Voilà pour les promesses non tenues ! C’est là toute la perversité de la notion de plafond d’emplois, qui recouvre finalement une réduction d’effectifs. Au lieu de créer...
J’observe que je n’ai pas reçu de réponse à la première partie de ma question ! Il me semble qu’une véritable confusion est entretenue entre les deux types d’aides. M. Darcos m’avait indiqué, l’année dernière, que l’échec scolaire devait être résolu par les enseignants dans les classes. Or, l’aide spécialisée n’est pas dispensée en classe, mais vient s’ajouter aux horaires de cours. Cela nous a d’abord amenés à nous inquiéter des effets du rallongement de la journée scolaire, l’aide personnalisée intervenant souvent à l’heure du déjeuner ou le soir. En outre, quid des « bons » élèves, qui perdent ainsi pas moins de 540 heures d’enseignement du CP au C...
...tions menées, elle a acquis la conviction que l'enseignement professionnel était profondément déstabilisé par l'onde de choc de la réforme. a souligné que la précipitation, conjuguée avec l'absence de doctrine pédagogique, était responsable des dysfonctionnements constatés dans les lycées, en particulier pour la mise en oeuvre des deux heures et demie hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Enseignants, chefs d'établissement et corps d'inspection se rejoignent pour relever des difficultés d'organisation et de construction pédagogique. Les enseignants et les chefs d'établissement sont livrés à eux-mêmes. En l'absence de tout cadrage national qui donnerait une cohérence au dispositif, force est de constater que les pratiques sont toutes différentes d'un lycée à l'autre. Plus généralement, Mme ...
a condamné la logique comptable qui présidait invariablement aux suppressions de poste et s'est interrogée sur les capacités pédagogiques des nouveaux enseignants recrutés après la réforme. Elle a déclaré partager les inquiétudes de ses collègues sur l'avenir de la médecine scolaire et la mise en place précipitée des EPEP.
...% à 50 %. C’est à l’aune de cette « stratégie » que doit s’analyser la réforme actuelle des lycées. Sur le sujet, de nombreux rapports ont identifié les points faisant « consensus », à savoir, notamment, le déséquilibre entre les différentes voies, leur inégale dignité, l’orientation, les sorties sans qualification, l’hégémonie de la série scientifique et la nécessaire revalorisation du métier d’enseignant. Il s’agit non pas de donner ici une image négative de notre lycée, mais de nous interroger sur les transformations à opérer pour répondre au défi de l’élévation des connaissances et des qualifications. De ce point de vue, une telle réforme ne peut s’émanciper ni de l’amont ni de l’aval. J’y reviendrai en abordant la question de l’orientation. De même doit être posée la question d’une nouvelle ...
...é, le 13 octobre dernier, « l’une des réformes les plus importantes » de son quinquennat en matière éducative, précisant qu’elle devait être conçue comme « la première étape » de son projet pour le lycée. Nous pouvons d’ailleurs nous en inquiéter, tant sur la forme que sur le fond. En effet, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans a été imposée brutalement, contre l’avis des enseignants, alors même que, selon les premières expérimentations, près de 50 % des lycéens concernés ne parvenaient pas jusqu’au diplôme et sortaient de ce parcours sans qualification. Un tel constat ne peut manquer d’étonner, surtout quand le but affiché, rappelé par le Président de la République, est de « lutter efficacement contre les sorties sans qualification ». Cette réforme, organisée selon un cale...
