Interventions sur "couverture" de Bruno Retailleau

...ir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l'a très bien indiqué le rapporteur, cette ressource rare que sont les fréquences. Nous pourrions établir des grands objectifs pour la réutilisation de ce gain numérique : une meilleure couverture du territoire - pas seulement, d'ailleurs, en services télévisuels -, la diversification de l'offre de services, et une gestion plus optimale du domaine public hertzien. Deuxièmement, nous souhaitons que le Parlement puisse, à un moment ou à un autre, donner son avis. Pour faire un parallèle, dès lors que l'on privatise une entreprise, le Parlement est saisi de façon obligatoire. Sans aller auss...

...st de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières. C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites. L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de couverture de 85 % est insuffisant. Nous savons qu'à la fin de 2007 il ne sera pas tenu : nous serons plutôt proches de 78 % et 228 villes en France de plus de 10 000 habitan...

...non, la règle selon laquelle 80 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire ne vaut pas parce que nous allons activer un réseau secondaire. Des 115 premiers sites du réseau primaire d'allotissement consécutif à la conférence de Genève, nous passerons à 2 000 sites. À titre d'exemple, la Grande-Bretagne, dont certains d'entre vous ont dit cet après-midi qu'elle avait un taux cible de couverture extrêmement ambitieux de 98, 5 % de la population, ne déploiera qu'un peu moins de 1 200 sites. Nous, nous en déploierons pratiquement 2 000. C'est donc très ambitieux. Monsieur Blanc, ce qu'ont dit M. le ministre et M. de Broissia est tout à fait exact. Les dix-huit chaînes gratuites seront accessibles par satellite. Enfin, pour reprendre l'exemple de votre vallée et si elle n'était pas couver...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles. J'ajoute à son excellente argumentation qu'il n'est pas question que le complément de couverture territoriale assuré par le satellite soit un complément au rabais. C'est la raison pour laquelle l'offre satellitaire comprendra les dix-huit chaînes, et pas seulement les six chaînes historiques, et ce dans un délai extrêmement court de trois mois. Cet amendement est parfaitement cohérent avec le dispositif de complément hertzien terrestre présenté à l'instant.

Il s'agit d'un amendement de coordination. Dans le texte initial, les six chaînes historiques avaient droit à une prorogation d'autorisation à la condition qu'elles améliorent leur couverture. Cet amendement prend acte de ce que nous proposons un mécanisme non plus incitatif mais impératif.

Cet amendement concerne ceux que l'on appelle « les nouveaux entrants ». Ils bénéficieront, eux aussi, d'une prorogation d'autorisation dans la limite de cinq années, à la double condition d'une meilleure couverture territoriale et de leur présence dans le bouquet satellitaire unique et gratuit.

a considéré que le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) était un sujet d'aménagement du territoire et a souhaité qu'en la matière les collectivités territoriales ne soient pas contraintes de s'occuper seules de la couverture des zones blanches. Mettant l'accent sur la nécessité d'assurer l'accessibilité routière du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes, pour lequel une enquête publique était en cours, il a demandé au ministre si des engagements en ce sens pourraient être pris lors du prochain Ciact.

...usivement numérique de la télévision ; - la question de la gestion des fréquences libérées par cette bascule, fréquences communément désignées comme formant le « dividende numérique » ; - la mobilité comme dimension nouvelle de la télévision. Concernant le premier point, il a jugé que l'objectif d'une bascule de l'analogique au numérique d'ici cinq ans était un objectif intenable si le taux de couverture de la population en TNT était insuffisant et si le taux d'équipement des ménages en récepteurs numériques l'était aussi. Après avoir montré, cartes à l'appui, que le déploiement programmé de la TNT laisserait de côté, fin 2007, 20 voire 22 % de la population, au lieu des 15 % annoncés, il a fait observer que les pays voisins avaient des objectifs de couverture bien supérieurs (90 % pour l'Allemag...

... important de retenir sa proposition visant à inclure dans le « service antenne » par satellite les 18 chaînes gratuites de la TNT et non pas seulement les 6 chaînes gratuites aujourd'hui diffusées en analogique. En réponse à M. Francis Grignon, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a précisé que, malheureusement, il ne pouvait pas pour les autres pays fournir à ses collègues des cartes de couverture analogues à celles qu'il avait présentées pour la France. A Mme Odette Herviaux, il a fait observer que, s'il était vrai qu'une couverture par voie hertzienne terrestre de 80 % de la population n'équivalait pas à une couverture de 80 % du territoire, les émetteurs installés pour assurer une couverture de 80 % de la population l'étaient de manière à ne pas couvrir uniquement les 20 % du territoir...

... cadre d'un modèle économique gratuit. Un complément de ressources publicitaires n'est, quant à lui, envisageable qu'à condition que le réseau de diffusion soit suffisamment dense et que le parc de récepteurs approche les 5 millions d'unités ; - le réseau de diffusion des services mobiles devrait permettre de couvrir 50 % de la population dans les trois années qui viennent. Pour parvenir à une couverture de 100 %, il faudrait pouvoir accéder à d'autres fréquences, d'où l'idée proposée par Alcatel d'utiliser la bande S à l'aide d'un modèle hybride satellite-terrestre. Il s'agirait d'une solution permettant de compléter la couverture géographique des services diffusés sur la bande UHF et nécessitant l'utilisation de terminaux bi-mode ; - à l'occasion de la prochaine mise en place d'un groupe de tr...