Interventions sur "audiovisuel" de Bruno Retailleau

...En revanche, nous ne pouvons nous satisfaire de nos acquis, car aucune situation n'est définitive, et encore moins s'agissant de la révolution numérique, qui est une révolution permanente ! Aujourd'hui apparaissent de nouveaux usages, de nouveaux services que vous connaissez et dont les contenus sont de plus en plus partagés entre les internautes. L'interactivité est omniprésente et, sur le plan audiovisuel, on parle de plus en plus du phénomène de « délinéarisation ». Cela signifie que l'internaute prend le contrôle de la programmation, allant même jusqu'à créer son propre contenu ! On passe donc d'un univers déterminé par des mass media à un univers construit autour du self media. L'infrastructure de ces nouveaux services, existe déjà : c'est le « Web 2.0 ». Il faut toutefois...

...u local. On a constaté que le coût de ces réaménagements - il faut persuader la population de migrer d'un canal à l'autre - s'élève à trois euros par habitant. Si l'on multiplie cette somme par les 60 millions d'habitants que compte notre pays, on obtient 180 millions d'euros. Or aucune budgétisation n'est prévue ! Au moment de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voté à l'unanimité pour l'objectif cible suivant : 95 % de la population française doit bénéficier d'une diffusion en mode numérique par voie hertzienne terrestre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a calculé que 1 800 sites environ étaient nécessaires. Si l'on considère la capacité actuelle du CSA à ouvrir des sites nouveaux, on peut en conclure qu'un...

...iennes à longue portée, dont le débit, grâce aux nouvelles technologies - je pense notamment à l'UMTS LTE - sera de l'ordre de 10 mégabits. C'est ce schéma qu'il faut viser pour la France du numérique et pour la couverture du territoire. Troisième remarque, il faudra parvenir à dépasser - et ce n'est pas M. Valade qui me contredira sur ce sujet - le traditionnel débat entre télécommunications et audiovisuel. Déjà, à la fin de cette année, la moitié des Français regarderont la télévision en utilisant d'autres plateformes que la plateforme hertzienne. Si l'hertzien est important, car constitutif, bien entendu, de notre « modèle » spécifique de diversité culturelle, demain, les nouveaux réseaux transporteront de plus en plus des contenus audiovisuels. Il ne sert donc à rien de bâtir des lignes Maginot,...

...n profiter pour donner une vraie impulsion à l'Europe du numérique. Il y a bien d'autres sujets, qui tiennent plutôt aux nouveaux modes de régulation. Il s'agit par exemple du problème du téléchargement illégal ou de la dialectique entre les réseaux et les contenus. Lorsque nous avons adopté les dispositions encadrant la télévision mobile portable, nous avons défendu un projet coopératif entre l'audiovisuel et les télécommunications, et nous étions, me semble-t-il, parvenus à trouver un bon équilibre. Il faut que les réseaux, demain, soient très ouverts, mais aussi que les contenus puissent circuler de la façon la plus fluide possible. Tels sont, monsieur le secrétaire d'État, les grands points que je souhaitais aborder avec vous. On voit bien, c'est le point essentiel, que ces enjeux sont transver...

a précisé que, si l'ensemble des droits audiovisuels attribués en TNT concernaient aussi la diffusion en télévision mobile personnelle (TMP), tout nouvel entrant devrait acquitter des droits coûteux. Par ailleurs, il a estimé que si toutes les chaînes en TMP étaient reprises à l'identique de ce qu'elles sont en TNT, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, il suffirait qu'un opérateur de téléphonie mobile achète des droits sur une ...

a expliqué que cet amendement, portant sur les obligations réciproques des éditeurs et des distributeurs de services audiovisuels, tendait à supprimer la troisième exception au « must offer » introduite à l'Assemblée nationale. Le « must offer » créé au Sénat est en effet déjà peu contraignant pour les éditeurs de services. S'agissant des distributeurs de services, il convient effectivement d'éviter qu'ils fassent entrave au respect des droits d'auteur. Pour répondre aux inquiétudes des ayants droit, il est donc proposé d'...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

...vent être bien équipés. Le fonds a pour objet de faire en sorte que les foyers les plus fragiles et les plus démunis puissent être aidés pour acquérir le matériel de réception permettant de capter le signal numérique. La commission des affaires économiques saisie pour avis a souhaité mieux cibler cette aide en direction des démunis, notamment en visant seulement les foyers exonérés de redevance audiovisuelle - puisque c'est la preuve que le foyer fiscal possède une télévision - et en la mettant sous conditions de ressources. En revanche, nous n'avons pas souhaité associer cette aide au statut de la personne, pour trois raisons. La première tient au nombre important de statuts en France : RMI, allocation de parent isolé, allocation de veuvage, minimum vieillesse, etc. Deuxième raison, les plafond...

...s, notamment quant à la quantification et à la définition des nouveaux usages. Il est donc apparu nécessaire à la commission des affaires économiques, saisie pour avis, d'une part, de fixer un cadre et, d'autre part, de poser un certain nombre d'objectifs. Nous avons souhaité que la réaffectation de ce « dividende numérique », c'est-à-dire les fréquences libérées par l'extinction de la diffusion audiovisuelle en mode analogique et par le basculement en numérique, respecte les orientations générales fixées dans un schéma national défini par le Premier ministre. Les fréquences appartenant au domaine public de l'État, il nous paraît tout à fait naturel, en effet, que l'exécutif, le Gouvernement représenté par le Premier ministre, procède à cette réaffectation. Voilà pour le cadre ; j'en viens aux obje...

...télévisé. En réponse aux intervenants, Mmes Janine Langlois-Glandier, Martine Lapierre, Solène Jaboulet, Laurence Sonzogni-Delgado et MM. Christian Bombrun, Bernard Fontaine, et Bernard Pauchon ont apporté les précisions suivantes : - il n'est pas certain qu'il faille un arrêté interministériel pour définir la norme mobile. En matière de télévision numérique terrestre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré que seules des solutions standardisées seraient retenues dans le cadre des appels aux candidatures. Il n'existe de toute façon que trois standards en matière de diffusion de télévision mobile, un seul d'entre eux étant adapté à la diffusion de services sur les bandes de fréquences UHF. Il s'agit du DVB-H inventé par des industriels européens. Il est toutefois souhaitable qu'une base...