Interventions sur "télévision" de Bruno Retailleau

...e de convergence politique. Je me félicite, pour ma part, qu'un certain nombre des propositions de la commission des affaires économiques aient recueilli un large soutien dans cet hémicycle : l'objectif de la couverture à 100 % du territoire et de la population ; l'encadrement de ce bien commun, public, auquel donneront naissance les fréquences libérées par le basculement avers le numérique ; la télévision du futur, enfin, et notamment la télévision mobile portable, qui représentera une vraie rupture. Nous avons fait oeuvre d'intérêt général. Désormais, les conditions sont réunies pour assurer un démarrage et un lancement très rapide de cette nouvelle expérience qu'est la télévision portable : les fréquences sont disponibles, les matériels vont l'être, et il existe un consensus extrêmement large c...

... foyers les plus fragiles et les plus démunis puissent être aidés pour acquérir le matériel de réception permettant de capter le signal numérique. La commission des affaires économiques saisie pour avis a souhaité mieux cibler cette aide en direction des démunis, notamment en visant seulement les foyers exonérés de redevance audiovisuelle - puisque c'est la preuve que le foyer fiscal possède une télévision - et en la mettant sous conditions de ressources. En revanche, nous n'avons pas souhaité associer cette aide au statut de la personne, pour trois raisons. La première tient au nombre important de statuts en France : RMI, allocation de parent isolé, allocation de veuvage, minimum vieillesse, etc. Deuxième raison, les plafonds de ressources sont très variés : 430 euros pour le RMI, plus de 2000 ...

...cède à cette réaffectation. Voilà pour le cadre ; j'en viens aux objectifs. La commission des affaires économiques a souligné la nécessité de déterminer trois objectifs pour la réutilisation de ces fréquences. Le premier est de favoriser la diversification des offres de services. La réaffectation peut légitimement bénéficier à de nombreux services. Des services télévisuels, bien sûr, comme les télévisions locales, qui ont été au centre de la discussion d'hier soir, mais aussi des nouveaux services de communications électroniques, par exemple l'accès, en mobilité, à l'internet à haut débit, auquel faisait allusion le président de la République, le 4 mai 2006, dans son allocution à l'occasion de l'installation du Comité stratégique pour le numérique. Le deuxième objectif est d'améliorer la couvert...

...ette discussion générale, je formulerai quelques remarques. Tout d'abord, j'observerai que nous avons à examiner un projet de loi équilibré. Il est à la fois extrêmement précis et ambitieux, s'agissant en particulier du basculement vers le numérique. Il est en outre évolutif, souple et d'une certaine façon modeste lorsqu'il s'agit de défricher de nouvelles terres, en ce qui concerne notamment la télévision du futur. Le Gouvernement a déclaré l'urgence pour ce texte. Je pense comme vous, monsieur le ministre, que la France n'a pas une minute à perdre, et, lors de nos auditions, tous les acteurs sans exception nous ont dit qu'il fallait absolument avancer et que l'on ne pouvait pas courir le risque d'un déclassement, notamment en matière de calendrier. À cet instant, me vient à l'esprit une maxime ...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l'a très bien indiqué le rapporteur, cette ressource rare que sont les fré...

a d'abord excusé M. Pierre Hérisson, co-rapporteur pour avis, retenu par d'autres obligations, tout en précisant que l'ensemble des propositions contenues dans le rapport qui allait être présenté avaient été élaborées d'un commun accord entre les deux co-rapporteurs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêver, il a assuré à ses collègues qu'il tenterait de ne pas faire une présentation trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 20...

...s Fortassin, il a rappelé que les études menées prouvaient que le matériel d'émission des ondes -antenne relais en téléphonie mobile ou émetteurs de TNT- n'était pas, en tout état de cause, susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur la santé, d'éventuelles incidences sur la santé attachées à l'usage des terminaux restant à prouver. Il en a donc conclu que le déploiement d'un réseau pour la télévision mobile personnelle ne soulevait pas de difficulté nouvelle par rapport aux réseaux actuels de téléphonie mobile. Enfin, en réponse à M. François Gerbaud, il a confirmé qu'une extension de la couverture territoriale en TNT était le meilleur moyen de limiter la participation financière des collectivités locales. Il a également précisé qu'un recours massif et prématuré à l'option satellitaire risqu...

a demandé s'il fallait un arrêté du ministère de l'industrie pour valider la norme DVB-H et si un modèle économique gratuit était envisageable pour le lancement de la télévision sur mobile. Il a souhaité connaître le coût des terminaux équipés en DVB-H et le sentiment du Forum sur les systèmes de diffusion hybrides utilisant la voie hertzienne et la voie satellitaire. Il s'est demandé, enfin, si la télévision mobile devait être incluse dans un « service universel » télévisé. En réponse aux intervenants, Mmes Janine Langlois-Glandier, Martine Lapierre, Solène Jaboulet...

du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a d'abord rappelé que la commission des affaires économiques avait jugé utile de se saisir pour avis d'une partie de ce texte en raison de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de technologies de l'information et de la communication. Concernant la procédure parlementaire d'examen du projet de loi, il a fait observer que le Gouvernement n'avait pas jusque là déclaré l...

a rappelé que le système français reposait sur une occupation gratuite, par les éditeurs de télévision, du domaine public dont font partie les fréquences contre l'imposition à ces mêmes éditeurs d'obligations en termes de contenus et de couverture.