Interventions sur "jugé" de Bruno Retailleau

Un mot d’explication de vote en soutien de cet amendement. Nous l’avons constaté lors de nos différents échanges, nous nous accordons tous sur quelques points, parmi lesquels le sacro-saint principe selon lequel on ne peut pas juger les fous. C’est la raison pour laquelle Jacqueline Eustache-Brinio vient de retirer, après les explications du r...

Nous sommes finalement partis du même constat : en France, depuis des années désormais, on ne parvient plus à manifester pacifiquement. Je l’avais observé, comme Christophe Priou l’a très bien dit, à Nantes avec les zadistes. Chaque grande manifestation donne lieu à de l’ultraviolence. Ce n’est pas tolérable ! Vous nous avez rappelé, monsieur l...

Je voudrais commencer par dire, madame la ministre, combien ce moment est rare : nous avons peu de souvenirs, dans nos mémoires, de cas où deux commissions, des commissions importantes, compétentes, celle des lois, celle de la culture, aient fait le choix, à la quasi-unanimité de leurs membres, de la question préalable. Ce choix est partagé sur...

Merci aux deux rapporteurs pour la pertinence de leurs rapports. Bien entendu, le groupe Les Républicains s'associe totalement aux deux motions. Nous avons nous-mêmes déposé une motion. La question est grave. Cette proposition de loi peut porter atteinte à la liberté fondamentale qu'est la liberté d'expression. Alors que le Président de la Ré...

Sur la forme, je remercie les rapporteurs, dont le travail éclaire le débat, mais je regrette la dégradation continue de nos conditions de travail. Sur le fond, il faudrait juger ce texte pragmatiquement en fonction de deux équilibres : entre consommation et production -la France souffre d'un problème de demande, mais aussi d'offre, desservie p...

... loi n° 269 (2005-2006) relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. a d'abord souhaité faire trois précisions : - il a rappelé que le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information avait pour objet de transposer la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; - il a ensuite évoqué le compromis, qu'il a jugé équilibré, auquel avait abouti l'Assemblée nationale, assurant à la fois la protection du droit d'auteur, la liberté de l'internaute et une réponse pénale graduée à l'accès illicite aux oeuvres disponibles en ligne ; - enfin, il a souligné la dimension économique évidente de ce texte, d'une part parce que les oeuvres de l'esprit visées n'étaient pas seulement artistiques et, d'autre part, parce ...

...icité M. Pierre Hérisson. Il a insisté sur l'importance qu'il y avait à reconnaître l'exigence d'interopérabilité qui figurait au considérant 50 de la directive de 2001 transposée par le texte, établissant un parallèle entre ce considérant et l'article 6 de la directive 91/250/CEE de 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. S'agissant de l'autorité de régulation, il a jugé qu'effectivement le recours aux autorités existantes -Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou Conseil de la concurrence- méritait d'être envisagé sérieusement. Il a, en effet, fait valoir que la création d'une autorité nouvelle nécessitait la mise en place de moyens considérables, des services pléthoriques étant nécessaires pour traiter des contentieux du type de ...