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...l’alerter sur le devenir de cet opérateur et de ses missions de service public. Je le rappelle brièvement, le CNED a une double mission : d’une part, assurer l’instruction des enfants empêchés d’aller à l’école, par la maladie ou toute autre difficulté, et garantir à des adultes des formations qualifiantes et diplômantes de qualité, à des tarifs accessibles à tous ; d’autre part, permettre à des enseignants « accidentés de la vie », du fait d’une maladie ou d’un handicap, de continuer à travailler. Cet opérateur est donc très important. Au sein du service public du numérique, les missions qui ont été confiées au CNED, dans un premier temps, comprennent deux volets : proposer un enseignement aux élèves empêchés, rôle qu’il remplit déjà, et offrir un dispositif de soutien scolaire en ligne au sein d...
...ter deux exigences, aux deux bouts de la chaîne. D’un côté, il faut des organismes opérateurs, dont il convient de définir le périmètre, l’articulation et les missions, et pour lesquels seront recrutés des personnels qualifiés, donc bien formés, ce qui nous renvoie au débat général que nous avons entamé et que nous poursuivrons sur la restauration urgente de la formation initiale et continue des enseignants. Il faut aussi doter ces opérateurs des moyens nécessaires à leur fonctionnement, surtout si l’on souhaite les faire évoluer. De l’autre côté, c’est-à-dire à l’autre bout de la chaîne, il faut veiller à ce que les élèves qui sont appelés à utiliser ces ressources ne soient pas complètement délaissés, sans structures, sans lieux et sans enseignants, qui sont les mieux à même de donner de l’incar...
...de la carte scolaire n’a fait que renforcer la « ghettoïsation » des établissements, dénoncée à juste titre par la Cours des comptes. L’âge de l’instruction obligatoire a été insidieusement remis en cause, ouvrant la voie à la pré-professionnalisation dès quatorze ans, par des dispositifs d’initiation précoce à l’apprentissage. Enfin, entre autres réformes dramatiques, celle de la formation des enseignants, mise en place dans l’urgence, sans concertation ni réflexion, a eu des conséquences désastreuses pour les enseignants, pour les élèves et, partant, pour tout le système éducatif. Enseigner est un métier qui s’apprend, mais désormais il s’apprend mal. L’obligation imposée aux enseignants de disposer d’un master au lieu d’une licence, sans l’accompagnement d’une réflexion audacieuse articulant ...
...e projet de loi. Pour nous, affirmer que tous les enfants sont capables d’apprendre et de réussir signifie aussi que c’est à l’éducation nationale, donc à l’État, de réunir les conditions propres à leur en donner les moyens. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des contenus communs et de développer une nouvelle posture professionnelle, ce qui exige une véritable formation continue des enseignants, en lien étroit avec la recherche. À nos yeux, ce « tous capables » va donc bien au-delà de l’idée d’une l’école bienveillante à l’égard des élèves. Il s’agit d’affirmer que, derrière chaque choix pédagogique, il y a des choix politiques, même si ceux qui enseignent ou éduquent n’en sont pas toujours conscients. Refuser tous les fatalismes, qu’ils soient d’ordre économique, culturel ou social, ...
...effet, à ce haut niveau d’exigence qu’il faut se placer. Nous partageons ce choix, car l’heure n’est pas à « moins d’école », mais à « plus et mieux d’école ». Dès lors, il faut imaginer et bâtir le service public national d’éducation correspondant à ces ambitions. Si nous approuvons la priorité accordée au primaire, la réaffirmation du collège unique ou la remise en chantier de la formation des enseignants, il nous semble que ce projet de loi ignore des dispositions essentielles qui auraient pourtant dû l’irriguer. Quelles sont ces dispositions qui, selon nous, devraient nourrir notre débat ? Oui, il y avait bien urgence à porter un coup d’arrêt à la révision générale des politiques publiques, contrairement à ce que la droite affirme. Il faut saluer la décision du Gouvernement de redonner des mo...
Cet amendement est important car les enseignants sont démunis sur ce point. S'ils sont très sensibles à la problématique de l'échec scolaire, ils sont demandeurs d'un soutien afin de le traiter.
