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...tamment afin d'analyser l'évolution des usages). Il est apparu clairement à la commission que ces fréquences, revendiquées par de nombreux acteurs, ont un potentiel exceptionnel en termes économique, social, et d'aménagement du territoire. Elles doivent donc profiter d'abord aux Français. En conséquence, la commission s'est interrogée sur différents éléments : les usages de demain, la demande de débit et l'exigence de mobilité. s'est alors félicité de ce que les préconisations adoptées à l'unanimité par la commission aient été retenues dans leur intégralité par le Président de la République dans le plan « France numérique 2012 » présenté le 20 octobre 2008. En premier lieu, la commission a anticipé la généralisation de la télévision haute définition, et proposé, afin que le secteur audiovis...
... demi et un point de croissance par an à cause de son retard numérique, M. Bruno Retailleau a considéré que le pays ne serait bénéficiaire de la mondialisation qu'à condition de faire du développement du numérique une priorité nationale et s'est félicité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lui-même qui se préoccupe de cette question. Il a par ailleurs fait valoir que l'accès au haut débit devrait relever du service universel, tout en reconnaissant que ce concept étant de nature communautaire, la France ne pouvait pas avancer seule en la matière. Il a enfin souhaité savoir comment s'articuleraient les engagements de l'Etat sur la couverture universelle du territoire en haut débit avec les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales, si la couverture du territoire sera...
... demi et un point de croissance par an à cause de son retard numérique, M. Bruno Retailleau a considéré que le pays ne serait bénéficiaire de la mondialisation qu'à condition de faire du développement du numérique une priorité nationale et s'est félicité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lui-même qui se préoccupe de cette question. Il a par ailleurs fait valoir que l'accès au haut débit devrait relever du service universel, tout en reconnaissant que ce concept étant de nature communautaire, la France ne pouvait pas avancer seule en la matière. Il a enfin souhaité savoir comment s'articuleraient les engagements de l'Etat sur la couverture universelle du territoire en haut débit avec les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales, si la couverture du territoire sera...
...ier de toutes sortes d'applications à tout moment et en tout lieu. Il a, de plus, souligné que l'intérêt relatif des réseaux hertziens par rapport aux réseaux filaires était très fort dans un pays comme la France, dont 31 % de la population vit en milieu rural, contre seulement 4 % au Royaume-Uni ou 10 % en Italie. Il a ensuite souhaité savoir si il était possible de garantir aux utilisateurs un débit de 10 Mbps d'ici à 5 ans. A propos du dividende numérique, et en référence à la contribution adressée par Qualcomm à l'Arcep, M. Bruno Retailleau a fait part de son souhait de voir les fréquences libérées par le basculement en numérique de la diffusion de la télévision être partiellement affectées aux télécommunications. La bande de fréquences de 72 mégahertz récemment identifiée semble-t-elle sa...
...sance par an et expliqueraient 60 % des gains de productivité, ce qui est, là aussi, très important ! Où en est la France dans cette révolution numérique ? Notre pays a pris le train du développement numérique et l'on peut se satisfaire, à juste titre, d'un certain nombre d'avancées réalisées. Je pense aux offres simples, doubles et même au « triple play » - téléphonie fixe, Internet haut débit et télévision - probablement l'une des meilleures offres en Europe ! En revanche, nous ne pouvons nous satisfaire de nos acquis, car aucune situation n'est définitive, et encore moins s'agissant de la révolution numérique, qui est une révolution permanente ! Aujourd'hui apparaissent de nouveaux usages, de nouveaux services que vous connaissez et dont les contenus sont de plus en plus partagés e...
...Élu local comme beaucoup d'autres de mes collègues, je sais ce que les collectivités seront appelées à faire en dernière instance si la fracture numérique continue de s'élargir. En quoi ces fréquences peuvent-elles être utiles au regard de la fracture numérique ? J'ai l'intime conviction que les fréquences radio sont tout à fait complémentaires du réseau filaire. Le déploiement en France du haut débit et du très haut débit dépendra de la densité de population du territoire concerné et sera donc nécessairement multimodal. Dans les zones très denses, on utilisera la fibre optique, dans les villes moyennes les câblo-opérateurs et la technologie xDSL, et sur le reste du territoire, y compris dans les basses vallées ou les montagnes, les fréquences hertziennes à longue portée, dont le débit, grâce ...
a proposé que l'amendement vise les réseaux de communications électroniques de « tout débit ».
a évoqué les difficultés rencontrées par le Conseil général de Vendée pour assurer la desserte en haut débit des communes les moins peuplées du département, France Télécom et l'opérateur retenu par le Conseil général se renvoyant la responsabilité des difficultés techniques rencontrées. Il a également souhaité savoir quelle était la position de SFR par rapport aux dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins que le Sénat devait examiner prochainement, dans la mesure où s...