Interventions sur "fibre" de Bruno Retailleau

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire ont pour principal objectif d’assurer la couverture de la totalité du territoire concerné. Le problème n’est donc pas d’ordre géographique. L’objectif est simplement d’éviter la fracture numérique dans une zone donnée, couverte par le même schéma directeur. En revanche, la fibre optique ne pourra pas permettre de couvrir l’intégralité du territoire ; je ne peux donc pas vous suivre à cet égard. Dans un certain nombre de départements ou de régions, en effet, le taux de 100 % de couverture de la population ne pourra être atteint qu’en associant fibre optique, satellite et technologie hertzienne. Je vous demande donc, madame Schurch, de bien vouloir retirer votre amendemen...

Je reprendrai brièvement l’explication que j’ai déjà donnée au mois de juillet dernier. Mes chers collègues, il faut savoir ce que nous voulons ! Ces deux grandes régions du monde que sont l’Asie et les États-Unis sont en avance sur l’Europe en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique et, surtout, la connexion des foyers à ce réseau. Aujourd'hui, taxer les opérateurs alors que nous leur demandons de déployer davantage la fibre optique reviendrait à leur annoncer que plus ils feront d’efforts en ce domaine, plus ils devront payer ! Si nous agissons ainsi, nous bloquons le mécanisme des investissements. C’est une évidence qu’un certain nombre de grands pays occidentaux...

Elle a tout d'abord adopté trois amendements de M. Bruno Retailleau, rapporteur, tendant : - à l'article 1er G, à prévoir que les modalités de partage des coûts entre les opérateurs lors de l'équipement en fibre optique d'un immeuble, dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), doivent être équitables ; - à l'article 4, à procéder à une rectification de cohérence ; - à l'article 4 bis, à procéder à une clarification rédactionnelle. Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a ensuite donné les avis suivants :

Cet amendement important a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le régulateur fixera les règles applicables au déploiement de la fibre optique dans ce que l’on appelle la partie dite « verticale », c'est-à-dire dans l’immeuble. Un certain nombre de dispositifs avaient déjà été adoptés dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, mais il faut aller plus loin. Je profite de l’occasion pour répondre par avance aux auteurs des autres amendements déposés sur l’article 1er G. Les blocages qui se produisent ...

... : les nouveaux usages font apparaître une interactivité de plus en plus grande, ainsi qu’une plus grande consommation d’images. Demain, nous serons dans la réalité virtuelle, et les débits seront de plus en plus importants. Nos vieux réseaux deviendront donc très rapidement obsolètes. C’est pourquoi il nous faut penser à la nouvelle génération de réseaux pour le XXIe siècle, avec bien entendu la fibre optique. De ce point de vue, notre pays a sans doute des atouts, mais aussi des fragilités. En effet, monsieur le ministre, la France est vraisemblablement l’un des pays au monde où la ruralité est la plus importante. En tout cas, en Europe, nous sommes le grand pays de la ruralité : 50 % de la population française vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants. La ruralité au sens où on ...

La commission émet un avis de sagesse. Ce schéma doit viser prioritairement le très haut débit, mais certains territoires ne pourront pas attendre dix ans la fibre optique ; il vaut mieux qu’ils disposent, dans trois ou quatre ans, de 10 ou 20 mégabits par seconde. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans le plan allemand, avec une montée en puissance du débit à l’horizon 2014. Nous avons aussi demandé une expertise au régulateur pour accompagner les collectivités. Et, pour satisfaire Xavier Pintat, nous avons indiqué que cette montée en débit ne pouvait...

...el couvre le cas envisagé lorsque les autorités concédantes sont des syndicats mixtes. Il nous paraît toutefois intéressant de donner une suite favorable à cet amendement de Xavier Pintat pour bien indiquer qu’il faut profiter du déploiement de tous les réseaux : les travaux d’électricité, d’eau ou encore de gaz constituent autant d’occasions de développer, notamment à travers le génie civil, la fibre optique. C’est dans cet esprit, et en se fondant davantage sur des raisons pragmatiques que sur des arguments rigoureusement juridiques, que la commission se déclare par conséquent favorable à l’amendement de notre collègue.

L’avis de la commission sera bien sûr défavorable sur cet amendement de suppression. Je comprends parfaitement, et nous avons suivi cette voie, que l’on refuse de taxer les opérateurs au moment précis où nous avons besoin de leur effort d’investissement pour lancer la phase de déploiement, lequel en est encore, en France, à ses balbutiements : notre taux de connexion à la fibre s’écrit avec moins de deux chiffres, alors qu’il est de 48 % au Japon et de 43 % en Corée. Cette « Nouvelle frontière », pour filer la métaphore d’Apollo XI, le grand chantier du xxie siècle, c’est le grand réseau. Pour autant, nous avons souhaité maintenir le fonds d’aménagement numérique et, effectivement, pouvoir anticiper. Nous envoyons ainsi un message clair à l’État à propos des zones qui ...

