Interventions sur "débit" de Bruno Retailleau

...mes chers collègues, la révolution numérique est une fantastique opportunité. C’est une certitude que nous partageons tous ! Elle rebat tous les jours les cartes, dans l’ensemble des domaines : économique, culturel, international. On a même dit que les révolutions arabes avaient été des « e-révolutions ». Le mouvement s’accélère toujours plus. Il faut, pour les grands réseaux, de plus en plus de débit, de capacité et de vitesse. Le haut débit est à peine installé dans la profondeur de nos territoires que, désormais, on parle du très haut débit. Cette révolution suscite non seulement beaucoup d’espérance, mais aussi, vous l’avez compris, monsieur le ministre, de crainte, celle du déclassement d’un certain nombre de nos territoires. Je m’efforcerai d’apporter à ce débat un peu de réalisme et d...

Je sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait pe...

Je remercie notre collègue pour ce rapport très riche. Je voudrais tout d'abord rappeler que le très haut débit en France, c'est deux infrastructures : la mobilité et la 4G d'une part, et la fibre pour l'accès filaire d'autre part. L'explosion des trafics sur le mobile est énorme : le facteur de multiplication est de trente à quarante dans les quatre prochaines années. Le mobile et le fixe sont pour ainsi dire deux jumeaux dans la mesure où, d'une part, on a besoin de mobilité et où, d'autre part, la quatr...

Malgré vos déplacements et vos efforts, le sujet du grand emprunt est encore trop parisien et l'information a beaucoup de mal à redescendre vers les territoires. Je pense notamment au dispositif que gèrera OSEO en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Lyautey disait : « Seule l'inaction est infamante ». Sur le très haut débit, il va falloir passer à l'action et je vous remercie d'avoir sélectionné six ou sept projets en zones très peu denses. Mais quels seront les critères de sélection ? Car nous avons deux fonds : le fonds national pour la société numérique (FSN), que vous gérez, et le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), à gestion paritaire, créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte cont...

...% de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020, 500 millions d'euros seront versés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique des logements des ménages propriétaires occupants à faibles revenus. Enfin, le secteur numérique fera l'objet de deux grands types d'actions : - deux milliards d'euros seront consacrés au déploiement du réseau de très haut débit. Un milliard d'euros seront consentis sous forme de prêts dans les zones moyennement denses, 750 millions d'euros seront octroyés sous forme de subventions en zones peu denses et 250 millions financeront le projet MegaSat prévoyant de desservir par satellite 750 000 foyers dès 2014 ; - 2,5 milliards d'euros soutiendront le développement des contenus et usages numériques. Ils financeront les proj...

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ; - concernant le très haut débit, un milliard d'euros seront d'une part consacrés aux zones moyennement denses sous forme de prêts aux opérateurs et 750 millions d'euros de subventions sont d'autre part prévus pour les zones peu denses ; - dans son discours de conclusion des Assises des territoires ruraux du 9 février 2010, le Président de la République a lancé la mission qui devrait étudier les moyens d'un financement pérenne...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est aujourd'hui à la croisée des chemins : la crise doit nous inciter à repenser notre modèle de croissance et à saisir les nouvelles opportunités technologiques. À l’évidence, le très haut débit est l’une des clés de la croissance de demain, et ce pour trois raisons. La première est d’ordre économique. Plus on investit dans le très haut débit, plus on augmente la productivité. L’impact de cet investissement est trois fois plus important que n’importe quel autre. Les nouvelles technologies de la communication engendrent déjà plus du quart de la croissance en France. La deuxième raison e...

...mission de la culture, de l'éducation et de la communication, et à M. Pintat, à l’origine de cette initiative. Je remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la secrétaire d'État qui s’est montrée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

Il est vrai qu’un débit de 2 mégabits par seconde est désormais un minimum. Il me semble cependant que les auteurs de l’amendement font une confusion entre le rapport sur le fonds destiné à équiper les zones d’ombre en solutions satellitaires et le déploiement d’internet à haut débit. Nous discuterons lors de l’examen du titre II de la montée en puissance du très haut débit sur l’ensemble du territoire. J’indique d’or...

...se économique profonde et où elle cherche un nouveau modèle de croissance, nous partageons, me semble-t-il, madame la secrétaire d'État, cette conviction, cette certitude même, que l’économie numérique sera demain l’un des leviers essentiels de ce nouveau modèle de croissance, qui permettra de libérer des énergies et, surtout, de créer de la valeur ajoutée, donc de nombreux emplois. Avec le haut débit, notre pays a su négocier correctement la première étape de la révolution numérique. Avec un peu plus de 18 millions de foyers connectés, nous avons l’un des taux de pénétration les plus élevés d’Europe et, surtout, les meilleures offres au monde pour ce qui concerne, par exemple, la télévision par ADSL ou le téléphone sur IP. Toutefois, nous ne pouvons nous en satisfaire, car cette étape sera t...

...e sénateurs et quatre députés, avait souhaité à l’unanimité, droite et gauche confondues, l’attribution de ces fréquences aux communications électroniques avec, comme légitimité principale, la couverture du territoire. Le texte prévoit d’affecter ces fréquences en priorité à l’aménagement numérique. C’est capital, car, dans les zones peu denses, ces fréquences permettront d’apporter le très haut débit en usage fixe comme en usage mobile. La commission est cependant défavorable à l’amendement n° 34 rectifié pour deux raisons majeures. En premier lieu, on ne peut pas soutenir que 2 mégabits par seconde soit du très haut débit, même en usage mobile. En second lieu, grâce à ces fréquences, les opérateurs pourront utiliser des vecteurs qui leur permettront de mieux couvrir le territoire. Il con...

