Interventions sur "couverture" de Bruno Retailleau

...x jumeaux dans la mesure où, d'une part, on a besoin de mobilité et où, d'autre part, la quatrième génération pourra permettre des accès autour de 20 Mb/s en débit moyen là où la fibre n'ira pas. Sur la 4G, il y a effectivement un risque de brouillage, mais qui ne concerne pas 20 % de la population. Pour la première fois, on a réussi, avec le soutien du Conseil d'État, à imposer des modalités de couverture avec une zone prioritaire. Il faut le souligner. Sur le très haut débit, je conteste pour ma part la formule du « mur d'investissement » car quand on compare ce que l'État a fait pour le cuivre avec ce qu'il reste à faire pour la fibre, on a grosso modo le même montant de dépenses : la France est-elle capable de fournir aujourd'hui les mêmes efforts qu'il y a trente ans ? Le vrai problème désorm...

Le rapport recense parfaitement les différentes problématiques en matière de téléphonie mobile et d'aménagement du territoire. Si les amendements révisant le mode de calcul de la couverture 2G étaient séduisants, ils revêtaient malheureusement un caractère inconstitutionnel. Les difficultés que rencontre notre pays dans sa couverture en téléphonie mobile proviennent de sa physionomie éminemment rurale. S'il est sans doute trop tard pour obtenir une amélioration sensible de cette couverture en 2G et 3G, du fait que les licences ont été attribuées ou renouvelées depuis plusieurs année...

...e. À l’avenir, l’infrastructure essentielle sera bien évidemment le très haut débit, qui doit être un atout, et non un risque ou une menace, notamment en France, où la part de la ruralité est très importante. Mes chers collègues, je tiens à le dire, nous ne devons laisser aucun territoire métropolitain ni ultra-marin sur le bord du chemin. Très souvent, nous, élus ruraux, réclamons une meilleure couverture au nom du principe de l’égalité, ou de la non-discrimination, mais nous pourrions nous appuyer également sur un argument économique. Selon une étude parue il y a quelques mois, l’accroissement de 10 % du taux de couverture d’un territoire augmente le PIB de 1, 3 %. Alors, soyons fiers de réclamer une couverture territoriale complète, qui est avantageuse non seulement pour l’aménagement du territo...

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire ont pour principal objectif d’assurer la couverture de la totalité du territoire concerné. Le problème n’est donc pas d’ordre géographique. L’objectif est simplement d’éviter la fracture numérique dans une zone donnée, couverte par le même schéma directeur. En revanche, la fibre optique ne pourra pas permettre de couvrir l’intégralité du territoire ; je ne peux donc pas vous suivre à cet égard. Dans un certain nombre de départements ou de régions...

...souhaité d'ores et déjà revoir sa définition, en attendant un accord au niveau européen ; - les deux milliards d'euros qui seraient issus du grand emprunt national pour abonder le fonds d'aménagement numérique constituent indéniablement un progrès majeur dans la mesure où l'Etat a largement confié aux collectivités territoriales le soin de financer les infrastructures nécessaires ; - le taux de couverture hertzien actuel avoisine, en mode analogique, les 99 % si l'on ajoute aux 95,9 % de réception en qualité standard les 3 % en qualité dégradée. Le taux de couverture numérique devrait s'établir, quant à lui, aux alentours de 95 à 96 %, étant précisé qu'il ne subsistera pas de mode de réception dégradée pour ce type de technologie ; - le département est l'échelon pertinent pour l'élaboration des s...

...iffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait posé un principe assez simple : 100 % des Français pourraient avoir accès à la télévision numérique, dont 95 % par le biais du réseau hertzien terrestre et 5 % via d’autres moyens, tels le satellite ou l’ADSL, par exemple. Or, aujourd'hui, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou CSA, souhaite aller au-delà, ajoutant à l’objectif de couverture de 95 % du territoire un correctif cible départemental de 91 % à partir duquel seront numérisés les petits émetteurs qui couvrent des zones de 500 habitants. C’est un point important. La position du CSA est actuellement attaquée par un certain nombre de chaînes qui aimeraient réduire le nombre d’émetteurs numérisés. Nous considérons qu’il ne faut pas aller dans ce sens et souhaitons donner une f...