...ait, la fin de la scolarisation des enfants de deux ans. Cette proposition était dans l’air du temps, puisque, quelques mois plus tôt, Mme Michèle Tabarot, député UMP, proposait, elle aussi, de créer une nouvelle structure, « le jardin d’éveil ». Ces deux rapports ont donc apporté de l’eau au moulin du ministre Xavier Darcos, hostile à la scolarisation des enfants de deux ans. Ses propos sur les enseignants des écoles maternelles avaient traduit, outre le mépris
...s de la réflexion concernant la maternelle. En effet, cet outil précieux qu’est la maternelle ne demande qu’à être amélioré pour réduire les inégalités, et non pour créer de l’inégalité scolaire. Il faut, tout au contraire, relancer l’école maternelle, ce qui implique de s’interroger sur les effectifs, la classe, les locaux, les rythmes, les pédagogies employées, mais cela suppose de garantir aux enseignants une formation de haut niveau, spécifique, initiale et continue en liaison avec la recherche. Enfin, il faut assurer une complémentarité avec un service public de la petite enfance de zéro à deux ans. Ce lien entre les structures d’accueil et les écoles a existé, mais il s’amenuise, quand il n’a pas totalement disparu, faute, là encore, de moyens. Il ne faut donc pas moins d’écoles maternelles, ...
Ce n’est pas l’avis des enseignants !
... en oeuvre de la réforme, qui écourte la concertation et explique la mobilisation des organisations syndicales. Elle s'est inquiétée du risque d'accroissement des inégalités entre les territoires si un cadre national n'était pas garanti pour les masters. De même, la mixité sociale dans l'accès aux formations lui semble devoir être impérativement préservée. Elle a enfin estimé que la formation des enseignants en école maternelle devait faire l'objet d'un traitement spécifique.
a observé que la question du plafond d'emplois était centrale : c'est en effet le principal outil des réductions budgétaires au sein de l'enseignement agricole public. A l'évidence, le recours aux heures supplémentaires n'est qu'un pis-aller alors que les établissements ont besoin de s'appuyer sur des enseignants stables. Il est aussi regrettable que l'enseignement agricole public n'ait bénéficié qu'à la marge des crédits supplémentaires votés par le Sénat. Par ailleurs, il est insatisfaisant de devoir prélever les crédits de l'éducation nationale pour les verser à l'enseignement agricole, notamment privé. Certes, l'article 40 de la Constitution interdit qu'il en aille autrement à l'initiative des parlem...
Enfin, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a souhaité attirer l'attention de la commission sur les projets de décret relatifs à la formation des enseignants. Ceux-ci ont été adoptés en comité technique paritaire ministériel, alors même que les représentants des personnels étaient absents ou s'abstenaient, ces derniers estimant à juste titre que la préparation de ces décrets empiète sur les prérogatives de la commission nationale de concertation sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, dite commission « Filâtre-Marois ». Un t...
...at, ne représente plus que 0, 7 % de ce programme contre 20, 3 % l’année dernière ? Dans le secondaire, petit à petit, vous videz les établissements de tous les adultes qui contribuent à la vie scolaire des élèves : surveillants, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation-psychologue, et je ne parle pas des infirmières, dont le recrutement pose problème ! Bientôt, ce sera aux enseignants d’assumer toutes ces tâches. Comment tiendrez-vous, dans ces conditions, les objectifs que vous annoncez dans la présentation de ce programme ? Je veux dire un mot sur l’accueil des élèves handicapés. Vous prétendez accroître leur accueil. Mais, en comparant les chiffres de cette année avec ceux de l’année dernière dans le premier degré, l’école a, en réalité, accueilli moins d’élèves handicapé...
...si précipitamment, ne s’appliquerait pas, semble-t-il, dans nos départements et territoires d’outre-mer. Est-ce à dire que ce que vous jugez bon pour les familles et les écoliers de métropole ne le serait pas pour ceux de l’outre-mer ? Il s’agit bien de précipitation lorsque le Président de la République annonce, le 15 mai, le dépôt avant l’été de ce projet de loi. Au même moment, des milliers d’enseignants, de lycéens et de parents d’élèves manifestaient une nouvelle fois contre votre politique de casse du service public de l’éducation. Cette décision a été prise alors même que les deux expérimentations du « service minimum d’accueil », réalisées sur la base du volontariat des communes, ont été des échecs : 2 023 communes volontaires, le 24 janvier, et 2 837 communes, le 15 mai, sur les 22 500 co...