...ait d’ailleurs aujourd'hui l’objet d’un consensus général entre les opérateurs, l’État et le régulateur. Ces précisions apportent un éclairage sur ce fonds. Un certain nombre de collègues ont dû être un peu troublés par la comparaison qui a été faite tout à l'heure avec le fonds d’amortissement des charges d’électrification et ont dû se demander pourquoi ce dernier n’avait pas été transposé à la fibre optique. Mais, lorsque ce fonds a été créé en 1936, il y avait déjà des opérateurs privés sur lesquels asseoir cette péréquation.

...ermet d’évoquer très brièvement un problème que nous n’avons pas encore abordé, à savoir la question des lignes « multiplexées » : en utilisant une seule et même ligne pour en faire plusieurs, on peut finir par ne plus avoir de haut débit. La commission, dans le souci d’augmenter les débits sur les différents territoires, a souhaité qu’on puisse s’atteler à ce chantier avant même l’arrivée de la fibre optique. L’article 4 bis évoque en effet « l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel ». Or nous sommes en plein renouvellement de l’appel d’offre pour cet opérateur. Nous souhaitons donc en revenir à une formulation juridique plus précise, qui permettra d’éviter tout contentieux.

...ussant le plus loin possible les outils de la mutualisation. Quant à la zone III, l’intervention publique sera nécessaire. La bouteille est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? C’est en tout cas la première fois depuis bien des années, mes chers collègues, que l’État accepte sa responsabilité avec la création d’un fonds et prend en charge pour l’avenir une partie du déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones peu denses. Cela mérite d’être souligné, car c’est nouveau ! Nous l’avons fait ensemble ce soir. Je remercie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’ouverture d’esprit dont elle a fait preuve. Je l’ai dit dans la discussion générale, il nous reste beaucoup à apprendre. Nous n’en sommes qu’au tout début de ce déploiement. Nous devrons être très pragmatiques quant aux modalités de c...

...il est proposé que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) soit invitée à imaginer des solutions pour l'outre-mer où, malgré une qualité de service inférieure, le coût d'un abonnement triple play s'élève à plus de 60 euros par mois, contre 30 euros en métropole. En ce qui concerne le THD, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a constaté que le déploiement de la fibre optique en zone urbaine dense n'en était qu'à ses débuts, avec à peine 180 000 abonnés, dont la majeure partie auprès de l'opérateur Numericable, qui n'offre d'ailleurs, sur le dernier segment de réseau venant au domicile du particulier, qu'un accès par câble coaxial. Il ne suffit donc pas de réduire la fracture numérique en zone peu dense, d'autant plus que l'enjeu économique du numérique est co...

...mmunautaire qui, en tout état de cause, en raison des divergences entre les Etats membres de l'Union européenne, ne saurait être espérée avant plusieurs années ; - s'agissant du multiplexage, des amendements seront proposés pour la montée en débit progressive ; - asseoir les ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires sur les opérateurs risquerait de bloquer le déploiement de la fibre optique en France et irait donc à l'encontre même de l'objectif de la proposition de loi ; les principes de solidarité et de soutien à des investissements structurants et porteurs de croissance à long terme imposent au contraire que le financement du fonds soit assuré par la puissance publique, au travers notamment de l'affectation d'une partie de l'emprunt national, par une portion du dividende ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes tous d’accord ici pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné. Cela représente d’ailleurs un chantier colossal : un milliard d’euros par an pendant, au moins, dix à douze ans. Aucun investisseur n’acceptera de faire de telles mises de fonds sans disposer d’un cadre qui lui garantisse un certain nombre d’équilibres.

...teur ne soit favorisé. Or la disposition adoptée par l’Assemblée nationale est rédigée de telle sorte qu’elle casse cette promotion de la concurrence. Par ailleurs, l’adoption de cette disposition revient à renoncer à l’équilibre entre le volontarisme politique nécessaire pour entrer dans les immeubles et la garantie du droit de propriété. Enfin, le projet de loi avait pour objectif d’amener la fibre optique jusqu’à l’abonné. Or la rédaction de l’Assemblée nationale est tellement ambiguë qu’elle aurait pu faire en sorte que la fibre optique s’arrête au pied de l’immeuble ! C’est donc faire preuve de sagesse que de supprimer cette disposition. J’espère que la commission mixte paritaire ne la rétablira pas par un tour de passe-passe, mais qu’elle fixera un cadre clair permettant d’encourager l...