De mission en groupe de travail, nous sentons bien que la question du métier enseignant doit être placée au coeur de la refondation de l'école. Ce n'est qu'en partant du métier enseignant que nous pourrons trouver des solutions pour faire refluer l'échec scolaire. Organiser un nouveau mode de recrutement et de formation des enseignants est bien évidemment très complexe mais nous ne pouvons pas revenir en arrière à un hypothétique âge d'or. Tout le monde peut en convenir. Il n'en res...
... élèves travaillent à l'école dans un esprit de plaisir et de curiosité. Mais il nous faut penser non seulement au bien-être des élèves mais aussi au bien-être de tous les adultes présents dans les établissements scolaires afin d'établir des climats propices aux apprentissages. Le défi essentiel demeure d'affronter les questions de l'échec scolaire et des inégalités sociales. Repenser le métier enseignant me paraît de ce point de vue une priorité car il est primordial de développer la capacité des enseignants à poser des diagnostics justes et à proposer des remèdes adéquats aux difficultés scolaires de leurs élèves. Tant sur l'évaluation que sur l'autonomie des établissements, je partage l'opinion de Mme Cartron. D'une part, nous avons encore à construire des procédures d'évaluation permettant d...
...ur l'ampleur des moyens alloués. Il faut réaffirmer la nécessité d'une grande loi-cadre de refondation de l'école qui donne de la lisibilité et de la stabilité en termes de scénario, d'organisation et d'emplois. J'ai une première question qui concerne le concours de recrutement prévu en 2014. Rien n'est encore annoncé. Aura-t-il bien lieu ? Je ne reviens pas sur la nécessité de la formation des enseignants. Je voudrais également vous interroger sur le devenir des bourses Chatel en Master 2 que je ne retrouve pas dans les bleus budgétaires.
...sentent qu'un tiers de l'effectif global du second degré. Nous ne pouvons donc pas nous contenter de l'existant. C'est pourquoi je plaide pour que des corrections interviennent impérativement. Enfin pour conclure, j'aimerais dire un mot sur les divers projets de régionalisation. Un possible transfert aux conseils régionaux de la compétence sur les lycées professionnels, y compris les personnels enseignants, est semble-t-il écarté. Je m'en félicite, car les ressources financières des régions sont trop minces et leur expertise pédagogique trop faible. Cependant, il est prévu de transférer aux régions la fixation de la carte des formations professionnelles et de leur laisser la maîtrise du service public territorialisé d'orientation. Les détails et même les contours exacts de ces projets ne sont pas...
...e dont on ne peut que se féliciter. Néanmoins, sur le terrain, c'est la débandade et les demandes sont très pressantes. Il faut faire très attention avec les chiffres car si on prend en compte les années précédentes, le solde des créations et des suppressions de postes demeure négatif. L'attention doit être redoublée surtout au vu de la hausse des effectifs... Concernant la création de postes d'enseignants et de non-enseignants, je tenais à mettre en avant le désert en termes de médecine scolaire et le nombre de postes dans l'administration qui ont été supprimés ces dernières années. Mais je tiens quand même à donner un avis favorable sur ce budget.
... publiques (RGPP) et le renversement de tendance qui va donner de l'air à l'école. Ensuite, je me réjouis de la priorité donnée à l'enseignement élémentaire et préélémentaire, du retour au débat sur l'accueil des moins de 3 ans, et de la volonté de mettre davantage de moyens là où c'est nécessaire. Toutefois, cette bouffée d'oxygène sera-t-elle suffisante pour refonder l'école ? La formation des enseignants est au coeur de cette ambition. La formation initiale bien sûr, qui mobilise un groupe de travail au Sénat, mais aussi la formation continue, aujourd'hui sinistrée. Nous devons réfléchir à ces deux aspects et imaginer un lien avec la recherche. Vous avez parlé des RASED, dans lesquels beaucoup de postes ont été supprimés. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le volume des départs en format...
Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d'emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l'enseignement et destinés à financer des mesures d'urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouvelles suppressions de postes, dont 12 250 d'enseignants. En cinq années d'exercice, 70 600 postes auront été supprimés à l'éducation nationale, dont 68 000 d'enseignants ! Nous savons à quel point cette politique a déstructuré et dénaturé le service public de l'éducation, ses missions et sa visée, mais aussi bouleversé le métier des enseignants et de l'ensemble des personnels agissant à leurs côtés. Ces dispositions, bien qu'elles ne représentent q...