...un projet de règlement portant sur la mutualisation en zone I. Nous proposons ici de confier à l’ARCEP la responsabilité de définir le point de mutualisation, qui revêt une importance capitale dans les zones II, celles qui se situent entre les zones denses et les zones très peu denses. Lors de la discussion générale, j’indiquais que seule la collaboration des différents opérateurs permettrait la couverture rapide de cette zone par la convergence et la mutualisation de leurs investissements. C’est ce à quoi nous les incitons par ces mesures. Il faut faire en sorte que ces opérateurs ne déploient pas plusieurs réseaux en parallèle et que le point de mutualisation soit très haut dans le réseau, afin que la boucle locale couvre une grande partie de logements. Ce ne sera pas rentable si l’on multiplie l...

Monsieur Teston, ce sujet est important et c’est d’ailleurs pourquoi nous avons prévu des dispositifs de sûreté pour l’utilisation de ce que l’on appelle les « fréquences en or ». L’extinction de la diffusion analogique va libérer des fréquences – pour la plupart utilisées par l’audiovisuel – qui pourront être dédiées à une meilleure couverture du territoire en matière d’accès à l’internet mobile. Une étude a montré que, pour les fréquences en or, qui permettent de couvrir un territoire important, un opérateur a un intérêt économique à couvrir le territoire allant jusqu’à 99 % de la population, contre un seuil économique de 75 % pour les fréquences habituelles, au-delà duquel il peut être nécessaire de l’aider. L’usage des fréquences ...

...inzaine de départements étaient déjà couverts à moins de 91 %. Il existait une offre Eutelsat pour la télévision analogique, que de 1 million à 2 millions de foyers français recevaient grâce à une parabole. Les propositions de la commission sont donc très ambitieuses et vont finalement dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Collombat, puisqu’elles visent à établir l’équité en matière de couverture du territoire national par la TNT. Nous avons donc émis un avis défavorable sur votre amendement.

Les opérateurs ont beaucoup argumenté, y compris par voie de consultation publique, à l’occasion de l’attribution des « fréquences en or ». Tous ont affirmé que, si nous affections ces « fréquences en or » aux communications électroniques, ils pourraient assurer sans subvention la couverture du territoire pour la mobilité. Pour ma part, j’estime qu’ils devraient même payer pour l’usage de ces fréquences, ce qui pourrait d’ailleurs rapporter plus d’un milliard d’euros. En soi, l’attribution des « fréquences en or » aux communications électroniques permet, compte tenu des seuils de rentabilité sur ces fréquences, de faire évoluer la couverture de 75 % à 99 % de la population sans subv...

...i satisfaisant, avec 87 à 90 % des Français déjà couverts par le canal hertzien, et deux bouquets satellites (Canal Sat et France Sat) proposant une offre satellitaire gratuite, sans abonnement, sous réserve d'installation du matériel de réception. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est allé plus loin que l'objectif fixé par la loi en ajoutant un objectif départemental de 91 % de taux de couverture par le canal hertzien. Les chaînes contestant cette décision du CSA et envisageant de déposer des recours juridictionnels, il sera proposé à la commission de conforter cette position du CSA dans la loi. Par ailleurs, si la loi sur la télévision du futur a institué un fonds d'aide aux plus démunis, il est souhaitable d'en étendre la mission afin de réduire la fracture sociale numérique dans les zo...

a insisté sur le rôle de régulateur de l'ARCEP qui doit aboutir à la définition des meilleurs prix pour les consommateurs tout en préservant les capacités d'innovation et de recherche des opérateurs. Il a ensuite interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur les moyens mis en place par l'ARCEP pour assurer en priorité la couverture numérique du territoire, sur son degré d'indépendance vis-à-vis des opérateurs en téléphonie, sur la ligne d'équilibre qu'il entendait tenir vis-à-vis des médias afin de permettre au secteur des communications électroniques de se développer et sur le renforcement des liens souhaités par la commission des affaires économiques avec l'ARCEP.

