Interventions sur "grenelle de l’environnement" de Bruno Sido

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard ». Monsieur le ministre d’État, vous venez de présenter de ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avec une hauteur de vue qui ne nous étonne pas : lorsque cette question est devenue l’objet d’un débat national, sur l’initiative du Président de la République, vous l’avez saisie à bras-le-corps dès votre nomination à la tête de ce grand ministère. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est efforcée de faire de même avec ce texte, nous emparant...

... en outre retenu une rédaction intermédiaire concernant la consommation de papier par l’administration, en prévoyant qu’elle devra être réduite « de façon significative », et supprimé l’obligation pour l’État de recourir à des emballages consignés. Ils ont prévu que les trois réseaux de chambres consulaires disposeraient d’un représentant au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l’environnement, ce qui est effectivement très important. Enfin, l’Assemblée nationale a souhaité que la durée maximale des procédures d’enquête publique et d’expropriation pour les projets de rocades structurantes soit limitée par décret. La commission a examiné toutes ces modifications apportées par nos collègues députés, dans un esprit de conciliation. C’est pourquoi elle vous propose d’en accepter la plupa...

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers. De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là encore -, de laisser les élus choisir le mode de calcul le plus adapté aux conditions locales. Le système que vous proposez, monsieur Muller, est peut-être très bien pour l’Alsace, mais il n’est pas forcément adapté aux autres régions. Cet amendement tendant à choisir a priori un mode de calcul plutôt qu’un autre, la commission y est défavorable.

...-mêmes affectées à certains types de projets. Sinon, cette agence n’aurait plus lieu d’être ! Le régime actuel du budget de l’agence est satisfaisant dans la mesure où il permet d’éviter deux principes abstraits et, me semble-t-il, dépourvus de pragmatisme : la route doit financer exclusivement la route ; elle doit financer uniquement des modes alternatifs. Il nous faut promouvoir le message du Grenelle de l’environnement sans diaboliser le développement des infrastructures de transports routiers. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, près de sept mois après son adoption en conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle. Ces délais peuvent paraître longs, mais beaucoup a été fait dans l’intervalle. Les 263 engagements pris à l’issue du Grenelle ont en effet déjà commencé à être mis en œuvre, soit par voie réglementaire ou conventionnelle, soit dans d’aut...

...s des nombreux clients, mais de toute la marchandise. D’un point de vue sémantique, c’est faux, mais c’est peine perdue de vouloir changer les choses. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de traduire les expressions anglaises. Plutôt que de modifier les termes de cette politique, mieux vaut dépenser toute notre énergie à mettre en pratique toutes les idées qui ont été développées à l’occasion du Grenelle de l’environnement. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...e transparence financière. Troisièmement, il précise que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement un rapport pour contrôler le respect des engagements prévus par le présent projet de loi, ainsi que celui du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises, conformément à l’engagement du Président de la République à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement. Ce rapport devra également indiquer l’impact des mesures prises sur la fiscalité et les finances locales.