... », une garderie qui – et c’est sans doute un des grands dangers que fera courir ce texte, s’il est adopté – sera mise en place dans deux cas de figure : en cas de grève, par les communes, mais aussi, aux termes de l’article 2, par l’État, lorsque les « enseignements ne peuvent pas être dispensés », c’est-à-dire, comme le précise M. le rapporteur, en cas d’impossibilité matérielle de remplacer un enseignant absent. C’est tout simplement la remise en cause du principe de continuité de la mission de service public de l’école, autrement dit de sa mission d’enseignement. À l’avenir, dans une même école, des enfants se verront dispenser des enseignements quand leurs camarades dont l’enseignant absent n’a pu être remplacé n’auront plus le droit qu’à être gardés, et évidemment pas par des enseignants.
...négalités ! –, alors que nous devrions être en train de légiférer sur une grande ambition pour l’école et les élèves. Cette nouvelle mesure est donc contraire à l’intérêt des élèves. Elle vient s’ajouter à la trop longue liste des réformes qui touchent aujourd’hui le premier degré – suppression de la carte scolaire, diminution des horaires d’enseignement, réécriture des programmes, formation des enseignants –, qui, toutes, ont été prises sans réelle concertation et qui participent du démantèlement du service public de l’éducation. Une telle logique impose bien sûr de briser toutes les résistances ! Nous arrivons donc à l’organisation de la restriction du droit de grève contenue dans ce texte. Sinon, comment comprendre l’introduction, dans le code de l’éducation, via l’article 3, de dispositions qu...
Bien que vous vous abritiez derrière la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 concernant les transports, nous pensons que, avec cet article 3, il y a bien atteinte à l’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré. Ce projet de loi tend à créer une procédure « d’alerte sociale ». Ce pourrait être une bonne nouvelle, tant sont ignorées les revendications des organisations syndicales, notamment sur les suppressions de postes et la réforme des programmes. En réalité, ce processus de négociation préalable, qui n’impose aucune obligation de résultat à l’État en termes de prise en compte des r...
...ant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. », c’est-à-dire ici par nous, sénatrices et sénateurs, conjointement avec les députés. Pour clarifier les choses, nous avions déposé deux amendements à l’article 8 en faveur du versement d’une « compensation intégrale financière », calculée en fonction du « nombre d’enseignants grévistes ». Ces deux amendements ont été rejetés par la commission des finances au motif, bien pratique, qu’ils étaient irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. C’est bien la preuve, monsieur le ministre, que votre « contribution » ne couvrira pas la dépense que ce service occasionnera aux communes. Après l’article 89 de la loi du 13 août 2004 faisant obligation aux communes d...
...iode de révision générale des politiques publiques, de diminution drastique des dépenses publiques et d’affirmation de la volonté de réduire notablement les effectifs de l’éducation nationale, une telle modification ouvrirait la porte à la mise en place d’un nouveau corps d’animateurs de garderie, sans doute de droit privé et totalement précarisé, en lieu et place des services de remplacement des enseignants de nos écoles maternelles et élémentaires. Une telle dérive serait dangereuse pour l’avenir de notre pays. Nous refusons une telle perspective, qui abaisserait nos ambitions éducatives, et nous espérons, mes chers collègues, que nombre d’entre vous sont, comme nous, trop attachés à notre système d’éducation pour en transformer les principes essentiels, qui font partie de notre pacte social et r...
Depuis des mois, les déclarations présidentielles et vos diverses interventions, monsieur le ministre, tendent à faire croire à l’opinion que vous avez la volonté de répondre aux problèmes que les parents rencontrent lors des mouvements de grève des enseignants. Nous ne reviendrons pas sur l’ensemble de l’argumentation que nous avons développée pour contester cet objectif. Connaissant notre désaccord sur ce projet de loi, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous vous demandions la suppression de son article 2. Vous me permettrez toutefois une remarque essentielle, qui renforce encore les raisons de cette demande de suppression. Monsi...