Interventions sur "télévision" de Bruno Retailleau

...rincipe de l’exclusivité des droits, aussi bien pour les contenus sportifs que pour les contenus culturels. Il s’agit même d’une double exclusivité qui, au-delà du contenu, vise aussi la distribution. Dans son avis, l’Autorité de la concurrence recommande effectivement de restreindre le champ et la durée de cette double exclusivité. Elle redoute la constitution d’un duopole sur les marchés de la télévision payante et de l’accès haut débit. En réalité, deux grands groupes sont visés derrière ces termes. L’amendement présenté par Philippe Dominati vise à régler la situation sur un marché, mais pas sur l’autre. L’avis de l’Autorité de la concurrence est compliqué, et il concerne l’économie de la création tout entière. Il me semble donc prématuré d’en tirer des conséquences, a fortiori en ne l...

… de la création du ministère de la culture par André Malraux. Rappelons-nous la superbe profession de foi qu’il avait exprimée, sur les ondes déjà, en février 1959 : « La culture, c’est ce qui répond à l’homme lorsqu’il se demande ce qu’il fait sur la terre. » Le second événement fondateur est le passage au tout-numérique, de la télévision d’hier à la télévision d’aujourd’hui et de demain, d’un peu plus de 7 000 foyers français, qui se conjugue au vote de ce texte, par une belle coïncidence, fortuite, à moins que Mme le ministre, dont nous connaissons le goût pour la mise en scène, ne l’ait organisée !

En tout cas, cette conjonction d’événements est porteuse de sens dans la mesure où le texte qui nous est soumis a précisément pour objet de nous permettre de relever deux défis. Le premier est celui du mieux-disant culturel : comment peut-on encore mieux utiliser la télévision, ce formidable instrument présent dans tous les foyers, à l’impact considérable, de manière que nos concitoyens puissent grandir en humanité, car c’est aussi cela la culture ? Le second défi est l’entrée dans un monde nouveau, le monde de l’audiovisuel numérique. Le Sénat a été, me semble-t-il, à la hauteur de sa réputation, eu égard au travail accompli. Le projet de loi, dans sa rédaction actu...

...ons beaucoup amendé, ce serait que, au cours de ces derniers mois, nous avons quitté un monde et que plus jamais nous ne reviendrons en arrière. Mes chers collègues, nous vivons dans un pays qui a inventé la diversité culturelle ; pour nous, Français, la culture, ce n’est pas seulement une fraction du produit intérieur brut. Nous tenons à la création, qui repose dans une très large mesure sur la télévision, dont le financement, par la publicité ou, dans l’audiovisuel public, par la redevance, revêt donc une importance majeure. Si nous avions abandonné l’audiovisuel aux turbulences du marché, si nous nous étions résignés au sous-financement tant du service public que du secteur privé, nous aurions sapé le socle sur lequel repose le financement de l’ensemble de la création en France. Telle est ma co...

Je souhaite prendre la parole sur cet article pour deux raisons. D’une part, bien qu’il n’en ait pas du tout été question jusque-là au cours de nos travaux, cet article est extrêmement important. Lorsque vous avez présenté ce projet de loi, madame la ministre, vous avez indiqué qu’il marquait une véritable rupture. Vous avez raison, il ouvre une nouvelle page dans l’histoire de la télévision française. Cet article a une portée historique, car il nous oblige à faire le départ entre ce qui relève du domaine audiovisuel et ce qui appartient au domaine des nouveaux services. De ce point de vue, il est même capital. D’autre part, nos débats sur cet article auront sans doute un aspect très technique et les amendements vous sembleront peut-être de nature purement rédactionnelle. S’il en e...

...troduisait pas une condition restrictive et que la rédaction actuelle n’allait pas dans un sens opposé à l’intention du législateur exprimée dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’agit, au contraire, de tracer une frontière en ayant une vision la plus large possible, les SMAD étant réduits, bien entendu, aux deux catégories qui ont été précisées tout à l’heure : la télévision de rattrapage et les vidéos à la demande. Sous le bénéfice de cette explication, je retire donc, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° 191.

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique. Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre chapitre de l’histoire de la télévision, suivant l’idée que celle-ci doit accom...

Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007. Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre et à se développer. Il faut impérativement au moins préserver leur zone de diffusion actuel...

Je rejoins l’explication de Catherine Tasca et je soutiens les arguments de nos deux rapporteurs au fond. L’accord triennal représentant une source de financement pour France Télévisions, le législateur doit se garder de le briser de façon brutale, d’autant qu’il a été validé par le Conseil de la concurrence, pourtant extrêmement sourcilleux sur les questions d’exclusivité. Pourquoi l’a-t-il validé ? D’abord, parce que les programmes concernés sont diffusés au cours d’une tranche horaire très limitée, excluant notamment les films et les informations. Ensuite, parce que le con...

...n, faire l’hypothèse que le nombre de foyers qui disposeraient de dispositifs assimilés, mais non d’un téléviseur, était limité » – c’est vrai – « et que leur taxation effective entraînerait des difficultés hors de proportion avec le produit supplémentaire à en attendre ». De quelles difficultés s’agit-il, mes chers collègues ? Tout d’abord, un individu qui possède un ordinateur mais n’a pas la télévision n’est pas nécessairement abonné au triple play, à une offre multiservices. Dès lors, pourquoi essaierions-nous d’assujettir à la redevance des gens qui ont un ordinateur mais ne reçoivent pas la télévision ? Ensuite, notre pays se caractérise par un taux de pénétration des ordinateurs et de connexion inférieur à celui qui est constaté chez la plupart de nos voisins : il est de dix à quinz...