Je vois parfaitement la direction dans laquelle vous vous engagez : vous voulez vous servir de ces fréquences pour apporter le maximum de débit à la population. Pour notre part, nous souhaitons permettre des débits de plusieurs dizaines de mégabits sur ces fréquences en or.

La commission émet un avis de sagesse. Ce schéma doit viser prioritairement le très haut débit, mais certains territoires ne pourront pas attendre dix ans la fibre optique ; il vaut mieux qu’ils disposent, dans trois ou quatre ans, de 10 ou 20 mégabits par seconde. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans le plan allemand, avec une montée en puissance du débit à l’horizon 2014. Nous avons aussi demandé une expertise au régulateur pour accompagner les collectivités. Et, pour satisfaire X...

L’examen de cet amendement me permet d’évoquer très brièvement un problème que nous n’avons pas encore abordé, à savoir la question des lignes « multiplexées » : en utilisant une seule et même ligne pour en faire plusieurs, on peut finir par ne plus avoir de haut débit. La commission, dans le souci d’augmenter les débits sur les différents territoires, a souhaité qu’on puisse s’atteler à ce chantier avant même l’arrivée de la fibre optique. L’article 4 bis évoque en effet « l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel ». Or nous sommes en plein renouvellement de l’appel d’offre pour cet opérateur. Nous souhaitons donc en revenir à u...

...ussi bien pour les contenus sportifs que pour les contenus culturels. Il s’agit même d’une double exclusivité qui, au-delà du contenu, vise aussi la distribution. Dans son avis, l’Autorité de la concurrence recommande effectivement de restreindre le champ et la durée de cette double exclusivité. Elle redoute la constitution d’un duopole sur les marchés de la télévision payante et de l’accès haut débit. En réalité, deux grands groupes sont visés derrière ces termes. L’amendement présenté par Philippe Dominati vise à régler la situation sur un marché, mais pas sur l’autre. L’avis de l’Autorité de la concurrence est compliqué, et il concerne l’économie de la création tout entière. Il me semble donc prématuré d’en tirer des conséquences, a fortiori en ne le faisant que pour un seul des de...

...012 et la Commission européenne estime que le déploiement de réseau de THD apporterait un surcroît de croissance de 0,6 point de PIB. Indiquant que la France était déjà parmi les premiers pays européens en termes de taux de pénétration du HD, avec 18 millions de foyers abonnés, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a relevé que les usages nouveaux, imprévus à l'origine, réclamaient de plus en plus de débit. Si le HD a permis la permanence de la connexion, le THD devrait autoriser de nouveaux services, notamment la possibilité d'usages simultanés. Toutefois, avec une densité de population deux à quatre fois moindre que les autres pays européens et 50 % de sa population vivant en zone rurale ou dans des villes de moins de 10 000 habitants, la France connaît une fragilité particulière en matière de nu...

...ement, dans le cadre du plan France numérique 2012, offre déjà à tous les Français une sorte de service universel, sans attendre en la matière de décision communautaire qui, en tout état de cause, en raison des divergences entre les Etats membres de l'Union européenne, ne saurait être espérée avant plusieurs années ; - s'agissant du multiplexage, des amendements seront proposés pour la montée en débit progressive ; - asseoir les ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires sur les opérateurs risquerait de bloquer le déploiement de la fibre optique en France et irait donc à l'encontre même de l'objectif de la proposition de loi ; les principes de solidarité et de soutien à des investissements structurants et porteurs de croissance à long terme imposent au contraire que le financ...

...mais aussi systémique, dans le bon sens du terme. N’en doutons pas, comme les deux précédentes révolutions industrielles, elle est en train de redessiner profondément la carte de la prospérité mondiale. Dans cette nouvelle bataille, sur ce nouveau front, la France et l’Europe disposent d’avantages et d’atouts, mais connaissent aussi des retards. Parmi leurs atouts, citons la pénétration du haut débit ou le prix du triple play, qui est, en France, trois fois moins élevé qu’aux États-Unis. Parmi les handicaps dont souffre l’Europe, citons le plus faible développement du très haut débit, par rapport aux États-Unis et, surtout, au continent asiatique, ainsi que des investissements insuffisants dans les nouvelles technologies de l’information. Ceux-ci sont deux fois plus faibles qu’aux Éta...

Parmi les pays européens, la France est celui dont la densité démographique est l’une des plus faibles. En outre, sa population rurale représente 31 % de sa population totale, contre 4 % au Royaume-Uni, 10 % en Italie et 20 % en Allemagne. Cette spécificité française rend notre pays plus fragile, ainsi qu’on le constate lorsqu’il s’agit de déployer le réseau à haut débit. Certes, des progrès ont été enregistrés dans les domaines de la troisième génération de mobiles, de la TNT ou de la radio. Mais je rappelle que, si l’on reçoit cinquante-deux stations de radio à Paris, on ne peut cependant en capter que quatre ou cinq dans certaines zones de France ! Pourtant, nous sommes au XXIe siècle ! La quatrième licence est une exigence très importante. Pour autant, son a...

...héance, notamment pour SFR et Orange. L’ARCEP, qui, en vertu de la loi de modernisation de l’économie, dispose d’un pouvoir de sanction, ne doit pas accepter de transiger sur la question du coût de la couverture et qu’il soit porté atteinte à cette troisième échéance. Pour conclure, je ferai trois remarques. Premièrement, vous avez raison d’associer des fréquences hautes, qui permettent de gros débits dans des zones denses, avec des fréquences basses, qui permettent de bons débits dans des zones peu denses. C’est un pari gagnant aussi bien pour la bande 2, 1 UMTS que pour la bande du dividende. Deuxièmement, le Conseil économique, social et environnemental nous expliquait hier que, en 2020, seuls 40 % des Français seront reliés à la fibre optique. Cela signifie que, pendant longtemps, le dép...