...rence au cours de l’été dernier, l’ARCEP devra organiser une table ronde réunissant l’ensemble des opérateurs, afin de refonder un modèle de développement des MVNO. Aujourd’hui, un tel modèle est inexistant en France. Oui, la quatrième licence peut permettre de déverrouiller le marché, mais de façon partielle. C’est pourquoi il ne faut pas négliger les MVNO. Le troisième défi, c’est celui de la couverture du territoire.

... de la TNT ou de la radio. Mais je rappelle que, si l’on reçoit cinquante-deux stations de radio à Paris, on ne peut cependant en capter que quatre ou cinq dans certaines zones de France ! Pourtant, nous sommes au XXIe siècle ! La quatrième licence est une exigence très importante. Pour autant, son attribution ne doit pas se faire au détriment de l’aménagement du territoire, qui, pas plus que la couverture du territoire, ne doit être une variable d’ajustement.

Oui, monsieur le président. Il faudra veiller à ce que la couverture soit extrêmement importante. Pour ma part, j’estime qu’une couverture de 80 % de la population au bout de huit ans est trop tardive. Cette exigence devra être un critère de sélection des candidats. Enfin, en matière d’obligation de couverture, il y a la troisième échéance, notamment pour SFR et Orange. L’ARCEP, qui, en vertu de la loi de modernisation de l’économie, dispose d’un pouvoir de sanct...

...ssemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. a tout d'abord rappelé que la commission des affaires culturelles était saisie au fond sur ce texte, la commission des affaires économiques étant saisie pour avis sur les points relevant de sa compétence, concernant notamment les communications électroniques, la couverture numérique du territoire, et la régulation de l'internet. Présentant l'économie générale du texte, M. Bruno Retailleau a considéré que les mutations profondes que traverse le monde de l'audiovisuel rendaient nécessaire la mise en oeuvre de cette réforme. L'exception culturelle s'est en effet fondée sur le rôle central de la télévision, l'Etat soumettant l'usage gratuit du domaine public hertzien ...

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau a précisé les points suivants : - la liste publiée récemment par le CSA pour la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) indique seulement les sites d'émission sans préciser les zones de couverture assurées par chaque site ; partageant le souci d'une meilleure couverture des départements, il a craint que des exigences accrues en la matière ne grippent encore plus le fonctionnement déjà difficile du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » réunissant...

...s, le mode numérique permettant de diffuser, par bande de fréquences, six fois plus de chaînes qu'en mode analogique. L'extinction de la diffusion hertzienne analogique libèrera des fréquences, dites « fréquences en or », ces fréquences basses ayant d'excellentes qualités de propagation et permettant de transporter au loin de nombreuses informations. Ces fréquences permettront donc une meilleure couverture du territoire. Utilisées aujourd'hui pour la diffusion audiovisuelle, elles ont une valeur telle que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a prévu une procédure particulière pour leur réaffectation, par décision du Premier Ministre. a rappelé que la commission du dividende numérique issue de cette loi, permettait ...

...ité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lui-même qui se préoccupe de cette question. Il a par ailleurs fait valoir que l'accès au haut débit devrait relever du service universel, tout en reconnaissant que ce concept étant de nature communautaire, la France ne pouvait pas avancer seule en la matière. Il a enfin souhaité savoir comment s'articuleraient les engagements de l'Etat sur la couverture universelle du territoire en haut débit avec les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales, si la couverture du territoire serait le critère prépondérant de l'attribution des « fréquences en or » et quand aurait lieu le débat parlementaire sur ces questions prévu par la loi.

...culturelle. À quoi servirait-il, en effet, de disposer d'une profusion de matériels et de technologies si cette abondance devait s'accompagner d'un appauvrissement de la création d'oeuvres de l'esprit ? Cela étant dit, dans une approche strictement axée sur l'économie et l'aménagement du territoire, la commission saisie pour avis a identifié trois grands enjeux. Le premier enjeu est celui de la couverture du territoire, mais aussi du basculement vers le numérique, car c'est, à notre avis, pratiquement la même chose. Le deuxième enjeu est celui du dividende numérique, ou plutôt du gain numérique. Le troisième enjeu est celui de la mobilité, qui nous paraît constituer la vraie rupture en matière de télévision du futur. En ce qui concerne tout d'abord la couverture du territoire, nous pensons que,...