...nsiste à dire que cette taxe fait payer les « méchants », c’est-à-dire ceux qui se font de l’argent sur le dos des créateurs de biens culturels. Je tiens à rappeler que les fournisseurs d’accès à internet et les services de télécommunications paient déjà la taxe qui alimente le COSIP. Cette taxe, instituée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a été votée pratiquement à l’unanimité au Sénat. Ces agents économiques paient aussi les droits d’accès aux vidéos à la demande, par exemple. Ils ont des obligations de must carry – pardonnez-moi cette expression, cher Jacques Legendre ! –, c’est-à-dire qu’on leur impose de transporter les programmes de France Télévisions. Qu’on ne vienne pas dire ensuite qu’il faut leur faire pa...

... souvent issus de familles aisées, cette option représentant pour elles un avantage fiscal. En revanche, les étudiants fiscalement indépendants sont toujours issus de familles modestes. Je le répète, non seulement ce que nous nous apprêtons à changer ne modifiera rien sur le plan du droit, mais, de plus, nous allons envoyer deux mauvais signaux, l’un social, l’autre technologique, sachant que la télévision mobile personnelle, ou TMP, est aujourd'hui embourbée. On n’a pas besoin de faire bégayer la loi quand elle existe et que l’on dispose de tous les outils !

...tropole, l’outre-mer accuse un retard en matière de couverture en téléphonie mobile et en haut débit, auquel seulement 5 % à 20 % des foyers sont abonnés, contre plus de 50 % en métropole. Les tarifications sont également beaucoup plus élevées dans les territoires d’outre-mer. Le handicap ultramarin est donc absolument objectif. Mais le pire, c’est que, la plupart du temps, les chaînes de France Télévisions ne sont pas diffusées en outre-mer, qui ne reçoit que RFO. Or cette dernière conservera ses recettes publicitaires jusqu’en 2011. Je pense qu’il faut adopter le modèle suivant : pas de pub, des taxes ; mais de la pub, pas de taxe !

Je voudrais simplement apporter un éclairage particulier. Les députés ont voté une disposition grâce à laquelle les Français pourront bénéficier de deux offres satellitaires. Aujourd’hui, à défaut de pouvoir recevoir la télévision numérique au moyen d’une solution hertzienne de terre, c'est-à-dire par des émetteurs, la seule solution consiste à recourir au satellite Canalsat, qui permet d’accéder gratuitement aux dix-huit chaînes de la TNT. Historiquement, environ 1, 5 million des foyers français situés en zone d’ombre, c'est-à-dire en zones non couvertes, ne recevaient pas les chaînes analogiques au moyen de leur antenne...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bruno Retailleau sur le projet de loi n°145 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. a tout d'abord rappelé que la commission des affaires culturelles était saisie au fond sur ce texte, la commission des affaires économiques étant saisie pour avis sur les points relevant de sa compétence, concernant notamment les communications électroniques, la couverture numérique du territoire, et la régulation de l'internet. Présentant l'économie générale du texte, M. Bruno Retailleau a co...

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau a précisé les points suivants : - la liste publiée récemment par le CSA pour la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) indique seulement les sites d'émission sans préciser les zones de couverture assurées par chaque site ; partageant le souci d'une meilleure couverture des départements, il a craint que des exigences accrues en la matière ne grippent encore plus le fonctionnement déjà difficile du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » réunissant l'Etat et les chaînes histo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, mais aussi dans beaucoup d’autres pays, la télévision tient une place très particulière dans la vie de nos contemporains : c’est sans doute l’un des objets qui symbolisent le mieux la modernité. Toutefois, en France, à cette dimension sociale s’ajoute une dimension politique particulière qui rend toute réforme profonde de l’audiovisuel toujours délicate. Je rappelle que la loi de 1986, qui est encore le socle juridique de la télévision française, ...

Cette exigence de qualité ne veut pas dire qu’il faudra mépriser l’audience : la télévision de service public doit être une télévision fédérative, qui tisse du lien social. D’ailleurs, François Mauriac n’avait-il pas déclaré, dans l’une de ses chroniques télévisuelles – il les avait débutées en 1959 dans L’Express, à la demande de Jean-Jacques Servan-Schreiber – que « la télévision, c’est l’une des images que la France se donne d’elle-même » ? Il faut refuser l’élitisme, ...

La télévision publique doit se libérer de la contrainte de l’audimat, mais non de celle d’assurer une large audience et de rester populaire. La commission des affaires économiques, si elle approuve le sens de la réforme, estime, comme la commission des affaires culturelles, que ladite réforme peut être encore améliorée. Je voudrais rapidement évoquer en mon nom personnel la question du financement. Taxer un...

...é également amenée à examiner cet article 44 bis du collectif budgétaire, soutient l’initiative de la commission des affaires culturelles. Nous aurions, nous aussi, souhaité que le Sénat puisse examiner le texte sur l’audiovisuel avant les fêtes de Noël. Cependant, il y a quelques jours, une décision a été prise, à savoir la suppression de l’essentiel de la publicité sur les chaînes de la télévision publique française.