...tions qui s'imposent. Je milite pour aborder très en amont la question de la construction du service public pour les enfants qui n'ont que l'école pour apprendre. Tous et toutes sont capables, à condition de construire, dès l'entrée à l'école, les processus d'apprentissage. Vous avez annoncé, dans le cadre de la concertation, votre souci de remédier à la question fondamentale de la formation des enseignants. C'est au sein du collectif budgétaire que vous avez ouvert 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires au profit des missions de l'État, d'autant plus urgents que les difficultés s'accumulent sur le terrain. Suffiront-ils, dès la rentrée 2012, au regard des suppressions massives d'emplois prévues ? Vous proposez de créer 1 000 postes de professeurs des écoles. Les emplois créés dans le sec...
Je passerai rapidement sur le constat et le diagnostic et me concentrerai sur nos préconisations pour surmonter la crise actuelle du métier d'enseignant. Personne ne contestera, après les auditions, la réalité de la souffrance ordinaire des enseignants. Ces derniers sont soumis en permanence à des injonctions contradictoires qui les empêchent de mener à bien leurs missions. Ils ont l'impression de ne pouvoir faire du bon travail, de devoir répondre aux injonctions extérieures, plus ou moins légitimes, et de ne pas réussir à incarner ce que doit ...
Nous ne cherchions pas à produire un rapport exhaustif, mais à saisir les problématiques et lancer la réflexion. Il y a des enseignants heureux, certes, mais surtout une grande capacité de réflexion sur le métier au sein du corps enseignant. Il y a eu, lors des auditions, des moments intimes de partage, de souffrances, mais aussi d'espoirs, d'enthousiasme ; grâce à nos interlocuteurs, nous mettions le doigt sur les mécanismes de l'échec scolaire. Nous ne sommes pas dans le statu quo. Nous avons voulu aller au-delà de la seule qu...
...ion parmi les familles et les élèves. Ce sont bien sûr les milieux populaires et les moins favorisés qui en paieront le prix. Je rappelle que la moitié des élèves en voie professionnelle sont enfants d’ouvriers, de chômeurs ou d’inactifs, alors que ces derniers ne représentent qu’un tiers de l’effectif global du second degré. Enfin, la mastérisation a ouvert une crise majeure du recrutement des enseignants en lycée professionnel. J’évoquerai brièvement cette réforme, le Conseil d’État venant d’annuler partiellement l’arrêté du 12 mai 2010, qui décline notamment les modifications statutaires relatives à l’année de stage, lesquelles avaient entraîné la suppression de 16 000 postes. Dans son arrêt du 28 novembre dernier, il considère que vous étiez « incompétent », monsieur le ministre, pour abroger...
...des personnels. Quel élu n’a pas été interpellé pour des classes fermées ou surchargées, sur la réduction de l’offre de formation, la suppression d’options au lycée, la fragilisation extrême des moyens de remplacement ou le manque de personnel de vie scolaire ? Pourtant, vous prétendez toujours, monsieur le ministre, « faire mieux avec moins ». Pour le « moins » : les personnels – qu’ils soient enseignants, chefs d’établissement, inspecteurs, administratifs, personnels de vie scolaire –, les élèves, les parents, tous éprouvent cette gestion de la pénurie. Pour le « mieux » : les « nouveaux services », annoncés à grand renfort de communication en 2007 – aide aux devoirs, stage de remise à niveau –, vous les avez en fait financés en réduisant le temps d’enseignement pour tous, en faisant progressiv...
...nseignement agricole technique et supérieur, de la carte des formations, des effectifs d’élèves accueillis, des moyens financiers et en personnels, dans les établissements publics et privés. À partir de 2005, les effectifs des personnels de l’enseignement technique public n’ont cessé de se réduire, quel que soit le corps considéré. Les ingénieurs deviennent de plus en plus minoritaires parmi les enseignants. Dans le même temps, la proportion d’enseignants non titulaires augmente. Depuis plusieurs années, l’enseignement agricole est en état de choc. Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie, ainsi que j’ai pu le constater cette année, lors des déplacements en régions que j’ai faits avec le Comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public...
Je ne reviens pas sur les interrogations portées auprès du ministre et relayées par madame le rapporteur. Je partage le contenu du rapport. J'ai deux questions : quels sont les effets de la mastérisation ? Qu'en est-il des crédits dédiés à la formation des enseignants ?